Responsable Du Service D'autorisation Des Droits Du Sol

il y a 1 jour

SaintÉtienne, France Saint Etienne Temps plein

Date de publication:

- 26/08/2025
- 26/09/2025
- Référence:

- 3963
- Direction:

- Action territoriale
- Service:

- Autorisation du droit des sols
- Cadre(s) d’emplois:
Attaches territoriaux
- Chargé de recrutement:

- MARIE BERROYER ( 0427405930)

Contexte:
La Métropole de Saint-Étienne et ses 405 000 habitants, répartis sur 53 communes, pilote le développement d'un des territoires les plus dynamiques d'Auvergne-Rhône-Alpes. Située à 45 minutes de Lyon, dotée d’une gare TGV, elle dispose d'un cadre de vie agréable et d'une offre de logements et de loisirs de haute qualité. Elle concentre un pôle économique dynamique (31 000 entreprises, 3 filières d’excellence), un campus universitaire en fort développement (28 500 étudiants, 15 grandes écoles), et des acteurs locaux engagés auprès du secteur économique. Avec les reconnaissances UNESCO « Ville inclusive et durable » et « Ville créative Design », Saint-Étienne est en outre très engagée pour la qualité de vie de ses habitants : bien-être social, développement durable et valeurs de la République sont les piliers du plan de mandat. Au sein de la direction territoriale, le Service ADS instruit les actes d'autorisation d'urbanisme pour les 43 communes Saint-Etienne Métropole qui sont sous Convention. Le service est composé d'un Responsable de Service, d'un Responsable expertise et qualité des actes, d'un Chargé de mission instructeur référent outil informatique, d'une Assistante administrative et 10 instructeurs.

Missions:
Rattaché directement au Directeur de la direction Action Territoriale, vous serez chargé de:

- Encadrer les agents sous votre responsabilité direct en définissant leurs plans de charge pour équilibrer le volume d'activité entre les instructeurs
- Animer les agents du service sous votre responsabilité fonctionnelle : définir les objectifs du service, les méthodes et les procedures de travail, diffuser l'information...
- Être le point d'entrée des responsables de territoire sur les dossiers complexes ou à enjeux
- Echanger et coordonner avec le service planification et référent de la direction pour le PLUi
- Gestion de la coordination avec les services de l'Etat et les autres interlocuteurs internes et externes
- Effectuer le suivi administratif et financier des conventions avc les communes
- Exercer une veille réglementaire et la verification des conformités des actes (soutien et contrôle aléatoires)
- Prise en charge des recours gracieux et soutien aux communes pour le contentieux réglementaires (en lien avec l'instructeur)
- Assurer l'interface avec les directions partenaires, les insitutionels publics et/ou la relation aux élus
- Animation du réseau des instructeurs internes de la Métropole et des communes adhérentes

Profil:

- Expérience exigée en management d'équipe
- Connaissances en Droits civil, Droits de biens, Droit de l'urbanisme
- Connaissance en procédure d'instruction des dossiers Droit des Sols
- Connaissance de méthodes et outils d'évaluation des politiques publiques
- Bonnes connaissances en gestion des Ressources Humaines et risques professionnels
- Capacité à rédiger des actes juridiques : délibération, arrêté, décision...
- Capacité à utiliser le progiciel de gestion des autorisations du droit des sols

  • Instructeur Des Autorisations D'occupation Des Sols

    il y a 1 jour

    Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Finalité Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Position hiérarchique Sous la responsabilité directe du responsable du Service Mutualisé d’Instruction des ADS - Relations de travail - Relations avec les élus en charge de...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines

    Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Attaché hors classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce...

  • Instructeur droit des sols et ERP

    il y a 1 jour

    Hôtel de Ville - Place Estienne d'Orves : Saint-Cyr-sur-Mer - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Communes   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur droit des sols et ERP (F/H) - Urbanisme - SAINT CYR SUR MER Date limite de candidature13/02/2026 VersantFonction Publique...

  • droit des sols

    il y a 1 semaine

    Saint-Brieuc, Bretagne, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    À propos de nousRejoignez une équipe engagée dans l'aménagement et le développement du territoire. En participant à l'instruction des autorisations d'urbanisme, vous contribuez à façonner le visage de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à accompagner les projets des et des entreprises. Une expérience enrichissante au cœur des enjeux d'urbanisme...

  • Responsable droit des sols

    il y a 2 semaines

    Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de...

  • droit des sols H/F

    il y a 1 semaine

    Saint-Brieuc, Bretagne, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    À propos de nousRejoignez une équipe engagée dans l'aménagement et le développement du territoire. En participant à l'instruction des autorisations d'urbanisme, vous contribuez à façonner le visage de Saint-Brieuc Armor Agglomération et à accompagner les projets des et des entreprises. Une expérience enrichissante au cœur des enjeux d'urbanisme...

  • INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F

    il y a 4 jours

    Villeneuve-Saint-Georges, France Ville de Villeneuve-saint-Georges Temps plein

    8 months ago Be among the first 25 applicantsGet AI-powered advice on this job and more exclusive features.CatégorieBTemps de travailTemps completInstructeur du droit des sols H/FCatégorieBFamille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographiqueMétier(s)Instructeur gestionnaire des autorisations...

  • Instructeur du droit des sols H/F

    il y a 4 jours

    Villeneuve-Saint-Georges, France Villeneuve-Saint-Georges Temps plein

    Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographiqueMétier(s)Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme H/FRédacteurRédacteur principal de 2ème classeRédacteur principal de 1ère classeTechnicienTechnicien principal de 2ème classeTechnicien principal de 1ère classeOuvert aux contractuelsOui, à titre...

  • instructeur du droit des sols h/f

    il y a 5 jours

    Bussy-Saint-Georges, Île-de-France Mairie de Bussy-Saint-Georges Temps plein

    MISSIONS PRINCIPALESAccueillir et conseiller le public sur rendez-vousTraiter et suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme en co-instruction avec la DDTAssurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbainsParticiper au suivi des dossiers EPAMARNEElaborer la veille juridique en matière d'urbanismeAssurer la sécurité juridique des...

  • Instructeur (Rice) Droit Des Sols (H/F)

    il y a 1 jour

    Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein

    **À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...