Chef de section des affaires disciplinaires
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Vos missions en quelques mots
Le titulaire du poste assure le pilotage de la section. Il supervise ainsi l’instruction des procédures disciplinaires transmises par les services de l’administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales des services pénitentiaires qui concernent tant les corps propres que les corps communs du ministère qui relèvent de la compétence du secrétariat général. Il organise les sessions des conseils de disciplines, la priorisation des dossiers, et assure une fonction de conseil et d’accompagnement des interlocuteurs des services de l’administration pénitentiaire, notamment les directions interrégionales (URSEP).
Il supervise l’instruction des dossiers disciplinaires et l’analyse des propositions de sanction ; veille à la sécurité juridique des procédures disciplinaires, préservant à la fois les droits de la défense et les intérêts de l’administration.
Il siège en conseil de discipline national (une session mensuelle).
Il participe à l’animation du réseau des URSEP dans le cadre de dialogues de gestion réguliers.
Il rédige également les observations en défense dans le cadre du contentieux disciplinaire.
Il participe également à la rédaction de notes, et assure le pilotage de sujets transversaux, tels que les statistiques, rapports d’activité, et les sujets se rapportant à la déontologie.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- carine.kergrohen@justice.gouv.fr 01.70.22.92. 55
- julien.beal-long@justice.gouv.fr 01.70.22.86.92
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Adjoint au chef de section des affaires disciplinaires
Il y a 1 jour
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale Référence 2026-2461574 ...
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Paris, Île-de-France Direction des Ressources Humaines Temps plein 55 000 € - 75 000 € ContratGroupe RIFSEEP: 3Vos activités principales:En votre qualité de chargé d’études juridiques, vous êtes chargé(e) de fonctions de conseil et d’expertise pour l’ensemble de la section: avoir un rôle de référent et de conseil juridique pour la hiérarchie afin de sécuriser les procédures, faire évoluer les process, mettre en œuvre les...
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Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement PP-Direction des ressources humaines Référence 2026-2461556 Date de...
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Directeur Restaurant La Cuisine et Matsuhisa F/H/X
Il y a 1 jour
Paris, Île-de-France AccorHotel Temps pleinDescription de l'entreprise Hôtel des Années Folles construit en 1928, rendez-vous des artistes et écrivains, des gentlemen et des aventuriers, Le Royal Monceau – Raffles Paris incarne depuis toujours ce je-ne-sais-quoi parisien. Spontané, cultivé, audacieux : l’effervescence permanente de création et d’émotion qui y règne, attire les...
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Paris, Île-de-France Préfecture de Police de Paris Temps plein 70 000 € - 100 000 € ContratGroupe RIFSEEP: 2Vos activités principales:Le BGICEA grande couronne est chargé de la gestion administrative et de la paie des personnels actifs du corps d’encadrement et d’application (CEA) de la police nationale pour le ressort de la grande couronne francilienne (77, 78, 91 et 95) , soit près de 10 400 fonctionnaires. Ce bureau comprend une équipe...
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Paris, Île-de-France Ministère de l'Intérieur Temps plein 52 000 € - 68 000 € ContratDRHFS (BDSS) Chargé(e) d'études juridiques statutaires de la police nationale H/F Description du poste Fonction publique d'Etat Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé...
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Secrétaire - gestionnaire de dossiers pour la Section G (H/F)
Il y a 2 semaines
Paris 8ème, Ile-de-France CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACI Temps pleinL'organisation L'Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels,...
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Directeur F&B F/H/X
Il y a 1 mois
Paris, Île-de-France AccorHotel Temps pleinDescription de l'entreprise Hôtel des Années Folles construit en 1928, rendez-vous des artistes et écrivains, des gentlemen et des aventuriers, Le Royal Monceau – Raffles Paris incarne depuis toujours ce je-ne-sais-quoi parisien. Spontané, cultivé, audacieux : l’effervescence permanente de création et d’émotion qui y règne, attire les...
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Juriste Greffier F/H
Il y a 2 mois
Paris, Ile-de-France FME Temps pleinNotre client est un ordre professionnel dans le secteur de la santé. Missions principales : Assurer le suivi des recours formés auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale de l’enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu’à la notification de la décision finale rendue par la...
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Paris, Nouvelle-Aquitaine, France Ministère de l'Intérieur Temps plein 70 000 € - 90 000 € ContratVos missions en quelques mots Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales avoir un rôle de référent et de conseil juridique pour la hiérarchie afin de sécuriser les procédures, faire évoluer les process, mettre en œuvre les évolutions dans le domaine médical et disciplinaire, en étant force de proposition ; apporter une expertise et un conseil...
