Emplois actuels liés à Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité en matière d'intercommunalité - ORLEANS préfecture du Loiret rue de Bourgogne Europe France CentreValdeLoire Loiret - Ministere Interieur

  • Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

    il y a 1 semaine

    Préfecture de la Vendée , rue Delille, La Roche sur Yon - Europe, France, Pays de Loire, Vendée () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA085ATB Date limite de candidature01/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...

  • Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

    il y a 1 semaine

    Préfecture de la Vendée , rue Delille, La Roche sur Yon - Europe, France, Pays de La Loire, Vendée () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de la Vendée   Référence MINT_BA085ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Localisation La Roche sur Yon cedex 9 Date limite de candidature01/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de...

  • Chargé du contrôle des actes des E.P.C.I. et de l'Intercommunalité

    il y a 2 semaines

    Préfecture des Yvelines à Versailles - Europe, France, Île-de-France, Yvelines () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture des Yvelines   Référence MINT_BA078ATB Date de début de diffusion /09/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/03/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...

  • Chargé de l'intercommunalité

    il y a 2 semaines

    Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA073ATB Date limite de candidature23/06/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de posteAdministratif Statut du...

  • PREF93-DCL-BCL Adjoint(e) au chef du bureau du contrôle de légalité

    il y a 1 semaine

    PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis   Référence MINT_BA093ATA Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...

  • PREF93-DCL-BCL Adjoint(e) au chef du bureau du contrôle de légalité

    il y a 1 semaine

    PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...

  • PREF93-DCL-BCL Adjoint(e) au chef du bureau du contrôle de légalité

    il y a 3 jours

    PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...

  • Chargé(e) des dotations de l'État aux collectivité locales et du Contrôle de légalité

    il y a 1 semaine

    rue de la sous-préfecture Saint-Claude - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA039ATB Date limite de candidature24/01/2026 Intitulé long de l'offre Chargé(e) des dotations de l'État aux collectivité locales et du Contrôle de légalité VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou...

  • Chargé(e) des dotations de l'État aux collectivités locales et du contrôle de légalité

    il y a 1 jour

    Préfecture du Jura / Sous-Préfecture de Saint-Claude - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA039ATB Date limite de candidature15/06/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...

  • Chargé-e de la gestion des subventions de l'État aux collectivités territoriales et contrôle budget

    il y a 5 jours

    Préfecture de la Haute-Garonne - , place Saint-Etienne - Toulouse cedex - Europe, France, Occitanie, Haute Garonne () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Haute-Garonne   Référence MINT_BA031ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature30/06/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...

Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité en matière d'intercommunalité

il y a 3 semaines

ORLEANS préfecture du Loiret rue de Bourgogne Europe France CentreValdeLoire Loiret Ministere Interieur Temps plein


Informations générales

Référence

BA045ATB

Date limite de candidature

31/12/2024


Versant

Fonction publique d'Etat


Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)


Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels


Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité


Type de poste

Administratif


Statut du poste

Vacant


Intitulé du poste

Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité en matière d'intercommunalité


Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

 
Vous êtes chargé au sein du bureau du Contrôle de Légalité et du Conseil Juridique :


- d'instruire et suivre les dossiers de création, de modifications statutaires et de dissolution des EPCI et syndicats mixtes de l'arrondissement d'Orléans, supra-arrondissement et interdépartementaux

- conseiller les collectivités et les sous-préfectures en matière de droit de l'intercommunalité et assurer le contrôle de légalité des actes en la matière

- assurer la mise à jour des outils informatiques de suivi de l'intercommunalité (ASPIC, RNE, site internet de la préfecture…)

- gérer le secrétariat de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

- préparer les dossiers du corps préfectoral concernant l'intercommunalité

Votre environnement professionnel

 
Activités du service

La direction de la Citoyenneté et de la Légalité a en charge les relations avec les collectivités locales. Le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique est composé de deux pôles :

- l'un chargé des dossiers d'aménagement et d'urbanisme

- l'autre chargé du contrôle de légalité des actes et décisions des collectivités locales en matière de fonction publique territoriale, affaires générales, commande publique et intercommunalité


Composition et effectifs du service

15 agents (5A dont le chef de bureau et ses deux adjoints), 9 B et 1 C


Liaisons hiérarchiques

Le Chef de bureau et l'Adjoint au chef de bureau, Chef du pôle administration territoriale et intercommunalité

Liaisons fonctionnelles


Les collectivités locales, les services de l'État : DRFIP, DDT, sous-préfectures


Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire habituel des personnels de préfecture, à savoir 38 h30 hebdomadaire, générant 17 jours d'ARTT

Qui contacter :

Véronique THOMAS – Chef du Bureau du Contrôle de Légalité et du Conseil Juridique –

Céline BOURGOIN- Chef du Pôle Administration Territoriale et Intercommunalité –

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- lien pour les candidats internes : http://ressources-
- lien pour les candidats externes :


Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques - Niveau maîtrise – requis

Connaître l'environnement professionnel - Niveau pratique – requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique - Niveau pratique – requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation - Niveau maîtrise – requis

Avoir l'esprit de synthèse - Niveau pratique – requis

Savoir analyser - Niveau maîtrise – requis

Savoir s'organiser - Niveau pratique – requis

Savoir rédiger - Niveau maîtrise – requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines - Niveau pratique – requis

Savoir s'adapter - Niveau pratique – requis

Savoir s'exprimer oralement - Niveau pratique – requis

Vos perspectives :

 
Les compétences et le savoir faire mis en œuvre peuvent permettre d'évoluer vers d'autres postes ou missions à composante juridique. Ils seront également utiles pour préparer les examens professionnels et concours internes


Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Préfecture du Loiret

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL)

Bureau du Contrôle de Légalité et du Conseil Juridique (BCLCJ)

Pôle Administration Territoriale et Intercommunalité

181, rue de Bourgogne – 45000 ORLEANS

Informations complémentaires :

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Loiret – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau du Contrôle de Légalité et du Conseil Juridique - Pôle Administration Territoriale et Intercommunalité

Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques

Emploi(s) type / Code fiche de l'emploi-type : Chargé(e) du contrôle de légalité en matière d'intercommunalité


Fondement juridique du recrutement

Fondement juridique du recrutement sur contrat, le cas échéant :

3° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique


Localisation du poste

Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loiret (45)


Lieu d'affectation


ORLEANS - préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne


Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ORLEANS - préfecture du Loiret


Date de vacance de l'emploi

01/02/2025


Personne à contacter (mail)