Chef Du Service Des Affaires Juridiques Et Des Assemblées

**Description de l'employeur**
Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département c'est s'investir au sein d'équipes dynamiques et proche du quotidien des 270 000 habitants.

Que ce soit au cœur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de l'enfance, RSA, autonomie des personnes âgées et/ou handicapées etc;) ou travailler dans nos collèges, sur nos routes ou dans le domaine de l'environnement, de la culture, du sport, etc... venez participer à la construction d'un département où il fait bon s'oxygéner.

**Missions**
Le titulaire du poste aura pour mission de:

- D'apporter, en amont des dossiers, une expertise juridique dans les domaines de compétence du Conseil départemental ;
- De gérer les contentieux auxquels le Département est partie en liaison avec les services concernés ;
- De gérer les relations avec les acteurs juridiques extérieurs (Avocats, Instances judiciaires, Huissiers, etc.) ;
- De piloter le portefeuille d'assurances de la collectivité et de permettre le renouvellement des contrats d'assurances;
- De gérer les missions relevant des Assemblées de la préparation à la publication/notification des Rapports.

**1. Sécurisation des actes et assistance juridique aux services de la collectivité**:
**Ø Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
Ø Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
Ø Contrôler préalablement les actes de la collectivité (rapports soumis aux élus, projet de décisions évaluées comme sensibles, analyse des délégations de pouvoir ou de signature, conventions en cours d'établissement, etc.) ;
Ø Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
Ø Organiser une veille juridique active et pratique auprès des services ;
Ø Réaliser des notes d'expertises juridiques ;
Ø Évaluer les besoins juridiques des services, les risques encourus par la collectivité ;

**2. Gestion des contentieux et précontentieux**:
**Ø Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux, risques et proposer à sa hiérarchie une proposition d'intervention ;
Ø Suivi des télérecours et garantir le respect du délai imparti de traitement des situations faisant l'objet de saisine par voie contentieuse ;
Ø Proposer une stratégie de réponse aux recours et contentieux et assurer la rédaction des écritures en collaboration avec les services.

Ø Concevoir une cartographie des risques juridiques du Département afin de rationaliser les procédures existantes

**3. Pilotage et gestion du portefeuille des assurances de la collectivité**:
**Ø Elaborer le recensement des besoins de la collectivité en matière d'assurances ;
Ø Négocier, optimiser et gérer le portefeuille d'assurances de la collectivité ;
Ø Veiller à la bonne exécution des procédures des déclarations, de suivi des sinistres et des indemnisations ;
Ø Représenter la collectivité en audience le cas échéant ;
Ø Procéder au renouvellement des contrats d'assurances.

**4. Gestion des Assemblées**

Ø Veiller au bon fonctionnement du processus de présentation des Rapports du Président en Assemblée départementale et Commission permanente;
Ø Vérifier la conformité formelle et juridique des actes du Président;
Ø Permettre l'effectivité des réunions des Commissions spécialisées et des réunions de l'Assemblée départementale.

Ø Suivre et traiter les conséquences des actes faisant l'objet d'observations du Contrôle de légalité.

**5. Encadrement du service**

**Ø Encadrer une équipe de juristes ;
Ø Contrôler les expertises juridiques et écritures contentieuses établies par les juristes du service ;
Ø Garantir le bon achèvement des procédures contentieuses et l'exécution finalisée des décisions de justice dans l'ensemble des dimensions juridiques, financières et administratives ;
Ø Elaborer les projets de rapports, de budget du service et des communications soumis à l'Assemblée délibérante et la Commission permanente ;
Ø Elaborer et garantir la mise à jour des tableaux de bords de suivi et de reporting ;
Ø Encadrer un à deux stagiaires longue durée par an conformément à la convention passée avec l'URCA.

**Profil**
Diplôme / Niveau d'études:
Le Chef du Service des Affaires Juridiques et des Contentieux devra remplir les conditions nécessaires à la passation du concours d'Attaché territorial.

Une formation supérieure en droit (Master) est exigée ou une formation d'Avocat.

Une expérience de 3 à 5 ans est souhaitée.

Connaissances:
Ø Très bonnes connaissances en droit public (cadre réglementaire de la collectivité, domaine privé et public, droit statutaire, commande publique, action sociale, etc.) ;
Ø Maîtrise de la procédure contentieuse administrative ;
Ø Connaissances générales en droit privé ainsi que des procédures contentieuses relevant du droit privé ;
Ø Connaissance des organes, compétences et de l'environnement territorial d'un Département en tant que Coll