Responsable de Département

**Responsable de département - H/F**:

- CDI
- MONTREUIL
- NIVEAU 9
- Télétravail possible
- NVHADD84414

**URSSAF CAISSE NATIONALE**:
Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire

Travailler au sein du réseau des Urssaf, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire.

Depuis plus de 60 ans, le réseau des Urssaf est un acteur essentiel de la solidarité nationale. Chaque jour, nous pilotons la collecte, puis la redistribution des cotisations et contributions pour assurer le financement des prestations de santé, retraite, famille, chômage dont bénéficient des millions de Français. Cette mission fait de nous un pilier de la Sécurité sociale.

Nos actions de prévention et de contrôle garantissent par ailleurs les droits des salariés et l'égalité de traitement entre tous les acteurs économiques de notre pays. Nous accompagnons aussi les entreprises et les employeurs au plus près de leurs besoins pour encourager le développement de la société et de son économie.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission principale de prodiguer un conseil juridique opérationnel dans différents domaines de droit notamment, droit public/commande publique, droit du numérique public et des données, droit social, droit bancaire et financier puis droit immobilier à l'ensemble des directions de la caisse nationale et du réseau des Urssaf aux fins de garantir l'aide à la décision et sécuriser les positions de l'établissement public. La DAJ assure la fonction de déontologue national et de lanceur d'alerte. Elle est également le PRADA de la Caisse nationale. La DAJ intervient enfin dans le cadre de la lutte contre les fraudes (hors LCTI et CCA) notamment pour appporter toute expertise juridique auprès du réseau et prendre en charge le dépôt des plaintes utiles en matière pénale.

La DAJ s'articule autour des 3 entités suivantes:

- Un département se composant d'un pôle droit public/commande publique et d'un pôle droit du numérique public, des données et du traitement des fraudes ;
- Un département droit social et réglementations du travail ;
- Un département se composant d'un pôle droit bancaire et financier institutionnel et d'un pôle en droit immobilier et immobilier de placement.

**Description du poste**:
Rattaché(e) au directeur des affaires juridiques, le(a) responsable de département en charge des pôles en droit bancaire et financier institutionnel puis en droit immobilier et immobilier de placement assure notamment les activités suivantes pour la Caisse nationale en s'appuyant sur son équipe d'experts:

- fixe la politique de conformité juridique en dispensant le conseil juridique utile et en élaborant la documentation nécessaire en lien avec le Directeur ;
- manage et anime une équipe de 4 juristes experts et une apprentie ;
- pilote, organise et priorise la conduite de l'activité juridique des deux pôles sous sa responsabilité dans une optique de qualité de service, de maîtrise des activités et de RSO afin d'accompagner l'aide à la décision stratégique ;
- garant du conseil juridique dispensé et des négociations contractuelles conclues avec les partenaires en s'appuyant sur l'expertise des juristes ;
- instruit et valide les projets de textes réglementaires et/ou législatifs notamment dans le cadre du PFLSS ou de toute autre mesure normative ;
- détermine l'offre de services juridiques de ses secteurs et les conditions de cette dernière en lien avec le Directeur ;
- promeut la dispense d'une veille juridique et d'une offre de formation dans un objectif de diffusion de la culture juridique permettant une meilleure maîtrise des activités (support d'actualité juridique, webinaires, sessions d'information ou formations...) ;
- pilote la gestion des contentieux et pré-contentieux avec les juristes experts ou les cabinets d'avocats (litiges dans l'exécution de contrats FBF ou de marché de travaux de réhabilitation de l'immobilier de placement, recouvrement des loyers impayés dans le cadre de l'immobilier placement...)
- assure le pilotage budgétaire et la validation des services faits des prestations dispensées par les cabinets d'avocats en lien avec l'assistance de la DAJ et les juristes des deux pôles ;
- évalue les risques juridiques et le provisionnement des litiges dans le cadre de la clôture des comptes ;
- contribue à la formalisation des processus d'activité et au dispositif de contrôle interne pour renforcer la maîtrise des activités ;
- participe aux travaux de définition de la doctrine déontologique et à sa déclinaison notamment dans son domaine d'activité ;
- assure et/ou valide l'élaboration de notes de synthèse aidant à l'arbitrage sur les dossiers ;
- prend en charge selon les besoins le traitement de certains dossiers sensibles et/ou de contentieux à fort enjeux