Agent chargé des associations et de la réglementation générale H/F

Catégorie : C

Groupe RIFSEEP : 2

Domaine(s) fonctionnel(s)

Affaires juridiques

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

JUR 006A

Vos activités principales

Accueil et renseignement téléphonique, en ligne et physique des usagers

Greffe des associations loi 1901 pour les arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix : enregistrement des déclarations, modifications et dissolutions, réponses aux demandes de renseignements sur les dossiers (boîte fonctionnelle, Démarche Numérique, téléphone…)

Délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers et des attestations nécessaires à l’établissement des duplicatas de permis de chasser (dépôt Démarche Numérique et papier)

Instruction pour le département des demandes d’agréments pour titres divers (guide conférencier, maître restaurateur, commissaire de courses, domiciliataire d’entreprises, foires et salons…), dépôt Démarche Numérique et papier.

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le pôle réglementation générale est en charge de l'accueil général en sous-préfecture, des fonctions uniques départementales des Droits à conduire (médical-sanction) et des Professions réglementées et du greffe des associations loi 1901 (arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix).

La FUD Professions réglementées comprend : agrément des auto-écoles et des enseignants, agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR), agrément des gardiens de fourrières automobiles, agrément des professionnels EAD, réglementation et délivrance des cartes professionnelles des taxis et des VTC, dépannage-remorquage, la déclaration des psychologues (test psychotechnique).

Les associations et activités réglementées : greffe des associations (création, modification, dissolution),  Revendeurs d'Objets Mobiliers (ROM), attestations pour les duplicatas de permis de chasser, agréments et titres divers (guide conférencier, maître restaurateur, commissaires de courses, domiciliataires d’entreprises, foires et salons).

Composition et effectifs du service

Ce pôle est composé de 14 agents, ainsi répartis :

Chef de pôle catégorie A

Section "Accueil général - Droits à conduire" : 2 de catégorie B et 5,6 de catégorie C

Section "Associations - Professions réglementées" : 1 de catégorie B et 4,4 de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

Chef(fe) de section, chef(fe) de pôle, secrétaire général de la sous-préfecture, sous-préfet de Brest

Liaisons fonctionnelles

Interne : sous-préfecture (PPS), préfecture de Quimper (DCL, direction des sécurités, SGCD), ministères, police et gendarmerie, DDTM, DDPP, DDETS

Externe : associations, collectivités territoriales et usagers

Qui contacter :

chef(fe) de section : Katell JEZEGOU (02 90 82 70 41)

chef(fe) du pôle réglementation générale : Christine TASSET (02 90 82 97 35)

Secrétaire générale de la sous-préfecture : Diane SANCHEZ (02 90 82 70 20)

Date limite de dépôt des candidatures : 

publication réglementaire minimale d'un mois sur MOB-MI et la PEP à compter de la date de publication de la fiche.

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/mobilite-postes-vacants

Pour candidater sur un poste :

vous devez tout d'abord effectuer une recherche de postes. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre soit sur MOB-MI

https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/fiche-metier/fiche-guide-candidat-mobmi_10.aspx?LCID=1036

soit sur CSP – Choisir le service public

https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Le formulaire de mobilité qui vous permet de candidater est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique  - à acquérir
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique  - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique  - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise  - à acquérir
Savoir travailler en équipe / niveau pratique  - requis
Savoir rédiger / niveau pratique  - requis

Savoir-être

Savoir accueillir / niveau pratique  - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique  - requis
Savoir s'adapter / niveau pratique  - requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives : évoluer sur un poste à responsabilités similaires

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Polyvalence avec le trinôme (congés)

Respect des délais d'instruction

Accueil des usagers (téléphonique et physique)

1° de l'article L332-2 (anciennement 1° de l'article 4)