Emplois actuels liés à Adjoint au chef du bureau du contrôle de Légalité - Préfecture du BasRhin Europe France GrandEst Bas Rhin - Ministere Interieur
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Préfecture de la Corrèze - TULLE - Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Corrèze () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA019ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut du...
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Préfecture du Haut-Rhin - Europe, France, Grand Est, Haut Rhin () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Préfecture du Haut-Rhin Référence MINT_BA068ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature23/10/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi...
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Chef du bureau du contrôle de légalité
il y a 4 jours
Fort-de-France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 2 Dans le cadre d’un contrôle de légalité centralisé en préfecture, d’extension de la mission de conseil, d’accroissement de la capacité d’expertise et de la montée en puissance de la dématérialisation, Vos activités principales visent à : - Assurer le management de l'équipe (8 agents) - Organiser, superviser et...
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Pref93-Chef Du Bureau Du Contrôle De Légalité
il y a 2 semaines
Préfecture de la Seine-Saint-Denis / BOBIGNY - Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA093ATA Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de...
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Chargé du contrôle de légalité des actes
il y a 17 heures
Préfecture de la Drôme - Boulevard Vauban - VALENCE - Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Drôme () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA026ATB Date limite de candidature30/11/2025 Intitulé long de l'offre Chargé-e du contrôle de légalité des actes relatifs à la commande publique et des interventions économiques des collectivités territoriales du département VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession...
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ORLEANS - préfecture du Loiret - rue de Bourgogne - - Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loiret () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA045ATB Date limite de candidature31/12/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Préfecture de la Marne-DCL-Bureau des relations avec les collectivités locales - Europe, France, Grand-Est, Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA051ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
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Préfecture de la Haute-Marne - CHAUMONT - Europe, France, Grand Est, Haute-Marne () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Prefecture de la Haute-Marne Référence MINT_BA052ATB Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme
il y a 7 jours
Préfecture du JURA / Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique , rue de la préfecture, LONS-LE-SAUNIER CEDE - Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA039ATB Date limite de candidature31/12/2024 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique Type de...
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Préfecture de la Haute-Marne - CHAUMONT - Europe, France, Grand-Est, Haute-Marne () Ministere Interieur Temps pleinInformations générales Référence BA052ATB Date limite de candidature31/01/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...
Adjoint au chef du bureau du contrôle de Légalité
il y a 3 semaines
Informations générales
Référence
BA067ATA
Date limite de candidature
01/08/2026
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Adjoint au chef du bureau du contrôle de Légalité
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Emploi-type : Cadre chargé du contrôle de légalité / JUR007A
RIME : FP2JUR01
RMFP : ERJUR001
• Vos activités principales
- Management d'une équipe en charge du contrôle de légalité ;
- Encadrement (N+1) de la section « Urbanisme» et de la section « Fonction publique territoriale» ;
- Contrôle des actes et conseil aux collectivités (marchés publics, affaires communales et intercommunales, urbanisme (actes d'urbanisme /documents d'urbanisme), fonction publique territoriale, conventionnement @ctes) ;
- Prise en charge des dossiers sensibles / complexes ;
- Veille juridique : rechercher et suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
• Activités du service
- contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics relatifs :
- à la commune et à l'intercommunalité ;
- à la fonction publique territoriale ;
- aux marchés publics et délégations de services publics ;
- aux actes d'urbanisme des communes /établissements publics ;
- suivi de l'intercommunalité ;
- suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme ( POS/PLU, SCOT) et de l'urbanisme de compétence Etat ;
- suivi du conventionnement @ctes (logiciel de télétransmission des actes) ;
- conseil aux collectivités concernant les matières ci-dessus.
Composition et effectifs du service
Outre le chef de bureau et son adjoint , le service comprend 13 agents : 2 A, 9 B et 2 C .
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles
Directeur, collectivités, services ministériels (DGCL), sous-préfectures, services déconcentrés (DDT, DREAL, ...)
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Régime horaire : 38h/semaine 7h36/jour plages fixes 9h15-11h30 14h15-16h00. 27 CA +15 RTT
Poste à dominante juridique en lien avec les collectivités (élus, DGS, ...) et d'autres services de l'État (sous-préfectures, DDT, DREAL, DGCL, …).
Certaines missions de ce poste peuvent être effectuées en télétravail.
Vos perspectives :
Au cœur des attributions de la DCL, ce poste permet d'acquérir des compétences juridiques pointues ainsi que des connaissances générales sur le fonctionnement des collectivités et les mécanismes d'expression de la démocratie, qui pourront être utiles sur bien d'autres postes.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique -requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - requis
Savoir-faire
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis
Savoir manager
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
Temps plein
Oui
Rémunération
GROUPE RIFSEEP : 3
Critères candidatNiveau d'études min. requis
Niveau 4 Baccalauréat
Niveau d'expérience min.
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentairesInformations complémentaires
Qui contacter :
Laurent GABALDA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité :
Anne-Marie ADAM, chef du bureau du contrôle de légalité :
Localisation administrative :
Préfecture du Bas-Rhin – 5 Place de la République Strasbourg
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau du contrôle de légalité
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur :
http://ressources-
Personnels externes :
Fondement juridique du recrutement
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Grand-Est, Bas Rhin (67)
Lieu d'affectation
Préfecture du Bas-Rhin
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Bas-Rhin - STRASBOURG
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026
Personne à contacter (mail)
anne-
