Conseiller juridique santé/autonomie H/F en CDI

Il y a 1 jour

Paris, Île-de-France FEHAP Temps plein

À propos de FEHAP

La FEHAP, fédération de référence du secteur privé solidaire en santé, rassemble plus de 5 000 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, œuvrant au sein de plus de 1500 organismes gestionnaires.

Leurs 280 000 professionnels représentent 12 % des emplois salariés de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ensemble, ils garantissent chaque année à plus de 2,5 millions de personnes un égal accès aux soins et à l’accompagnement, quel que soit l’âge, le handicap, la pathologie ou la situation sociale.

Missions principales

  • Représenter et plaider – défense des intérêts et des valeurs du Privé Solidaire, représentativité reconnue au niveau européen, national et régional.
  • Informer et conseiller – conseil sur le droit social et l’ensemble des enjeux employeur, stratégie, organisation, finance, numérique, qualité des acteurs de santé, gouvernance associative, soutien des adhérents et formation.

Rémunération

A définir selon profil.

Date de prise de poste

20 août 2026.

Direction de rattachement – Conseiller juridique santé/autonomie

En tant que Conseiller juridique santé/autonomie, vous rattacherez aux directions métiers : Autonomie et Offre de soins, au sein de la direction de l’Offre de soins et des parcours de santé (DOS) et de la direction de l’Autonomie et des parcours de vie (DA).

Thématiques principales

  • Centres de santé, DAC.
  • Financement, campagne budgétaire, facturation.
  • Qualité, droit des patients et des personnes.
  • Recherche et innovation.
  • Planification, autorisations, coopération.
  • Accueil, hébergement & insertion sociale et professionnelle.
  • Enfants et adultes en situation de handicap.
  • Petite enfance & jeunesse.

Vos missions

  • Assurer la veille juridique du secteur (droit administratif, constitutionnel, privé, santé, médico‑social, social), y compris contentieuse (CE, CCass.).
  • Rédiger des notes, guides, fiches techniques ou tout document juridique nécessaire aux adhérents.
  • Participer aux travaux relatifs à la préparation des grandes lois du secteur, notamment les LFSS et lois de finances, et rédiger les amendements parlementaires.
  • Contribuer aux projets de textes réglementaires et à la stratégie juridique et contentieuse des directions.
  • Représenter la fédération dans les séances du CNOSS sanitaire, analyser projets de décrets, arrêtés et recours hiérarchiques.
  • Répondre aux questions des adhérents.
  • Travailler sur les dossiers juridiques du champ des personnes âgées et, le cas échéant, sur dossiers transversaux nécessitant une forte expertise.
  • Interagir avec les conseillers juridiques de la FEHAP sur des aspects très spécifiques (ex : droit fiscal).
  • Faire des interventions sur les actualités juridiques au sein des comités et commissions dédiés.

Qualifications

  • Diplôme BAC+5 en droit sanitaire et social.
  • Sólides connaissances juridiques en droit public, en droit de la santé publique et en droit de l’action sociale.
  • Compréhension des enjeux politiques et techniques liés aux évolutions du secteur.
  • Expérience reconnue d’au moins 3 ans sur un poste similaire.

Savoir‑être

  • Un sens des relations humaines.
  • Capacité d’écoute.

Savoir‑faire

  • Qualités rédactionnelles.
  • Capacités d’analyse.

Localisation

Paris, 15ème arrondissement.

Avantages

  • Titres restaurant d’une valeur de 10 € par jour.
  • Remboursement à hauteur de 75 % du Pass Navigo.
  • Mutuelle d’entreprise.
  • 18 RTT par an acquis au prorata temporis.
  • 27 CP par an.
  • Télétravail possible à l'issue de la période d'essai de 4 mois.

Égalité d'accès

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap, dans le cadre de notre politique diversité et inclusion.

Pour candidater, envoyez votre CV et lettre de motivation au service RH : rh@fehap.fr.

#J-18808-Ljbffr