Responsable des dossiers disciplinaires en ressources humaines

il y a 3 semaines


Paris, Île-de-France Direction des ressources humaines Temps plein
Responsable des dossiers disciplinaires en ressources humaines

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  • Secteur : Fonction publique
  • Employeur : Direction des ressources humaines
  • Localisation : Paris
  • Type de contrat Ouvert aux titulaires et contractuels
  • Expérience requise Non spécifiée
Rémunération (indicative pour les contractuels) Non spécifiée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Télétravail Possible

Groupe RIFSEEP: 2

Missions principales :
Au sein du service des affaires médicales et disciplinaires, le pôle discipline est constitué d'une cheffe de pôle, de plusieurs rédacteurs et d'une assistante. Chaque rédacteur est responsable d'un ensemble de dossiers.
En tant que rédacteur, vos responsabilités incluront :
- l'examen des dossiers disciplinaires des agents, en analysant les faits en fonction des droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que des précédents et de la jurisprudence ;
- la rédaction des arrêtés de suspension si nécessaire ;
- la préparation des dossiers destinés aux membres du conseil de discipline et à l'agent concerné, en collaboration avec les services compétents pour rassembler les documents requis ;
- la participation aux conseils de discipline, en tant que secrétaire de l'instance ;
- la rédaction des procès-verbaux et des arrêtés de sanction ;
- le suivi et l'application des sanctions, y compris la notification des décisions ;
- la mise à jour du tableau de suivi des dossiers et la proposition de relances ;
- l'assistance juridique aux services RH dans votre domaine de compétence, ainsi que la participation à la veille juridique et aux recherches dans le domaine disciplinaire ;
- la rédaction des observations du service concernant les contentieux.

Environnement professionnel
Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) se distingue par la diversité de ses missions, qui englobent des aspects statutaires, juridiques et gestionnaires.

Il assure notamment :
- la gestion des réformes statutaires pour les corps de fonctionnaires,
- l'expertise juridique en gestion des ressources humaines,
- le suivi des évolutions réglementaires concernant le temps de travail et les congés des agents,
- l'organisation du dialogue social et des élections professionnelles,
- le traitement des procédures disciplinaires,
- la gestion des situations de maladie des agents. Profil recherché

Compétences requises
Connaissances techniques
Compétences juridiques de niveau maîtrise
Compétences en informatique-bureautique de niveau maîtrise
Connaissance de l'environnement professionnel de niveau pratique
Savoir-faire
Excellente capacité de rédaction
Aptitude au travail en équipe
Sens de la synthèse
Savoir-être
Sens des relations humaines
Capacité d'adaptation

Perspectives d'évolution :
Les compétences acquises dans ce poste, tant sur les aspects juridiques que rédactionnels, vous permettront d'évoluer vers des fonctions dans le domaine des ressources humaines ou dans le secteur juridique, tant au niveau central qu'au sein des services déconcentrés. Ces compétences constituent également un atout pour la préparation aux examens et concours administratifs.

Liaisons hiérarchiques
La cheffe du pôle discipline
La cheffe de section et son adjointe
La cheffe de bureau et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Les représentants du personnel et de l'administration siégeant en conseil de discipline, les bureaux gestionnaires de la DRH et les référents RH au sein des différentes directions.

Composition du service
Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est composé d'une quarantaine d'agents, incluant plusieurs sections dédiées aux statuts, au dialogue social et aux affaires médicales et disciplinaires.

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