Emplois actuels liés à Attaché de Justice - Privas, Auvergne-Rhône-Alpes - Tribunal judiciaire de Privas

  • Attaché de justice

    il y a 3 jours

    PRIVAS - Europe, France, Occitanie, Gard () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction des services judiciaires - CA NIMES   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Nimes Intitulé long de l'offre Attaché de justice - Tribunal Judiciaire de Privas - Pôle social Date limite de candidature28/02/2026 EmployeurMinistère de la...

  • Psychologue Clinicien

    il y a 2 semaines

    Privas, France CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE PRIVAS Temps plein

    PSYCHOLOGUE CLINICIEN - H/F - CDI 30% **VOTRE MISSION**: Assurer le suivi de personnes sous-main de justice, soit en maison d’arrêt, soit sur un des sites d’intervention du service sur Privas, Aubenas ou Pierrelatte, en entretien individuel ou en travail de groupe. **MODALITES**: Poste en CDI à 30% Vous serez placé sous l’autorité du directeur de...

  • Directeur Adjoint

    il y a 2 semaines

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction générale adjointe Attractivité** **Direction Education** **Service **Education** Résidence du poste** : Privas** Poste d’encadrement hiérarchique** : Oui** Poste d’encadrement fonctionnel** : Non** Filière (s)** : Administrative** Catégorie (s)** : A** Cadre(s) d’emploi** : Attaché Territorial** Grade(s) cible du poste**:...

  • Coordinateur Pôle Mineurs Non Accompagnés

    il y a 5 jours

    Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    **Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! **DIRECTION GENERALE...

  • Chef Du Service Placement Familial

    il y a 1 jour

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction générale adjointe Solidarités **(DGA S) **Direction Enfance Famille **(DEF) **Service placement familial **(SPF) Résidence du poste** : PRIVAS** Poste d’encadrement hiérarchique** : Oui** Poste d’encadrement fonctionnel**: Oui** Filière (s)** : Administrative/Sociale** Catégorie (s)**: A** **C**adre(s) d’emploi** : Attaché/...

  • Formateur.trice Découverte Des Métiers Du Second uvre

    il y a 2 semaines

    Privas, France Les clés de l'atelier Temps plein

    **À propos du poste** Nous sommes un organisme de formation basé à Lyon La Mulatière spécialisé en Bâtiment Second Œuvre. Nous intervenons essentiellement auprès de publics en rupture de parcours (personnes en situation de reconversion, insertion, décrocheur, personnes sous-main de justice, reconversion, handicap ) avec une pédagogie fortement...

  • Chargé de Mission Projets Transversaux

    il y a 4 jours

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    Direction générale adjointe** : Attractivité **(DGA A) Direction** : Education **(DE) Service** : Education** Résidence du poste** : Privas** Filière (s)**: Administrative ou Technique** Catégorie (s)** : A** Cadre(s) d’emploi** : Attaché/Ingénieur/ Rédacteur/Technicien** Grade(s) cible du poste**: Attaché ou Ingénieur** Grade(s)...

  • Contrôleur de Gestion Des Esms

    il y a 1 semaine

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    Direction Générale Adjointe Solidarités (DGA S) Direction Autonomie (DA) Service Pilotage des établissements et services (SPETS) Résidence du poste **:Privas** Filière (s) **:Administrative** Catégorie (s) : A Cadre(s) d’emploi : Attaché ou rédacteur Grade(s) cible du poste : Attaché Grade(s) d’accès possible**: Rédacteur - Rédacteur...

  • Chargé de Communication

    il y a 4 jours

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    Direction générale des services (DGS) Direction de la communication (DirComm) Résidence du poste : privas (HDD) Poste d’encadrement hiérarchique : N Poste d’encadrement fonctionnel : N filière (s) : Administrative catégorie (s) : A Cadre(s) d’emploi : Attaché Grade(s) cible du poste : Attaché Poste à temps complet : O Quotité de...

  • Responsable Prévention Sécurité Sûreté Environnement « Officier de Sécurité »

    il y a 2 semaines

    Privas, France Centre hospitalier de Privas Ardèche Temps plein

    **Détails de l’offre**: **POSTE PROPOSÉ** Responsable Prévention Sécurité Sûreté Environnement « Officier de sécurité » **CONTRAT** CDI **DESCRIPTIF** Définition du poste: Assurer la sécurité générale de l'établissement, la sécurité des biens et des personnes, Définir, planifier et piloter l'ensemble des activités de prévention...

