Instructeur(Trice) Du Droit Des Sols
il y a 3 jours
**Descriptif et missions**:
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Service Urbanisme-Affaires domaniales, sous l’autorité de la Responsable, vous aurez la charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d’infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
Missions:
- Assurer l’instruction des autorisations d’occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel
- Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Assurer l’accueil des pétitionnaires pour étude d’avant-projets
- Analyser les dossiers avec l’architecte conseil du C.A.U.E*.
- Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
- Renseigner sur le site CorRIL - INSEE - recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois)
**Profil recherché**:
- BAC+3 à BAC+5
- Connaissances du droit de l’urbanisme
- Capacité d’analyse des plans
- Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
- Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Maîtrise de l’outil informatique : bureautique et logiciel métier... rédactionnelle
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
- Sens de l’organisation et rigueur
- Permis B
**Lieu d’affectation** **:7 bis, rue de Paris**
C.A.U.E* : Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
**POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A ou B CONFIRMES
**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: Epinay-sur-Seine est une Ville de 55 000 habitants, située dans le département dynamique de la Seine-Saint-Denis. Elle offre un cadre de travail agréable, en bordure des berges de Seine et est accessible grâce à de nombreux moyens de transport. Engagée dans un projet de renouvellement urbain majeur, la ville connaît d’importantes transformations. Elle reconstruit notamment de nombreux équipements publics. Terre de Jeux 2024, Epinay-sur-Seine est une Ville porteuse de projets d’envergure, tant au niveau culturel que sportif. Être agent à Epinay-sur-Seine, c’est aussi faire le choix d’une qualité de vie au travail, la Ville s’est engagée depuis plusieurs années pour proposer une programmation interne riche et rendre les conditions de travail toujours plus agréables.
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Instructeur Droit des sols
il y a 2 jours
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel...
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INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
il y a 2 jours
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...
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Instructeur Droit des Sols
il y a 3 jours
Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Attaché hors classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce...
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Instructeur droits des sols
il y a 3 jours
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()...
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Instructeur/trice Des Demandes D Occupation Des
il y a 3 jours
Champigny-sur-Marne, France MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Mme LABBÉ Temps pleinDescriptif du poste **MISSION**: Sous l autorité du responsable de service des permis de construire et au sein d une équipe de 5 agents, vous instruisez les demandes en matière d urbanisme au regard des règles d occupation des sols conformément au code de l Urbanisme. **ACTIVITES PRINCIPALES**: - **Accueil & Instruction des demandes d autorisation d...
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Instructeur Des Autorisations D'urbanisme
il y a 2 semaines
Montmartin-sur-Mer, France CC COUTANCES MER ET BOCAGE Temps plein**MISSIONS** L’augmentation du nombre d’actes à instruire et le déploiement de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme amène le service à recruter un instructeur junior en renfort, en appui aux instructeurs et aux communes. Placé(e) sous l’autorité du directeur de l’urbanisme, encadré(e) par la directrice adjointe et...
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Responsable droit des sols
il y a 3 jours
Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de...
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Instructeur Gestionnaire Des Autorisations D’urbanisme
il y a 2 semaines
Rayol-Canadel-sur-Mer, France MAIRIE DU RAYOL-CANADEL Temps plein**Commune du RAYOL- CANADEL sur MER** **Nom du poste : Un (e) Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme H/F** **Contexte**: Commune du Golfe de Saint Tropez avec 700 habitants permanents et 6 800 résidents pendant la saison, située à 1h de Toulon et à 2h de Nice, la commune du Rayol Canadel sur Mer recrute un(e) instructeur urbanisme par...
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Annonce
il y a 2 semaines
La Roche-sur-Foron, France Communauté de Communes du Pays Rochois Temps plein**Instructeur des Autorisations du Droit des Sols** **(H/F)** Catégorie C ou B / Filière administrative / Agent de la FPT ou contractuel Située au cœur de la Haute-Savoie, au carrefour entre Annecy, Genève et Chamonix, la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) est un territoire aux **enjeux multiples** : _urbanisme, habitat, _ - développement...
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INSTRUCTEUR PERMIS DE LOUER
il y a 3 jours
Seine-et-Marne, France CA DU PAYS DE MEAUX - VILLE DE MEAUX Temps pleinDEPARTEMENT AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DIRECTION DE L’HABITAT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN INSTRUCTEUR PERMIS DE LOUER (H/F) GRADE : Filière Administrative ou Technique – Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens territoriaux - Catégorie B Compétente en matière d’aménagement et d’habitat, la Communauté...
