Assistant Mission Deontologie Et Juridictions Specialisees Dgrh A2-2 H/F

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale des ressources humaines  

Référence

Date de début de diffusion

/12/2025

Date de parution

/12/2025

Intitulé long de l'offre

ASSISTANT(E) MISSION DEONTOLOGIE ET JURIDICTIONS SPECIALISEES (F/H) DGRH A2-2

Date limite de candidature

12/01/2026

Employeur

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

ASSISTANT MISSION DEONTOLOGIE ET JURIDICTIONS SPECIALISEES DGRH A2-2 H/F

Descriptif de l'employeur

La Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines pour 1,2 millions de personnels. En tant que premier employeur de France notre stratégie RH est déterminante.

Nous sommes notamment chargés du recrutement, de l'élaboration et de la gestion des carrières des personnels, de l'accompagnement, de la formation et de la conduite du dialogue social. Nous assurons le pilotage et l'animation des acteurs de proximité. Nous sommes garants de la politique en faveur de l'égalité, de la diversité et de l'inclusion professionnelles. La DGRH s'inscrit dans une démarche d'ouverture, de modernisation et d'innovation des politiques RH.

Descriptif du service

Au sein de la DGRH, la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion assure le pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative liés à l'entrée et à la sortie de la carrière pour ces personnels.

Elle pilote les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs et assure l'appui du conseil national des universités dans les procédures dans lesquelles il intervient.

Elle contribue à la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des applications de gestion nationale des personnels enseignants-chercheurs.

La sous-direction organise l'animation du réseau des DRH des établissements d'enseignement supérieur, et apporte conseil et appui aux établissements en matière de gestion des enseignants-chercheurs.

Enfin, elle assure également le secrétariat permanent :

-      Du collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-      Du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) ;

-      De la juridiction disciplinaire hospitalo-universitaire (JDHU) ;

-      Du greffe de la formation disciplinaire du CNESER, instance en appel dans le cadre des procédures disciplinaires pour les enseignants chercheurs et de plein exercice pour les hospitalo-universitaires.

Composition actuelle du département :
A : 1

B : 11

C : /

Description du poste

En tant qu'assistant(e) de la mission déontologie et juridictions spécialisées vous aurez pour missions :

Au titre du greffe du CNESER disciplinaire :

· Numérisation des dossiers ;

· Convocation des membres de la juridiction, des parties et notification des décisions ;

· Préparation et rédaction des procès-verbaux des séances ;

· Traitement des appels téléphoniques, courriers, chronos, convocations, accusés de réception ;

· Préparation des documents nécessaires au déroulement des sessions ;

· Réservation de salles et commandes diverses ;

· Assistance aux commissions d'instruction et aux formations de jugement et rédaction des procès-verbaux.

· Transmission au Conseil d'État des dossiers sous format dématérialisé.

Au titre de la JDHU :

· Numérisation des dossiers ;

· Convocation des membres de la juridiction, des parties et notification des décisions ;

· Préparation et rédaction des procès-verbaux des séances ;

· Traitement des appels téléphoniques, courriers, chronos, convocations, accusés de réception ;

· En tant que de besoin, appui à l'analyse des dossiers ;

· Préparation des documents nécessaires au déroulement des sessions (photocopies, scans, envois…) ;

· Réservation de salles et commandes diverses ;

· Relecture des décisions.

Au titre du collège de déontologie, venir en aide au secrétariat permanent, ce qui peut vous conduire à :

· Réceptionner et enregistrer les saisines et en accuser réception ;

· Etablir l'ODJ des séances ;

· Préparer les dossiers pour les séances du collège et effectuer, lorsque cela est nécessaire des synthèses, en lien avec le chargé d'études responsable du dossier ;

· Rédaction des réponses du Collège, en lien avec le chargé d'études responsable du dossier, et envoi aux établissements et intéressés.

· Participer à l'organisation du séminaire annuel des référents déontologues

Au-delà des activités précitées, vous pourrez vous voir confier l'étude et la gestion de certains dossiers en lien avec l'activité de la structure.

Des formations à la prise de fonction et un accompagnement individuel sont proposés.

Conditions particulières d'exercice

Vous bénéficierez d'un environnement propice au travail, avec un collectif de travail accueillant, bienveillant et sensible à la qualité du service rendu aux usagers. Dès votre arrivée, vous bénéficierez d'un tutorat pour vous accompagner dans votre prise de poste. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins.

Nous rejoindre, c'est :

Un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels

Un pass'éducation qui donne accès à certains musées nationaux à tarif préférentiel

Une association offrant une large palette d'activités culturelles, sportives, de loisirs, voyage, séjours enfants…

Un appui en matière de logement locatif

Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation handicap

Plusieurs transports en commun, proche des métros : Olympiades (ligne 14) /Porte d'Ivry (ligne 7 – Tram) / Bibliothèque François Mitterrand (RER C) et lignes de bus

Proche du périphérique, le site dispose d'un parking sécurisé pour les voitures, 2 roues, vélos, trottinettes - le site est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite

Début 2028, les services de la DGRH seront amenés à déménager à Gentilly (accessible via la ligne 14 et le RER B).

Descriptif du profil recherché

CONNAISSANCES :

o   Connaissance du système de l'enseignement supérieur, si possible ; 

o   Connaissance du fonctionnement des juridictions spécialisées ; 

o   Connaissances en matière statutaire et réglementaire.

COMPETENCES :

o   Maîtriser les techniques et outils bureautiques ;

o   Rigueur et grande discrétion ;

o   Méthode et sens de l'organisation ;

o   Réactivité ;

o   Goût pour les relations humaines, diplomatie ;

o   Sens du travail en équipe.

Vous vous reconnaissez dans ce portrait ? N'attendez pas, postulez et venez nous rejoindre 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Vos contacts RH

o   Personne à contacter : Pour tout renseignement, merci de contacter :

o   1er contact : Hélène CAPLAT-LANCRY – Sous-Directrice

o   2nd contact : Feryel KARROUCHA – cheffe de département –

o   Eléments de candidature : Merci de transmettre votre Cv et votre lettre de motivation en indiquant dans l'objet « Candidature au poste d'assistant(e) mission déontologie et juridictions spécialisées »

o   1er contact : Hélène CAPLAT-LANCRY – Sous-Directrice -

o   2nd contact : Feryel KARROUCHA – cheffe de département –

o   recrutement- (Boîte mail générique de recrutement). 

o   Le processus de recrutement :

o   Par la suite, si votre profil est retenu, vous serez reçu dans le cadre d'un entretien. Dans le cas contraire, vous serez informé(e) par voie de mail.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

72 rue Regnault PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

72 rue Regnault PARIS

Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/02/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Contact 1

Contact 2

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