Chargé(e) de mission en droit du travail transports routiers, intrapreneur-se start up Etat

Il y a 18 heures

TOUR SEQUOIA PARIS LA DEFENSE CEDEX France ÎledeFrance HautsdeSeine, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)  

Référence

2026-2341123  

Date de début de diffusion

05/10/2026

Date de parution

05/10/2026

Date de fin de diffusion

05/11/2026

Localisation

Date limite de candidature

05/11/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission en droit du travail transports routiers, intrapreneur-se start up Etat

Descriptif de l'employeur

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) élabore et met en oeuvre la politique des déplacements de personnes et de marchandises : mobilités routières et actives, transports ferroviaires et fluviaux, ports.

La DGITM est composée de deux directions (la direction des mobilités routières ou DMR, et la direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports ou DTFFP), de trois sous-directions et d'une mission qui sont directement rattachées au directeur général et à son adjoint, soit environ 400 agent(e)s à La Défense.

S'ajoutent deux services techniques centraux (tunnels ; remontées mécaniques et transports guidés) et les directions territoriales, notamment en charge de l'entretien et l'exploitation des routes nationales, portant ce total à près de 9.000 agents. Le budget annuel qu'elle gère est de l'ordre de 8 Milliards d'euros.

Descriptif du service

La sous-direction du droit social des transports terrestres (SDTS) est une sous-direction transverse qui comprend deux bureaux : le bureau du droit social des transports routiers (TS1), rattaché à la DMR et le bureau du droit social des transports ferroviaires et dans les ports (TS2) , rattaché à la DTFFP.

Au sein de la sous-direction du droit social dans les transports terrestres de la DGITM, qui définit et anime la politique sociale dans les transports terrestres et les ports maritimes, le bureau du droit social des transports routiers (DMR/TS1) élabore et met en oeuvre la réglementation sociale pour les conducteurs de poids lourds et de véhicules légers (conditions de travail, accès à la profession et formation, protection sociale, retraite et fin d'activité des conducteurs).

Le bureau assure également, dans le cadre d'une start-up d'État, le développement et l'exploitation de Mobilic, téléservice numérique de suivi du travail des salariés dans les transports routiers légers visant à lutter contre le travail dissimulé.

Le bureau comprend quatre postes (deux postes d'encadrement et deux postes de chargé de mission).

Description du poste

Placé(e) sous l'autorité du chef du bureau du droit social dans les transports routiers, (DGITM/DMR/TS1)  :
-     vous pilotez, sous le statut d' « intrapreneur d'une start-up d'État », le développement de Mobilic, téléservice de collecte de temps de travail des conducteurs de véhicules de transport professionnel légers, en assurant de manière autonome la conduite du projet ainsi que la gestion de l'équipe de développement et du budget (8 personnes et 630 k euros) ;
-     vous participez à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation sociale européenne et nationale, en lien avec la sous-direction des transports routiers (DMR/TR), en particulier sur les questions de temps de conduite, de temps de travail et de lutte contre le travail illégal dans le transport routier ;
-     vous assurez une veille juridique, analysez la jurisprudence et participez à l'élaboration de la doctrine du service.

Conditions particulières d'exercice

Groupes RIFSEEP :

- Corps des AAE, des ITPE et des IAE  : groupe 4 (administration centrale)
- Corps des IPEF et des AE : groupe 4 (administration centrale)

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques     
- Bonne connaissance des méthodes et outils de développement logiciel, avec idéalement une expérience en gestion de projet, ainsi que des outils informatiques, bureautiques et internet
- Forte appétence pour les sujets juridiques
- La maîtrise de l'anglais est un plus

Compétences transversales     
- Capacité à travailler en mode agile
- Culture juridique et capacité à l'analyse et à la rédaction de textes normatifs
- Capacités de rédaction et de synthèse
- Capacités d'expression orale
- Rigueur et précision
- Motivation sur les enjeux sociaux, en particulier la lutte contre le travail dissimulé
- Aptitude à être force de proposition de nouveaux sujets, créativité, innovation

Compétences relationnelles
-Capacité d'échanges et de communication avec différents types d'interlocuteurs
- Capacité de travail en réseau
- Capacité à piloter un projet de manière agile en autonomie

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Veuillez adresser votre candidature aux contacts suivants :

- Christian.prat@developpement-durable.gouv.fr
- Phiilppe.thebault@developpement-durable.gouv.fr
- Laurent.grau@developpement-durable.gouv.fr

N° de poste RenoiRH à renseigner sur le formulaire de mobilité : E000033424

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

14/12/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

Christian.prat@developpement-durable.gouv.fr

Contact 1

Christian.prat@developpement-durable.gouv.fr

Contact 2

Laurent.grau@developpement-durable.gouv.fr