Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Rattaché à notre Directeur du Foncier et de l’Urbanisme, vous faites partie d’une équipe en charge de l’instruction du droit des sols et occupez un rôle clé au sein de notre collectivité.
**Activités principales**:
- Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire déclarations préalables, permis de démolir, autorisations de travaux au titre des ERP, certificats d’urbanisme opérationnels-)
- Suivi des consultations (internes et externes)
- Rédaction des actes et procédures administratives
- Rédaction des correspondances diverses
- Accueil et renseignement du public et des professionnels de l’immobilier, architectes-(sur RV)
- Accueil téléphonique
- Suivi administratif des travaux (ouverture de chantier, contrôle de la construction pendant la durée du chantier, achèvement des travaux, visites de récolement, conformités -)
- Constat et suivi des infractions, du contentieux (procès-verbaux)
- Accompagnement dématérialisation procédure
**Activités secondaires**:
- Suivi du RIL, suivi des DIA, suivi de la ZAC du parc Princesse
- Tenue des différents registres (arrêtés, archives,-)
- Bac et formation juridique (2 ans minimum)
- Expérience de l’urbanisme réglementaire et connaissances juridiques
- Connaissances en urbanisme règlementaire, lecture de plans, calculs relatifs à l’instruction des dossiers ADS
- Qualités rédactionnelles
- Rigueur et méthode
- Aisance relationnelle, esprit d’équipe et qualité d’adaptation
- Permis B requis
**Nous vous proposons**:
- Un cadre de travail exceptionnel
- Un périmètre de responsabilités emblématique pour notre SPR
- Une équipe à taille humaine
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Instructeur Droit Des Sols Confirmé
il y a 4 jours
Paris, France Mairie de Garges-lès-Gonesse Temps plein**Sous l’autorité du chef du service urbanisme, vous serez en charge d’instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au regard des règles du droit des sols.** A ce titre, vos missions seront les suivantes: **1. **Instruction du droit des sols** - Instruction des demandes d'autorisation de bâtir et autres travaux (PC, DP, PD, PA et...
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Instructeur (H/F)
il y a 5 jours
Paris 7e, France SERVICES DU PREMIER MINISTRE - Direction des services administratifs et financiers Temps plein**Le CIVEN** est une autorité administrative indépendante chargée d’indemniser les personnes dont elle reconnaît que la maladie, figurant sur une liste, a pu être causée par les rayonnements dus aux essais nucléaires français, au Sahara et en Polynésie française (loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 et décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014). Son...
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Un(E) Intructeur Droit Des Sols Confirmé
il y a 2 semaines
Paris, France Ville de Garges-lès-Gonesse Temps pleinSous l’autorité du chef du service urbanisme, vous serez en charge d’instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au regard des règles du droit des sols. **A ce titre, vos missions seront les suivantes**: 1. Instruction du droit des sols - Instruction des demandes d'autorisation de bâtir et autres travaux (PC, DP, PD, PA et CU),...
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Avocat Droit des Affaires
il y a 2 semaines
Paris, France Compagnie du Droit Temps pleinAvocat Droit des Affaires (H/F)- Paris (75) - 17 Arr Qui sommes-nous ?CF Société d’Avocats est un cabinet dynamique, innovant et convivial ayant fait le pari de l’interprofessionnalité.Le cabinet est composé de4 Avocats Associés, 7 Avocats, 10 Juristes et 2 Assistantes.Associé aux experts-comptables de CF Expertise Comptable, nous dédions notre...
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DELIM / C / Instructeur – PANAT
il y a 21 heures
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre DELIM / C / Instructeur – PANAT Date limite de candidature31/12/2025 EmployeurPréfecture de PoliceService de...
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Instructeur(Trice) de Locomotion
il y a 19 heures
Paris 14e, France vyv 3 Ile de france Temps plein**À propos de nous**: Rejoindre VYV3 c’est intégrer le premier acteur de santé de l’économie sociale et solidaire qui innove pour accompagner le plus grand nombre de citoyens au cours de toutes les étapes de leurs vies. Nous portons l’offre de soins et d’accompagnement du Groupe VYV avec plus de 1700 établissements répartis partout en France...
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Instructeur / Mdphe / Service Instruction
il y a 2 semaines
Paris, France Conseil départemental de l'Essonne Temps pleinInformations générales Référence de l'offre: 4921 Type de contrat: Emploi permanent Lieu de travail: EVRY Vos missions La DGA solidarités conçoit, pilote et met en œuvre les politiques sociales, médico-sociales et de santé décentralisées vers les départements. Elle œuvre ainsi auprès des populations les plus fragiles, par une action...
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Intitulé long de l'offre dupa-c-instructeur(-rice) au centre national des immatriculations diplomatiques du bureau de l'immatriculation des...
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre DELIM/C/Instructeur des demandes d'admission exceptionnelle au séjour Date limite de candidature31/12/2025 EmployeurPôle...
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2026 Intitulé long de l'offre dupa-c-instructeur chargé de la police administrative relative auxlicences et aux autorisations de débits de boissons Date...
