Responsable Adjoint Service Activités Contentieuses

**Contexte**:
La CPAM de Haute Savoie recrute un Responsable adjoint au service activités contentieuses (H/F), en CDI.

Le service activités contentieuses comprend actuellement 6 personnes : 1
responsable, 1 secrétaire, 2 assistantes juridiques attachées au traitement de la
Commission de recours amiable (CRA), 2 chargés d’études juridiques rattachés à la
gestion du contentieux de la sécurité sociale.

Il vise à défendre les intérêts de la caisse : il s’agit de défendre, par l’élaboration
d’argumentaires règlementaires et juridiques, les décisions prises par l’ensemble
des unités de gestion ou services de l’organisme (versant des prestations).

Les activités contentieuses sont divisées en 2 pôles : le pré contentieux (CRA) et le
contentieux (pôle juridictions)

La CRA a pour vocation de statuer sur les recours des assurés, employeurs,
professionnels de santé à l’encontre des décisions de refus notifiés par les services
de la caisse. Son rôle est de veiller au respect de la réglementation et de rétablir si
besoin les assurés dans leurs droits.

Le pôle juridiction, composée de 2 agents audienciers, vise à connaître des recours
engagés sur la base des décisions de la CRA, mais également de la CMRA
(Commission Médicale de Recours Amiable), des demandes de reconnaissance de
faute inexcusable, des oppositions à contrainte devant les Tribunaux Judiciaires et
les Cour d’Appel. Les agents élaborent des conclusions et assurent la représentation
de l’organisme aux audiences.

**Mission/Activités**:
La personne retenue aura en charge:

- La gestion technique des contentieux : à ce titre elle travaillera sur le pôle juridiction et aura en charge la gestion du contentieux médical et du contentieux général. Elle sera donc amenée à rédiger des conclusions et à représenter l’organisme devant les juridictions,
- Elle assurera le suivi du planning général des audiences,
- Elle pourra également intervenir en soutien dans l’élaboration d’argumentaires devant la Commission de Recours Amiable,
- Elle assurera la suppléance du manager en son absence,
- Elle contribuera au suivi et à l’atteinte des objectifs du service,
- Elle assurera la montée en charge et l’accompagnement de l’équipe quant à l’utilisation du nouvel outil de gestion des contentieux.

**Compétences**:
Compétences techniques:

- Connaissance des enjeux de la branche maladie de la Sécurité Sociale.
- Bonne connaissance du domaine d’activité (droit privé et contentieux judiciaire).
- Capacité à appréhender rapidement et avec justesse les évolutions techniques et réglementaires du secteur d’activité.

Compétences organisationnelles:

- Capacité à planifier correctement ses activités et celles de ses équipes.
- Capacité à analyser, en vue de les optimiser, les circuits de travail et les contributions de chaque collaborateur.
- Réactivité et adaptabilité aux contraintes et aux changements de contexte.
- Capacité à appréhender et à prendre en compte les conséquences transversales de ses décisions.

Compétences relationnelles:

- Capacité d’écoute et d’échanges constructifs avec ses équipes et sa hiérarchie aux fins de favoriser un bon climat de travail et de trouver des solutions aux problèmes posés.
- Capacité à soutenir l’esprit d’équipe, à diffuser une culture de résultats objectivés et de traçabilité des actions.
- Reporting réactif et fiable à destination de sa hiérarchie, volonté d’être un acteur contributif et engagé du dialogue hiérarchique.
- Capacité à nouer des échanges transverses constructifs avec ses collègues des autres secteurs d’activité.
- Souci d’être exemplaire dans son comportement professionnel et de véhiculer une image positive de la CPAM à l’extérieur de l’Organisme ou dans les instances paritaires auxquelles il participe.

**Formation**:
Formation BAC + 5 juridique et/ou expérience significative dans un poste similaire

**Conditions particulières**:
Des épreuves écrites qui détermineront les capacités rédactionnelles, d'analyse et de formulation de propositions seront organisées la semaine 44

**Contact**:
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Niveau de qualification NIVEAU 5A