Attaché de Justice

il y a 1 heure

Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France Tribunal judiciaire de Privas Temps plein

Intitulé du poste : Attaché de justice – Tribunal judiciaire de Privas

Profil : pôle social

Affectation : Ministère de la Justice - Direction des services judiciaires

Localisation : Ressort de la cour d'appel de Nîmes

Adresse : Tribunal judiciaire de Privas 10 cours du Palais 07000 PRIVAS

Poste profilé : Oui

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond, d'étude des problèmes juridiques les plus complexes, et de rédaction.

Il dispose d'un statut de contractuel de l'Etat. Le contrat sera conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Le poste est à pourvoir au 1er avril 2026.

I - Missions et organisation

Les missions abordent l'activité juridictionnelle du pôle social. Elles répondent aux caractéristiques suivantes :

  • Une activité du pôle social qui a fait l'objet d'un contrat d'objectif lors du transfert du tribunal des affaires de sécurité sociale au tribunal de grande instance au 1er janvier 2019. Un stock ramené de 1 245 dossiers fin 2017 à environ 400 au 31 décembre 2025. La présence de l'attaché de justice permet désormais au magistrat d'être mobilisé sur d'autres fonctions juridictionnelles.

  • Le pôle social regroupe les contentieux de la sécurité sociale général et technique et de l'aide sociale, ainsi que la départition prud'homale.

Mission générale de l'attaché de justice

L'attaché de justice intervient sur le fond du droit par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats.

Il participe à l'élaboration de la décision dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de so lutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience), des projets de décisions (ordonnances et jugements), sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

Le travail qu'il accomplira permettra d'améliorer la durée de traitement des procédures, de respecter les délais et de réduire le stock des affaires en cours.

Il est amené à participer aux délibérés.

Dans les situations de stocks et de retards : élaboration de décisions type, détermi nation, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, rédaction de projets de décisions.

II - Description du poste

1 Le contentieux spécifique à traiter

La définition du poste d'attaché de justice répond à la nécessité de le rendre rapidement opérationnel en lui confiant par priorité un contentieux dans lequel il pourrait se spécialiser et contribuer ce faisant à un accroissement significatif de la performance de la juridiction.

2 Localisation du poste et tâches à effectuer

L'attaché de justice exerce ses fonctions au tribunal judiciaire de Privas. Il est attaché fonctionnellement et hiérarchiquement au président de la juridiction de Privas.

Il se voit, de manière générale, confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat :

Pôle social (contentieux de la sécurité sociale)

L'attaché de justice participera à l'orientation des nouvelles requêtes et proposera au magistrat les dossiers susceptibles de :

  • suivre un circuit court :

o en procédant à un examen préalable de la recevabilité de ces nouvelles requêtes et en rédigeant des projets d'ordonnance d'irrecevabilité manifeste (R ;

o désignation d'un second CRRMP, expertise judiciaire au stade de la mise en état ;

  • rejoindre une phase de conciliation. L'attaché de justice adressera les dossiers au conciliateur, assurera la gestion des procès-verbaux (carence, échec, accord) et proposera, le cas échéant, une décision d'homologation ;

  • rejoindre le circuit de mise en état classique.

Pour les dossiers en cours, l'attaché de justice reprendra le stock et pointera les dossiers « dormants », soit pour les sortir (péremption, CRRMP en attente…, radiation…) soit pour une éventuelle fixation.

L'attaché de justice assurera une veille juridique sur le contentieux de la sécurité sociale.

L'attaché de justice pourra participer aux audiences. Il assurera la rédaction de projets de jugements :

  • contentieux sériels (Urssaf : opposition à contraintes, pénalités financières, prestations sociales CPAM, indus, MDPH, reconnaissance AT /MP…)

  • contentieux techniques (redressements ; faute inexcusable et liquidation du préjudice corporel ; retraite ; cotisations PUMA ;

Départage prud'homal

Il proposera également des projets de jugement en matière de départage prud'homal et participera aux audiences de départage.

3 Rémunération et congés

L'attaché de justice perçoit une rémunération globale, annuelle, brute comprise entre et euros. Elle est fixée au regard des fonctions exercées, des qualifications de l'agent et de son expérience professionnelle.

L'attaché de justice dispose d'un droit à congés équivalent à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service.

III - Compétences requises

L'attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement au choix :

soit d'un doctorat en droit

soit d'un niveau universitaire BAC + 5 dans un domaine juridique avec une année d'expérience professionnelle (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte à hauteur d'un mi-temps) : travail en cabinet d'avocat, chargé TD à l'université, juriste d'entreprise

Type d'emploi : Temps plein, CDD

Durée du contrat : 36 mois

Rémunération : à partir de 28 000,00€ par an

Avantages :

  • RTT

Formation:

  • Bac +5 (Master / MBA) (Requis)

Lieu du poste : En présentiel