Chargé(e) de mission "Relations avec les utilisateurs" H/F

L'Arcom, une autorité publique indépendante

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

L'Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l'autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d'un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

Le site internet permet aux candidats de s'informer utilement sur l'activité et l'organisation de l'Arcom.

La direction des plateformes en ligne pilote la mise en œuvre des missions confiées à l'Arcom en matière de régulation et de supervision des plateformes en ligne et des autres services intermédiaires au titre de plusieurs réglementations, en particulier le Digital Services Act (Règlement sur les services numériques ou RSN). Elle est chargée, en lien avec les autres directions, de préfigurer les nouvelles compétences de l'Arcom au titre du Règlement sur l'intelligence artificielle (RIA). Elle compte 23 collaborateurs et 3 départements.

Le département « supervision et coordination nationale » est la porte d'entrée de l'Arcom pour les utilisateurs des plateformes en ligne, la société civile et les acteurs institutionnels s'agissant de cette régulation. Il s'agit d'une création de poste.

Au sein du département « Supervision et coordination nationale », le titulaire du poste est chargé, sous la responsabilité de la cheffe de département, de :

• Participer en équipe à la mise en œuvre et au suivi du régime des plaintes au titre du règlement sur les services numériques (RSN), notamment en assurant leur traitement:
• Collaborer au processus de gestion des saisines (conduite de la réception, répartition et évaluation des plaintes, instruction et le cas échéant, en lien avec les autorités européennes compétentes);
• En appui des membres de l'équipe, participer aux échanges et travaux avec les partenaires nationaux et européens sur ce régime.
• S'assurer de l'effectivité des moyens mis en œuvre par les plateformes pour que les utilisateurs puissent faire valoir leurs droits;
• Mener une veille juridique et sectorielle sur ces sujets;
• Participer à l'élaboration d'une position doctrinale concernant les sujets relevant de la compétence de l'Arcom en matière de numérique.

Dans le cadre de ses fonctions, le titulaire du poste est amené à :

• Rédiger des courriers de réponse aux saisines des utilisateurs, notes de synthèse, éléments de langage et de pédagogie en lien avec les sujets relevant du périmètre de son poste;
• Présenter ses travaux lors de réunions internes ou externes;
• Participer à la réflexion prospective sur les sujets relatifs au numérique et aux droits des utilisateurs en lien avec les autres départements de la direction.

Le titulaire du poste pourra être conduit à participer, en tant que de besoin, à d'autres travaux relevant des missions du département. Ses attributions pourront évoluer en fonction des évolutions de celles du département.

• Une formation universitaire supérieure (Master de droit ou institut d'études politiques) ;
• Une connaissance générale de l'écosystème des intermédiaires numériques et de leur régulation;
• Une appétence pour les questions relatives aux droits des utilisateurs ;
• Un grand sens de l'organisation et de la rigueur permettant la gestion d'un flux constant de demandes à traiter ;
• D'excellentes qualités rédactionnelles et de présentation d'enjeux complexes à des publics non techniques ;
• Un esprit de synthèse et d'analyse;
• Une capacité à travailler en équipe, de manière polyvalente ;
• Une maîtrise de l'anglais (C1/C2 – écrit/oral).
• Des connaissances en droit du numérique. Une première expérience (ou stage) dans l'accompagnement juridique des publics et/ou au sein d'une autorité/administration seraient appréciées.