Emplois actuels liés à Chargé(e) contrôle légalité-documents d'urbanisme - RUE GEORGES CLEMENCEAU MELUN CEDEX France ÎledeFrance Seine et Marne - Choisir le Service Public
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Chargé du contrôle de légalité urbanisme
il y a 2 semaines
Préfecture du Bas-Rhin - place de la République, STRASBOURG - Europe, France, Grand Est, Bas Rhin () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Bas-Rhin Référence MINT_BA067ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature01/08/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Fort-de-France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : - Accueil téléphonique et physique - Gestion du courrier arrivée et départ du service, suivi du départ et du retour des parapheurs - Enregistrement du courrier dans l'application MAARCH en binôme avec l'assistante de la direction - Gestion des arrêtés (enregistrement, numérisation, publication au RAA)...
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rue de la sous-préfecture Saint-Claude - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Jura Référence MINT_BA039ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /01/2026 Localisation Lons-Le-Saunier Intitulé long de l'offre Chargé(e) des dotations de l'État aux collectivité locales et du Contrôle de légalité Date limite de...
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Chargé(e) de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
il y a 2 semaines
Préfecture de la Vendée , rue Delille, La Roche sur Yon - Europe, France, Pays de Loire, Vendée () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA085ATB Date limite de candidature01/02/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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PREFECTURE DE BOBIGNY - Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture de Seine-Saint-Denis Référence MINT_BA093ATB Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature28/02/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et...
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Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
il y a 5 jours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , rue du Docteur Romieu Digne-les-Bains - Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Alpes Hte Provence () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA004ATB Date limite de candidature31/12/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires...
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Melun, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales: Au sein d’un pôle et avec l’appui opérationnel du chef de pôle, vous êtes chargé du conseil aux collectivités et du contrôle de légalité de leurs actes dans les domaines suivants: –institution et vie démocratique locale: fonctionnement des assemblées, élection des exécutifs, délégation de...
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Chef de Projet Urbanisme et Planification Réglementaire
il y a 6 jours
Arrondissement de Cayenne, France AGENCE D URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT D Temps pleinUne agence d'urbanisme en Guyane recherche un Chargé de mission en planification et urbanisme réglementaire. Le rôle comprend la gestion de documents d'urbanisme, l'implication dans des analyses de territoire, et la coordination avec des partenaires locaux. Une expérience confirmée dans la planification ainsi qu'une formation spécialisée sont...
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Préfecture des Deux-Sèvres - Niort - Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Deux Sèvres () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA079ATA Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique Type de posteAdministratif Statut du posteVacant Intitulé du...
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Gestionnaire Aménagement
il y a 7 jours
Triel-sur-Seine, France Mairie de Triel sur Seine Temps pleinLa ville recrute un gestionnaire administratif (H/F) à la Direction Aménagement, Urbanisme et Développement Durable Placé(e) sous la responsabilité directe du Directeur de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Développement durable, Vous aurez pour missions: **Urbanisme** - Accueillir et renseigner le public concernant des renseignements relatifs...
Chargé(e) contrôle légalité-documents d'urbanisme
il y a 1 heure
Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Référence
Date de début de diffusion
/02/2026
Date de parution
/02/2026
Date de fin de diffusion
/03/2026
Date limite de candidature
04/03/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) contrôle légalité-documents d'urbanisme
Descriptif de l'employeur
Le Service des Affaires Juridiques exerce une fonction d'animation,de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des services de la DDT.
Il assure une veille juridique continue sur l?actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Il collabore à l'écriture de la doctrine avec les services métiers. Il élabore des fiches réflexes. Il intervient en tant qu'expert juridique aux côtés des services métiers sur les projets à enjeux, notamment sur les aspects procéduraux.
Il est également responsable de la qualité des procédures internes. Il promeut la qualité et la sécurité juridique de l'ensemble des actes et positionnements de la DDT.
Il traite le contentieux pénal et administratif dans les domaines d'intervention de la DDT et participe aux audiences des juridictions compétentes.
Il a en charge le contrôle de légalité des documents d'urbanisme et des autorisations du droit des sols.
Enfin, il est le service référent en matière de lutte contre la cabanisation.
Description du poste
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité documents d?urbanisme compte un effectif de 5 agents. Sa mission est d'assurer le contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations liées à la planification et aux documents d'urbanisme (respect des lois et réglementations opposables, analyse de conformité des servitudes d'utilité publique, de compatibilité des documents approuvés avec les documents supra-communaux et de prise en compte des documents de référence...), des ZAC d'intérêt communautaire, des délibérations instituant des droits de préemption urbain et des règlements locaux de publicité.
Sous la responsabilité du chef d?unité, vous rédigez les recours gracieux et vous suivez les délais et les suites données au contrôle.
Sous l'autorité du chef de l'unité
Relations internes et externes :
- services internes DDT
, services préfectoraux
, collectivités territoriales, bureaux d'études
Conditions particulières d'exercice
Matériel :
Moyens informatiques de la DDT
Horaires et saisonnalités :
Horaires variables selon les modalités définies par le règlement intérieur
Conditions particulières :
Pas de spécificités
Numéro RenoiRH
Groupe RIFSEEP 3
Descriptif du profil recherché
Compétences techniques : connaître les textes législatifs et réglementaires en matière d?urbanisme, savoir examiner un document d?urbanisme au regard des lois et règlements en vigueur dans le domaine de la planification.
Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe, établir un lien avec les services internes, être pédagogue auprès des collectivités et interagir avec leurs bureaux d?études.
Compétences transversales : disposer d?un esprit d?analyse et de rigueur, savoir analyser et rédiger, savoir utiliser les outils bureautiques.
Modes d'acquisition : Formation continue
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
Sandrine Gomel, Cheffe de service:
Anne-Claire CARATY, adjointe au cheffe de service SAJ: anne-
Mettre en copie
sgc-rh--et-
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Île-de-France, Seine et Marne (77)
Géolocalisation du poste
288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
Date de vacance de l'emploi
01/06/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
Contact 1
anne-
Contact 2
sgc-rh--et-
