CHARGE ETUDES REGLEMENTATION ACHATS
Il y a 1 jour
VélizyVillacoublay, Île-de-France
Civils de la Défense - Ministère des Armées
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Vos missions en quelques mots
- Superviser la passation et l’exécution des actes contractuels du segment de l’affrètement et du transport pouvant le cas échéant être passés par d’autres RPA du ministère
- Conseiller la direction de la PFAT et les acheteurs et prescripteurs en matière de procédures et sur toutes les questions d’ordre juridique liées aux marchés publics et au transport.
- Assurer la mise à jour des clauses contractuelles types insérées dans les marchés passés par la PFAT.
- Assurer la fonction de veille juridique en matière d’achat public et de transport.
- Contrôler le contenu des contrats qui lui sont soumis et proposer des modifications éventuelles.
- Conseiller le RPA sur les dossiers litigieux ou faisant l’objet d’un différend.
- Participer aux commissions internes de marché (CIM)
- Traiter les dossiers contentieux (notamment pénalités, pertes et avaries et réfactions) et assurer la relation avec la DAJ
- Référent déontologie de la PFAT.
- Participer à la vie du service.
- Archivage physique et numérique.
Profil recherché
- Expérience en passation de marchés publics, si possible marchés de défense et de sécurité.
- Expérience en contrôle de la légalité des marchés publics.
- Gestions des contentieux dans les marchés publics, passation et exécution. (Référé, recours, protocole d’accord transactionnel…)
- Appui juridique à la passation des actes de la commande publique (A minima, acheteur confirmé…)