Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

il y a 3 semaines

Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein
Équipe du Service des Sanctions et du Contentieux

Vous rejoindrez une équipe dynamique et expérimentée composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, notamment la rédaction de mises en demeure et de rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL.

Votre Rôle

Vous participerez au pilotage du service en collaboration avec l'autre adjoint et sous la responsabilité du chef de service. Vous serez chargé de la coordination de l'activité des agents, des aspects RH, de la validation juridique des travaux des agents et du suivi de la formation restreinte et des travaux européens.

Vos Missions
  • Vous participerez au co-pilotage de l'activité du service, à la coordination et à l'animation du travail de l'équipe.
  • Vous conseillerez et accompagnerez les agents dans la réalisation de leurs activités, notamment dans la validation juridique des productions.
  • Vous participerez au suivi des procédures contentieuses, de sanctions et de mises en demeure, en veillant notamment à leur bon déroulement et au respect des délais.
  • Vous contribuerez à l'identification des sujets à enjeux et à l'amélioration de l'organisation du service, notamment en proposant et en mettant en œuvre de nouveaux processus.
  • Vous veillerez à la coordination de l'activité du service avec les activités des autres services de la CNIL, notamment au partage d'information avec les autres directions et au sein de la DPDS.
  • Vous contribuerez aux travaux européens du Comité européen à la protection des données.
  • Vous participerez à l'encadrement des agents du service, exercerez des responsabilités hiérarchiques en concertation directe avec le chef de service et suppléerez ce dernier dans ses missions en son absence.
Qui êtes-vous?
  • Vous êtes titulaire d'un master 2 en droit administratif/contentieux, en droit du numérique ou en droit pénal.
  • Vous avez une expérience confirmée en qualité de magistrat, d'avocat ou de juriste en entreprise ou en administration.
  • Vous avez déjà une expérience en matière d'encadrement juridique ou des aptitudes certaines pour ces fonctions.
  • Vous maîtrisez la règlementation applicable à la protection des données personnelles et vous avez de solides compétences en contentieux administratif ainsi qu'une bonne connaissance des procédures juridictionnelles.
  • Vous faites preuve d'un grand sens de l'organisation et d'une forte capacité à anticiper, à vous adapter et à rendre compte.
  • Vous bénéficiez d'une parfaite maîtrise de la rédaction, de la synthèse et de la présentation orale.
  • Vous avez un niveau d'anglais à l'oral et à l'écrit suffisant pour échanger avec vos homologues européens.

  • Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Équipe du Service des Sanctions et du ContentieuxVous intégrerez une équipe dynamique et expérimentée composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, en rédigeant des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL,...

  • Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Équipe du Service des Sanctions et du ContentieuxVous intégrerez une équipe dynamique et expérimentée composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes responsables des activités répressives et contentieuses de la CNIL, notamment la rédaction de mises en demeure et de rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la...

  • Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteLe Service des Sanctions et du Contentieux de la CNIL est à la recherche d'un(e) Chef de Service ou d'un(e) Adjoint(e) au Chef du Service pour renforcer son équipe.MissionsCoordonner l'activité des agents du service et assurer la coordination avec les autres services de la CNIL.Valider juridiquement les travaux des agents et suivre...

  • Chef de service des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez l'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL, qui est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de l'institution. Vous participerez au pilotage du service, en collaboration avec l'autre adjoint et sous la responsabilité du chef de service.MissionsParticiper au...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du Service des sanctions et du contentieux est composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, en rédigeant des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL, et en assurant la...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL est à la recherche d'un chef de service adjoint pour renforcer son équipe. Vous serez chargé de la validation juridique des travaux des agents, du suivi de la formation restreinte et des travaux européens, ainsi que de la coordination et de l'animation du...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL est à la recherche d'un chef de service adjoint pour renforcer son équipe. Vous serez chargé de la validation juridique des travaux des agents, du suivi de la formation restreinte et des travaux européens, ainsi que de la coordination et de l'animation du...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL est composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, notamment la rédaction de mises en demeure et de rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du Service des sanctions et du contentieux est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL. Nous sommes à la recherche d'un chef de service adjoint pour rejoindre notre équipe dynamique et passionnée.ResponsabilitésParticiper au pilotage du service et à la coordination de...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL est à la recherche d'un chef de service adjoint pour renforcer son équipe. Vous serez chargé de la validation juridique des travaux des agents, du suivi de la formation restreinte et des travaux européens, ainsi que de la coordination et de l'animation du...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du Service des sanctions et du contentieux est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL. Nous sommes à la recherche d'un chef de service adjoint pour rejoindre notre équipe dynamique et passionnée.ResponsabilitésParticiper au pilotage du service et à la coordination de...

  • Adjoint(e) au chef du service des sanctions et du contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, Ile-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    L’équipe Vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux qui est composé, outre le chef de service, de deux adjoints, de quinze juristes et de trois chargés de greffe.L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL : elle rédige des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation...

  • Juriste au service des sanctions et du contentieux H/F

    il y a 1 mois

    Paris, Ile-de-France CNIL Temps plein

    L’équipeAu sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjoints, de trois chargées de greffe et de quinze juristes. Il s'agit d'une création de poste. L’équipe du SSC gère les activités répressives...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL devant les...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL devant les...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL devant les...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous rejoindrez l'équipe de la CNIL en tant que juriste spécialisé en matière de sanctions et de contentieux. Votre mission consiste à contribuer à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président.Vos...

  • Chef de projet des sanctions financières

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé de suivre et de mettre en œuvre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Libye, l'Irak, l'Afrique et d'autres régimes bien mal acquis. Il sera en charge de la coordination avec les opérateurs nationaux, les entreprises et les assujettis,...

  • Chef de projet des sanctions financières

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé de suivre et de mettre en œuvre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Libye, l'Irak, l'Afrique et d'autres régimes bien mal acquis. Il sera en charge de la coordination avec les opérateurs nationaux, les entreprises et les assujettis,...

  • Chef de projet des sanctions financières

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé de la mise en œuvre opérationnelle des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Libye, l'Irak, l'Afrique et les régimes bien mal acquis de la Tunisie et de l'Ukraine.Il sera responsable du suivi contentieux et diplomatique en lien avec le...