Responsable adjoint du service contentieux, fraude, recouvrement

CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT La CPAM du Territoire de Belfort, organisme de sécurité sociale de 130 salariés, porte ses efforts sur la recherche de l'efficience et la maîtrise des coûts. Elle s'attache à développer une offre de service proactive à destination de ses usagers. Afin de pallier une mobilité, la CPAM du Territoire de Belfort cherche à remplacer le responsable adjoint de ce secteur. Voussouhaitez vous investir en tant que manager de proximité pour participer activement à la mission de service public de l'Assurance Maladie du territoire de Belfort, venez rejoindre l'équipe en charge des contentieux, de la lutte contre la fraude et du pôle recouvrement. Au sein d'une équipe de 7 personnes, dont votre manager, vous aurez en charge le secrétariat de la Commission de Recours Amiable (CRA), la défense et la représentation de la caisse devant les juridictions. Disposant d'une solide connaissance juridique (une connaissance du contentieux de la sécurité sociale sera vivement appréciée), vous saurez prendre les décisions adéquates dans les procédures de contentieux et conseiller les équipes. Vous aurez également en charge la fonction de Délégué à la Protection des Données (1 journée de travail par semaine). Description du poste Missions/activités * Placé(e) sous l'autorité du Responsable du Département, vous assurez le management opérationnel des juristes du contentieux, le secrétariat de la Commission de Recours Amiable (CRA), la défense et la représentation de la caisse devant les juridictions (contentieux général et contentieux médical) * Analyse de la contestation, la nature du recours, étude règlementaire * Recherche des éléments de fait de droit se rapportant au litige * Mise en œuvre des techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique * Préparation des audiences : extraction des dossiers, recensement des pièces, envoi des conclusions. * Rédaction des conclusions de Cour d'Appel * Plaidoiries au Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Belfort, de Vesoul et à la Cour d'Appel de Besançon * Analyse des décisions rendues par les juridictions * Délégué à la Protection des données (DPO): * Informer et contrôler le respect du RGPD. * Informer et conseiller le responsable de traitement. * Organiser le contrôle du risque de non-conformité (QERSI, PIA/EIVP…). * Veiller à la mise en place, dans l'organisme, de procédures permettant de respecter les dispositions réglementaires en matière de protection des données. * Renforcer la culture de la conformité au sein de l'organisme. En termes de Pilotage, le responsable adjoint: * Exerce une veille réglementaire et garantit la diffusion des informations et instructions au sein du service * Rend compte à sa hiérarchie du suivi de l'activité et vérifie le respect des échéances, il est force de proposition dans l'organisation du service et l'amélioration des processus de travail * Assure la fonction de référent local dans son domaine d'activité et développe la coopération et la transversalité avec les autres secteurs d'activité de la CPAM En termes de gestion opérationnelle, le responsable adjoint : * Dispose d'une solide connaissance juridique (une connaissance du contentieux de la sécurité sociale sera vivement appréciée) afin de prendre les décisions adéquates dans les procédures de contentieux, de guider et conseiller les équipes dans les affaires contentieuses * Il représente la CPAM lors des audiences des tribunaux, des instances judiciaires et administratives * Il participe et anime les commissions de recours amiable des CPAM du Territoire de Belfort et de Haute-Saône, composée de Conseillers de la CPAM et chargées d'étudier les demandes de recours amiables. * Il veille à entretenir les relations partenariales internes et externes en lien avec son domaine Profil recherché Vos compétences * Connaissance du droit de la sécurité sociale * Une première expérience managériale serait appréciée * Excellentes qualités rédactionnelles et orales, sens de la représentation * Capacité à analyser, synthétiser, organiser, avec rigueur et autonomie * Capacité à exercer une veille réglementaire * Aisance dans le travail en équipe et avec les outils bureautiques * Capacité à être force de proposition, * Anticipation, suivi et respect des échéances, * Autonomie, rigueur et réactivité, * Des déplacements réguliers sont à prévoir pour assurer la représentation de la CPAM lors des audiences et pour la gestion de la CRA de la CPAM de Haute-Saône à Vesoul. Permis B obligatoire Votre formation * Diplômé d'un Master 2 en Droit ou expérience significative * Expérience de management appréciée. Informations complémentaires Les candidatures - lettre de motivation + CV + note mentionnant au moins 2 réalisations probantes - doivent être adressées par courriel à : recrutement.cpam-territoire-de-belfort@assurance-maladie.fr Les avantages liés au poste Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés Découvrez nos avantages