DGDDI (DG-RH1) - Chargé(e) de la déontologie et de la discipline (cat. A) H/F

il y a 3 semaines


SeineSaintDenis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

L’action de la cellule discipline/déontologie du bureau RH1 s’inscrit dans l’objectif structurel de préparation et de mise en œuvre du chantier “assurer une déontologie irréprochable en douane” issu de la démarche stratégique de la douane. Ce chantier irrigue donc l’ensemble des actions de la cellule.

Au sein de cette cellule, le rédacteur est chargé d'instruire les dossiers d'enquête transmis par les directions interrégionales. Il s'assure du bon déroulement des procédures disciplinaires en liaison avec les services déconcentrés. Il prépare et organise les conseils de discipline.

Le rédacteur suit également les évolutions législatives et réglementaires en matière de déontologie des agents publics et en propose les mesures de déclinaison et de mise en œuvre à la DGDDI.

ACTIVITES PRINCIPALES

Instruction et suivi des procédures disciplinaires

Examen et instruction des dossiers d'enquête adressés au bureau RH1 par les directeurs interrégionaux ou l’inspection des services ; Rédaction des actes relatifs à la procédure disciplinaire (de l'engagement de la procédure disciplinaire jusqu’au prononcé de la sanction) ; Organisation des conseils de discipline, participation aux instances et rédaction des procès-verbaux.

Suivi des recours administratifs et contentieux formés à l'encontre des décisions administratives prises dans le cadre d'une procédure disciplinaire

Réponse aux recours gracieux et hiérarchiques ; Rédaction des observations en défense dans le cadre des recours contentieux.

Expertise et assistance aux services déconcentrés en matière de déontologie

Expertise et assistance des pôles RH des directions interrégionales pour les procédures disciplinaires locales ; Expertise et assistance des pôles RH des directions interrégionales pour la mise en œuvre des droits de la défense dans le cadre des instances nationales ; Expertise pré-disciplinaire ; Production des instructions et suivi (ex : plan national déontologie) ; Transposition des projets DGAFP et SG (ex : obligations déclaratives, protection des fonctionnaires, etc.) ; Conception et animation de formations.

Rédaction du rapport annuel de discipline et suivi statistique

Conditions d'exercice particulières

Habilitation secret défense

Description du profil recherché

Savoirs

Statut général de la fonction publique d’État Droit / réglementation (RIME) Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME) Déontologie du domaine d’activité (RIME)

Savoir-faire

Mener une veille (RIME) Travailler en équipe (RIME) Analyser une information, un document, une réglementation (RIME) Maitriser les délais (RIME) S'exprimer à l'oral

Savoir-être

Discrétion (RIME) Esprit d'équipe Analyse (RIME) Esprit de synthèse (RIME) Organisation

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

CONNAISSANCES - Droit/réglementation CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais SAVOIR-FAIRE - Mener une veille SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse SAVOIR-ÊTRE - Réactivité

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé



  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Au sein du bureau RH5 En binôme et sous la responsabilité d’un chef de section, le.la titulaire du poste est l’interlocuteur privilégié de la communauté des gestionnaires RH de la douane. Il.elle produit des études orientant les décisions en matière de ressources humaines. A ce titre, il.elle contribue à :   -...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Sous la responsabilité de la cheffe de l’inspection des services, les inspecteurs du pôle de l’inspection conduisent les enquêtes et inspections afin d’analyser, sur les bases d’une étude factuelle, des dysfonctionnements pressentis des services et d’en tirer les conséquences réglementaires, fonctionnelles et...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste 1°) Sous l’autorité du chef de section «Commande Publique », le (la) titulaire du poste sera chargé(e) notamment : Accompagner les services prescripteurs et la section « Achats » de FIN2 dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des marchés au regard de la...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Au sein de la section « outils, vecteurs et moyens », le rédacteur / la rédactrice chargé(e) de la politique du renseignement maritime contribue à la définition de la politique de lutte contre la fraude de la douane sur ce vecteur et suit sa mise en œuvre, en lien avec les services concernés. Le rédacteur / la...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste La personne recrutée aura en charge notamment : - le suivi du cadre statutaire général des catégories A, B et C en lien avec ses collègues : Veille concernant les évolutions réglementaires dans la fonction publique pour ces catégories d'agents Rédaction ou expertise des modifications apportées aux textes...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le poste à pourvoir a pour périmètre le traitement du contentieux relatif à la garantie des métaux précieux, aux bordereaux de vente en détaxe (exonératon de TVA à l’exportation) et TVA à l’importation. Dans ses domaines de compétence, le titulaire du poste analyse les dossiers des directions régionales relevant du...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste L’auditeur/trice interne contribue personnellement et activement à la mission d’audit dans le respect de la méthodologie, en garantissant la qualité de la production et l’application des normes et des délais (IIA/CRAIE) dont il/elle est comptable auprès du responsable de l’audit interne. Il/elle s’implique dans la...


  • Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le poste proposé recouvre les missions et activités suivantes : - participation aux travaux statistiques européens relatifs à la partie commerce international de biens du règlement européen sur les statistiques d’entreprises, menés sous l’égide de la Commission européenne (Eurostat) : analyse des documents de...


  • Ivry-sur-Seine, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Careers Temps plein

    La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est...


  • Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d’affectation La Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur assisté d’un adjoint, de l’évaluation médicale et économique des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes et technologies de santé, de la...


  • Saint-Denis, France Agence Nationale de la Sécurité et du Médicament Temps plein

    **Vous recherchez un nouveau challenge ?** **Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?** **La santé publique, ça vous parle ?** L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous ! Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits...


  • Saint-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...


  • Seine-Maritime, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste 1. Fonctions : Le (la) chef (fe) de la section « soutien naval » est directement rattaché au chef de la division maintien en condition opérationnelle, (DMCO) qu’il/elle peut représenter autant que de besoin dans ses domaines de compétences. Il est le responsable hiérarchique direct du responsable technique naval...


  • Vitry-sur-Seine, Île-de-France PAGE PERSONNEL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de l'?quipe marketing et commercial, le Charg? de Cat?gorie E-Commerce d?finit les plans d'offres produits, identifie et n?gocie les accords avec des partenaires grands comptes et optimise le positionnement et la valorisation des offres sur le march?.A ce titre, vos responsabilit?s sont les suivantes : * Pilotage du plan...


  • Vitry-sur-Seine, France PAGE PERSONNEL Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein de l'?quipe marketing et commercial, le Charg? de Cat?gorie E-Commerce d?finit les plans d'offres produits, identifie et n?gocie les accords avec des partenaires grands comptes et optimise le positionnement et la valorisation des offres sur le march?.A ce titre, vos responsabilit?s sont les suivantes : * Pilotage du plan...

  • Chargé(E) D'archives

    il y a 1 semaine


    Saint-Denis, France Agence Nationale de la Sécurité et du Médicament Temps plein

    **_Vous recherchez un nouveau challenge ?_** **_Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?_** **_La santé publique, ça vous parle ?_** L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous ! Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les...


  • St.-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...


  • St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...


  • Vitry-sur-Seine, France PAGE PERSONNEL Temps plein

    Poste : Au sein de l'?quipe marketing et commercial, le Charg? de Cat?gorie E-Commerce d?finit les plans d'offres produits, identifie et n?gocie les accords avec des partenaires grands comptes et optimise le positionnement et la valorisation des offres sur le march?.A ce titre, vos responsabilit?s sont les suivantes : * Pilotage...


  • Saint-Denis, France Agence Nationale de la Sécurité et du Médicament Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ? Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ? La santé publique, ça vous parle ? L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous ! Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...