Gestionnaire Juridique Et Contentieux

**Contexte**: Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de la protection sociale. La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Pôle Répression des Fraudes 2 Gestionnaires Juridique et Contentieux, niveau 3/4, afin de répondre aux attentes de nos publics, de nos instances et des objectifs fixés dans ce domaine en forte progression. La lutte contre les abus, les fautes et les fraudes répond à deux finalités premières : - dissuader les acteurs et bénéficiaires du système de soins de transgresser les règles et porter préjudice à l’Assurance Maladie - garantir une gestion saine des fonds publics confiés à l’Assurance Maladie. Le Pôle Répression des Fraudes (821) rattaché au département « Investigations et Répression des Fraudes », a pour mission spécifique de concrétiser l’ensemble des actions menées par les acteurs de la lutte contre la fraude, en : - Mettant en œuvre les procédures contentieuses appropriées (plaintes pénales, saisines ordinales, transactions, avertissements et procédures de pénalités financières) dans le cadre des dossiers « fraudes, fautes ou abus » - Exploitant les créances rattachées à la lutte contre la fraude (LCF) : notification des indus et des pénalités financières, exécution des condamnations pénales et ordinales - Assurant la défense de l'organisme dans le cadre des agressions / incivilités / dégradations / vols subies par les agents ou par l'organisme
**Mission/Activités**: - Assurer les réponses aux différentes sollicitations (mails, courriers, échéances internes) - Assurer l'exploitation des courriers reçus par le Pôle Répression des Fraudes Plus spécifiquement, le premier poste sera dédié à : - L’analyse juridique des dossiers en provenance du Pôle Fraude Investigations, du Service Médical, des partenaires internes (GDRE, Service INVALIDITE...) et externes (autres CPAM, autres organismes ) - La mise en œuvre des suites contentieuses appropriées : création, rédaction et notification des pénalités financières prononcées par le Directeur Général, dépôt des plaintes pénales et saisine des ordres professionnels; Le Second poste aura comme missions de : - Notifier les indus aux mis en cause;
- Assurer le suivi des créances du département pour garantir leur imprescriptibilité - Vérifier le caractère exécutable des décisions pénales et ordinales, afin de les faire appliquer par le service du recouvrement unifié;
**Compétences**: Votre Profil Savoirs (Connaissances) et Savoir-faire (pratiques professionnelles) - Connaissance de la règlementation propre à l'Assurance Maladie - Capacité rédactionnelle - Capacité d’analyse et de synthèse Savoir-être (compétences comportementales) - Rigueur - Fiabilité - Maîtrise des techniques de communication orale et de gestion des appels téléphoniques, dans le cadre de nos relations avec nos partenaires et les mis en causes
**Formation**: Un diplôme juridique serait un plus
**Conditions particulières**: Des déplacements sont à prévoir ponctuellement. Le permis B est demandé. Le poste est basé sur le site du Patio. Contrat en CDI Salaire mensuel brut sur 14 mois : 24 942 € + Ticket restaurant + Prime d'intéressement. Nous rejoindre c’est intégrer un collectif de travail ambitieux, fédéré par des valeurs fortes. C’est une opportunité d’acquérir des connaissances socles et de bénéficier de notre politique de développement des compétences. C’est également avoir la possibilité de concilier vie personnelle et professionnelle grâce notamment à notre accord télétravail, horaires flexibles, avantages CSE.

Niveau de qualification NIVEAU 3