Chef de service des sanctions et du contentieux

il y a 3 semaines

Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein
Présentation du poste

Vous rejoindrez l'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL, qui est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de l'institution. Vous participerez au pilotage du service, en collaboration avec l'autre adjoint et sous la responsabilité du chef de service.

Missions
  • Participer au co-pilotage de l'activité du service, à la coordination et à l'animation du travail de l'équipe.
  • Conseiller et accompagner les agents dans la réalisation de leurs activités, notamment dans la validation juridique des productions.
  • Participer au suivi des procédures contentieuses, de sanctions et de mises en demeure, en veillant notamment à leur bon déroulement et au respect des délais.
  • Contribuer à l'identification des sujets à enjeux et à l'amélioration de l'organisation du service, notamment en proposant et en mettant en œuvre de nouveaux processus.
  • Veiller à la coordination de l'activité du service avec les activités des autres services de la CNIL, notamment au partage d'information avec les autres directions et au sein de la DPDS.
  • Contribuer aux travaux européens du Comité européen à la protection des données.
  • Participer à l'encadrement des agents du service, exercer des responsabilités hiérarchiques en concertation directe avec le chef de service et suppléer ce dernier dans ses missions en son absence.
Compétences requises
  • Titulaire d'un master 2 en droit administratif/contentieux, en droit du numérique ou en droit pénal.
  • Expérience confirmée en qualité de magistrat, d'avocat ou de juriste en entreprise ou en administration.
  • Aptitudes certaines pour les fonctions d'encadrement juridique, notamment la capacité à hiérarchiser, à animer, à déléguer, à contrôler, à susciter l'adhésion et grande capacité d'écoute.
  • Maitrise de la règlementation applicable à la protection des données personnelles et de solides compétences en contentieux administratif ainsi qu'une bonne connaissance des procédures juridictionnelles.
  • Grand sens de l'organisation et forte capacité à anticiper, à se adapter et à rendre compte.
  • Parfaite maîtrise de la rédaction, de la synthèse et de la présentation orale.
  • Niveau d'anglais à l'oral et à l'écrit permettant d'échanger avec les homologues européens.
Avantages du poste

Travailler à la CNIL c'est contribuer à une mission qui a du sens et de l'impact sur la société, évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser et monter en compétences, bénéficier d'un cadre de travail agréable.

  • Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Équipe du Service des Sanctions et du ContentieuxVous rejoindrez une équipe dynamique et expérimentée composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, notamment la rédaction de mises en demeure et de rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la...

  • Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Équipe du Service des Sanctions et du ContentieuxVous intégrerez une équipe dynamique et expérimentée composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, en rédigeant des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL,...

  • Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Équipe du Service des Sanctions et du ContentieuxVous intégrerez une équipe dynamique et expérimentée composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes responsables des activités répressives et contentieuses de la CNIL, notamment la rédaction de mises en demeure et de rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la...

  • Chef de Service des Sanctions et du Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteLe Service des Sanctions et du Contentieux de la CNIL est à la recherche d'un(e) Chef de Service ou d'un(e) Adjoint(e) au Chef du Service pour renforcer son équipe.MissionsCoordonner l'activité des agents du service et assurer la coordination avec les autres services de la CNIL.Valider juridiquement les travaux des agents et suivre...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du Service des sanctions et du contentieux est composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, en rédigeant des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la CNIL, et en assurant la...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL est à la recherche d'un chef de service adjoint pour renforcer son équipe. Vous serez chargé de la validation juridique des travaux des agents, du suivi de la formation restreinte et des travaux européens, ainsi que de la coordination et de l'animation du...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL est à la recherche d'un chef de service adjoint pour renforcer son équipe. Vous serez chargé de la validation juridique des travaux des agents, du suivi de la formation restreinte et des travaux européens, ainsi que de la coordination et de l'animation du...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL est composée de juristes et de chargés de greffe. Nous sommes chargés de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL, notamment la rédaction de mises en demeure et de rapports proposant des sanctions à la formation restreinte de la...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du Service des sanctions et du contentieux est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL. Nous sommes à la recherche d'un chef de service adjoint pour rejoindre notre équipe dynamique et passionnée.ResponsabilitésParticiper au pilotage du service et à la coordination de...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du service des sanctions et du contentieux de la CNIL est à la recherche d'un chef de service adjoint pour renforcer son équipe. Vous serez chargé de la validation juridique des travaux des agents, du suivi de la formation restreinte et des travaux européens, ainsi que de la coordination et de l'animation du...

  • Chef de service adjoint des sanctions et du contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    Présentation du posteL'équipe du Service des sanctions et du contentieux est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de la CNIL. Nous sommes à la recherche d'un chef de service adjoint pour rejoindre notre équipe dynamique et passionnée.ResponsabilitésParticiper au pilotage du service et à la coordination de...

  • Adjoint(e) au chef du service des sanctions et du contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, Ile-de-France CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Temps plein

    L’équipe Vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux qui est composé, outre le chef de service, de deux adjoints, de quinze juristes et de trois chargés de greffe.L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL : elle rédige des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions à la formation...

  • Juriste au service des sanctions et du contentieux H/F

    il y a 1 mois

    Paris, Ile-de-France CNIL Temps plein

    L’équipeAu sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjoints, de trois chargées de greffe et de quinze juristes. Il s'agit d'une création de poste. L’équipe du SSC gère les activités répressives...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL devant les...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL devant les...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président. Vous veillerez au respect des règles applicables aux procédures de sanction. Vous participerez également à l'activité contentieuse de la CNIL devant les...

  • Juriste en matière de sanctions et de contentieux

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNIL Temps plein

    Votre rôleVous rejoindrez l'équipe de la CNIL en tant que juriste spécialisé en matière de sanctions et de contentieux. Votre mission consiste à contribuer à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction présentés devant la formation restreinte ou son président.Vos...

  • Chef de projet des sanctions financières

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé de suivre et de mettre en œuvre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Libye, l'Irak, l'Afrique et d'autres régimes bien mal acquis. Il sera en charge de la coordination avec les opérateurs nationaux, les entreprises et les assujettis,...

  • Chef de projet des sanctions financières

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé de suivre et de mettre en œuvre les régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Libye, l'Irak, l'Afrique et d'autres régimes bien mal acquis. Il sera en charge de la coordination avec les opérateurs nationaux, les entreprises et les assujettis,...

  • Chef de projet des sanctions financières

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire de ce poste sera chargé de la mise en œuvre opérationnelle des régimes de sanctions décidés par l'ONU/UE, notamment en ce qui concerne les sanctions contre la Libye, l'Irak, l'Afrique et les régimes bien mal acquis de la Tunisie et de l'Ukraine.Il sera responsable du suivi contentieux et diplomatique en lien avec le...