Chef-fe de Service Urbanisme et Affaires Juridiques

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)  

Référence

Date de début de diffusion

/02/2026

Date de parution

/02/2026

Date de fin de diffusion

/03/2026

Localisation

TOULON CEDEX 9

Date limite de candidature

04/03/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef-fe de Service Urbanisme et Affaires Juridiques (SUAJ)

Descriptif de l'employeur

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var organise et met en oeuvre les politiques publiques territoriales, notamment en matière d'urbanisme, d'environnement, de logement et de transport maritime, en collaboration avec les acteurs locaux.

Le Service Urbanisme et Affaires Juridiques (SUAJ) est composé de 30 agents, qui ensemble, ont pour mission d'accompagner, en lien et avec les cinq autres services de la (DDTM), et de l'équipe des référents territoriaux et chargés de mission, le développement du territoire varois dans le respect des règles d'aménagement du territoire, de protection des personnes, et de préservation des espaces, et des espèces. Il assure la défense contentieuse du préfet du Var sur l'ensemble de ces thématiques.

Le service est présent sur Toulon ( siège) Brignoles et Draguignan.

Description du poste

Missions  principales :

Pilotage hiérarchique et stratégique d'un service composé de 30 agents, en charge de :

- l'instruction de demandes d'autorisations d'urbanisme individuelles de compétence « Etat » et au titre des dispositions de l'article L du code de l'urbanisme,

- du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme,

- du traitement du contentieux pénal de l'urbanisme,

- de l'animation et du pilotage de la mission « lutte contre la cabanisation » et de l'exécution des décisions de justice,

- de la défense des actes contestés devant le tribunal administratif et du déféré du préfet,

- des avis du représentant de l'État sur les demandes d'autorisation d'urbanisme soumises au régime du Règlement National d'Urbanisme.

Poste placé sous l'autorité du directeur départemental.

Encadrement direct des quatre chefs de bureau, de la chargée de mission « Lutte contre la cabanisation », de la secrétaire de service. Le /la chef(fe) de service est secondé(e) par une adjointe, cheffe de bureau, qui assure son intérim.

Membre des structures de gouvernance de la DDTM (CODIR) et d'analyse transversale de projets ou dossiers (Comité territoriale et guichet loi littoral/loi montagne)

Cadre d'astreinte générale

Conditions particulières d'exercice

Groupe IFSE : 2,1

Poste de catégorie A+

n° E

Télétravail possible

Ordinateur et téléphone portables

Déplacements fréquents sur l'ensemble du département

Descriptif du profil recherché

Compétences requises :

Capacités managériales et relationnelles affirmées

Expertise juridique

Connaissance approfondie en urbanisme et contentieux administratif et pénal

Sens de l'adaptation et de l'anticipation

Capacité à arbitrer et convaincre

Savoir travailler dans un cadre partenarial large

Temps plein

Oui

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A joindre à la candidature :

- trois derniers comptes-rendu d'entretien professionnel,

- CV,

- Lettre de motivation.

Contacts :

BOULET Laurent (Directeur)

HOULLIER Lionel (Directeur Adjoint-Délégué à la Mer et au Littoral)  

ddtm-

Mettre en copie de vos envois le service RH : sgc-personnels-

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83)

Géolocalisation du poste

244   AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/06/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sgc-personnels-

Contact 1

ddtm-

Contact 2

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