Chef Du Service Contentieux Et Conseil Juridique

**Présentation de l'employeur et finalité du poste**:
Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et à la construction de l’avenir d’un des départements les plus attractifs de France

Ce poste est basé à Annecy, au cœur du centre-ville offrant un beau cadre en proximité du lac, et la possibilité de stationner dans un parking de la collectivité. Travailler au Département de la Haute-Savoie, c’est conjuguer un projet professionnel dynamique avec une qualité de vie privilégiée. En nous rejoignant, vous bénéficierez d'une rémunération attractive, de possibilités de télétravail, d'un régime de congés avantageux, d'un accès à des avantages sociaux via notre Comité des Œuvres Sociales, d'une participation à la complémentaire santé et prévoyance, ainsi que d'une prise en charge des frais de transport domicile-travail.

Le rôle du Chef du service contentieux et conseil juridique est d'assurer pour l'ensemble de l'institution départementale une mission de conseil, d'expertise, de sécurité juridique et de défense des intérêts du Département devant les juridictions, et de décliner les politiques publiques en planifiant les différentes ressources allouées et en pilotant des projets et opérations.

**Vos missions**:

- Organiser et piloter le service contentieux et conseil juridique ;
- Assurer le conseil juridique auprès des élus et des services : conseiller et alerter sur les risques juridiques, sécuriser la formulation des actes de la collectivité, animer et traiter les demandes de conseil, accompagner les services dans la définition des besoins et le suivi des actes contractuels et unilatéraux, développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques : organiser le processus de contrôle préalable des actes, vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation, informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
- Assurer la gestion des contentieux et précontentieux : analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux, gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
- Organiser l'interface avec la CADA ;
- Management:

- Piloter, suivre et évaluer les activités des agents ;
- Prioriser ou hiérarchiser les interventions, leur réalisation ;
- Conduire les entretiens professionnels annuels ;
- Mobiliser et faire évoluer sur un plan collectif les compétences professionnelles des agents.

**Profil recherché**:
De formation initiale supérieure en droit public (Master), spécialisé en droit des collectivités territoriales, vous disposez d’une expérience significative sur un poste d’encadrement et d'une expertise juridique, évaluée entre 5 à 10 ans.

Pour réussir sur ce poste vous disposez nécessairement de ces savoir-faire justifiés par une expérience:

- Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Maîtrise de l'évaluation des risques et de l'identification des zones à risques,
- Esprit de synthèse et de pédagogie,
- Connaissance du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
- Maîtrise du droit public et du droit privé,
- Maîtrise des techniques de management.

Nous recherchons une personne faisant preuve d'une grande autonomie sur les missions qui lui sont confiées. Deux autres compétences importantes pour ce poste sont l'aptitude à l'anticipation et être force de proposition pour l'aide à la décision. Ce poste requiert un devoir de réserve et une grande réactivité.Catégorie fonction publique:
ALocalisation:
ANNECYType de recrutement:
Poste permanentBassin géographique:
Bassin annécienDurée hebdomadaire de travail:
39h00Métier/Champ d'action:
Affaires juridiquesMétier/Domaine d'action:
Affaires juridiquesMétier:
Référent(e) juridiqueTemps de travail:
100%Filière / cadre d'emplois:
Administrative - Attaché territorialGrade:
Attaché principal