Coordinateur Du Dispositif de Traitement Des Signalements de Situations de Vsshd

Type de recrutement:
Poste ouvert en CDD
- Quotité de travail:
100%
- Niveau d'emploi:
A - IGE - Ingénieur d'études / Attaché
- Durée du contrat:
1 an
- Localisation:
DAJI
Bâtiment présidence 621 Avenue centrale
38400 Saint Martin d'Hères

Présentation de la structure

La DAJI est composée comme suit:

- la direction (2 personnes)
- pôle juridique et contentieux (7 personnes)
- pôle des affaires institutionnelles (5 personnes)

Missions principales

Sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et institutionnelles et de la responsable du pôle juridique et contentieux (votre supérieur hiérarchique), vous aurez pour missions de coordonner le traitement des signalements dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), les discriminations (D) et le harcèlement (H) sur le site universitaire grenoblois. Vous pourrez également être amené(e) à intervenir sur les dossiers précontentieux et contentieux de l’établissement, ainsi que sur les conventions et les consultations juridiques. Vous assurerez ainsi le conseil et la veille juridique pour l’établissement.

Activités principales
- Traiter les signalements:

- Réception des formulaires de signalement et orientation de la personne signalante vers un binôme de référentes et référents VSSDH pour une écoute
- Effectuer une synthèse du compte rendu d’écoute reçu pour chaque signalement avec l’ensemble des pièces du dossier
- Proposer une analyse juridique de la qualification des faits et des préconisations en coordination et en lien étroit avec votre N+1 quant aux suites à donner à chaque signalement
- Assurer le lien avec l’équipe des référents et la ou les personnes signalantes aux différentes étapes du suivi
- Informer le directeur de la DAJI, la Vice-Présidente Égalité, Parité, Non-discrimination, la DGDRH et/ou les directions des composantes selon les cas et préparer les points de suivi avec la DGDRH et la VP Égalité, Parité, Non-discrimination
- Rédiger des notes juridiques, des fiches liaisons, des lettres de mission pour les personnes sollicitées dans le cadre des enquêtes administratives, des courriers de rappel à l’ordre, de signalement article 40 CPP auprès du Procureur, de saisine de la section disciplinaire compétente
- Travailler en lien avec les associations et structures partenaires dans le cadre de la prise en charge de la personne signalante
- Travailler au quotidien avec le tableau de suivi des signalements et veiller à ce qu’il soit toujours à jour

Participer à l’information et à la prévention des VSSDH, notamment au sein du Comité de suivi et auprès des responsables de structures
Animer le réseau des référentes et référents
Produire un rapport qualitatif et quantitatif relatif aux situations et à leur traitement
Réaliser une veille juridique

Activités complémentaires:
Instruire les dossiers liés à la défense de l’établissement dans le cadre des précontentieux et contentieux, rédiger des mémoires en défense, analyser des conventions et répondre aux sollicitations pour les consultations juridiques.

Compétences attendues
- Connaissances juridiques en matière de lutte contre les VSS, les discriminations et le harcèlement
- Connaissances approfondies en droit public général et en droit privé
- Capacité à travailler en équipe et en transversal
- Connaissance de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et civiles
- Connaissance approfondie du fonctionnement des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Maitrise de l’analyse, de la rédaction et de l’argumentation juridique
- Respect de la confidentialité des signalements
- Qualités relationnelles et d’écoute, bienveillance
- Savoir accompagner et orienter
- Sens de l’organisation
- Savoir rendre-compte
- Gestion du stress
- Être force de proposition et faire preuve de rigueur

Expérience professionnelle souhaitée:
de 2 à 5 ans

Formation, diplôme, expérience souhaitée:
Disposer d’un BAC+3 minimum, formation en droit public ou privé. Expérience dans le traitement de situations de violence, discrimination, harcèlement. Une expérience dans le secteur public serait appréciée.

Conditions de diplômes

Bac + 2

Rémunération

A partir de 1944€ mensuel brut et en fonction de l’expérience.
Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de 518 €.