Directeur adjoint de la Direction Réglementation et Déontologie

il y a 3 semaines

StDenis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous

Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.

Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.

Rejoignez-nous et faites partie d'une agence :

  • Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
  • Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
  • Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
  • Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
  • Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1)

Prêt à faire le saut ? N'attendez plus Et rejoignez notre collectif de travail

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Présentation générale du poste


Direction : Direction Réglementation et Déontologie (DRD)

La DRD est composée des entités suivantes :

- service déontologie, éthique et probité

- pôle juridique et droits des usagers

- pôle réglementaire

- pôle importation exportation et qualification des produits de santé


Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Directrice Réglementation et Déontologie


Collaborations internes et externes :

Collaborations internes : Direction générale, directions produits, métiers et support de l'Agence, instances de l'Agence

Collaborations externes : Ministère de la santé et autres institutions administratives françaises et européennes, juridictions, Parlement, parties prenantes


Compatible télétravail ☒oui ☐non

Possibilité de télétravail jusqu’à 3 jours par semaine

Finalité du poste

Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions.

Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO).


Activités principales

Principales activités de la DRD :

  • à l’activité normative nationale, européenne et internationale
  • juridiques, réglementaires, déontologiques et formations auprès des directions opérationnelles et supports de l’Agence
  • pour les personnels et experts des questions de déontologie et audits y afférents
  • des contentieux et représentation de l’ANSM devant les juridictions
  • des actions judiciaires notamment pénales et des sanctions financières
  • des demandes d’accès aux documents administratifs (CADA)
  • des dossiers CNIL
  • des réponses aux questions des parlementaires
  • des produits de santé
  • des conventions institutionnelles de partenariat
  • des demandes d’importation et déclarations d’exportation, y compris pour le commerce parallèle
  • des conditions de prescription et de délivrance des médicaments
  • de la liste des substances vénéneuses
  • des demandes de dérogation à la caducité des médicaments
  • de la dénomination des médicaments
  • des alertes internes et externes
  • des comités d’interface industriels des produits de santé


Activités secondaires

Pilote du processus « Apporter une assistance juridique et réglementaire » dans la cadre du système qualité de l’ANSM.


Formation / Diplôme :

3ème cycle en droit, idéalement en droit public ou droit des produits de santé


Expérience professionnelle requise :

Expérience managériale significative


Compétences clés recherchées :

  • force de proposition, écoute, appétence pour les sujets scientifiques et de santé publique
  • capacités organisationnelles, d’adaptation, à travailler avec des compétences diverses, de réactivité, d’impulsion d’une dynamique managériale,
  • d’arbitrage, d’analyse et de décision en urgence face à des situations souvent complexes
  • du RGPD et de la norme ISO 9001


Caractéristiques administratives


Type de contrat : CDD de droit public d’une durée de 3 ans ou fonctionnaire en position de détachement.


Catégorie d’emploi : CE1


Rattachement du poste : Saint-Denis

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

143-147, boulevard Anatole France

93285 SAINT-DENIS CEDEX


Conditions particulières d’exercice : Participation aux astreintes de l’ANSM


Adresse d’envoi des candidatures :

A l’attention de Séverine REMILIEN

rh@ansm.sante.fr


Date limite de dépôt des candidatures : jeudi 25 mai 2023


Référence de l’offre : SR/DRD/ADJOINT/042024

Référent technique : Carole LE SAULNIER, Directrice


Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télédéclarer leurs liens d’intérêts. Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.


Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.

  • Directeur adjoint de la Direction Réglementation et Déontologie

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...

  • Directeur Adjoint de La Direction Réglementation

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions. Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO). **Activités principales** Principales activités de la DRD: - Participation à l’activité normative...

  • Directeur adjoint de la Direction Réglementation et Déontologie

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    Descriptif du poste Finalité du poste  Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions. Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO). Activités principales Principales activités de la DRD :  - Participation à l’activité normative...

  • Directeur(trice) adjoint(e) à la direction des ressources humaines

    il y a 3 semaines

    St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...

  • Directeur(trice) adjoint(e) à la direction des ressources humaines

    il y a 3 semaines

    St.-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...

  • Directeur Adjoint

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, France Direction de la santé - ville de Saint-Denis Temps plein

    **Directeur adjoint de la Direction de la santé** H/F - Temps complet Attaché territorial ou équivalent Fonctionnaire ou contractuel Poste à pourvoir aussi rapidement que possible septembre 2023 La ville de Saint - Denis déploie une politique volontariste de santé publique. Elle met à disposition de sa population des équipements et des services...

  • Directeur Adjoint Direction de L'inspection

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Le directeur adjoint assure la supervision effective des activités qui lui sont confiées dans une relation de travail étroite avec l’équipe de Direction, notamment pour ce qui concerne les pôles en charge - de la gestion des défauts qualité et des ruptures de stock de médicaments [pôle DQRS] - des...

  • DGDDI (DG-RH1) - Chargé(e) de la déontologie et de la discipline (cat. A) H/F

    il y a 1 mois

    Seine-Saint-Denis, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste L’action de la cellule discipline/déontologie du bureau RH1 s’inscrit dans l’objectif structurel de préparation et de mise en œuvre du chantier “assurer une déontologie irréprochable en douane” issu de la démarche stratégique de la douane. Ce chantier irrigue donc l’ensemble des actions de la cellule. Au sein de...

  • Directeur (-rice) Général(E) Adjoint(E)

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Agence Nationale de la Sécurité et du Médicament Temps plein

    **Direction** : Direction générale adjointe chargée des opérations **Liaisons hiérarchiques**: Le/La directeur(-rice) général(e) adjoint(e) chargé(e) des opérations (DGAO) est rattaché(e) hiérarchiquement à la directrice générale et lui rapporte directement. Il/elle bénéficie d’une grande autonomie dans les activités qui lui sont...

  • Directeur Adjoint Des Restaurants Universitaires de

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France Crous de Créteil Temps plein

    Le site de restauration de Saint-Denis est composé de deux restaurants universitaires et de quatre cafétérias. Sous l’autorité de la Directrice de l’UG, le/la directeur(rice) adjoint(e) de l’unité de gestion développe une offre de restauration attractive et adaptée à la communauté universitaire. **Missions principales**: - Animer et diriger...

  • Directeur(trice) adjoint(e) à la direction des ressources humaines

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...

  • Chargé de mission en charge de la déontologie et de l’organisation

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France Haute Autorité de santé Temps plein

    Description du poste à pourvoir Direction et service d’affectation La Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur assisté d’un adjoint, de l’évaluation médicale et économique des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes et technologies de santé, de la...

  • Adjoint à La Directrice de La Communication, de

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, France Haute autorité de Santé Temps plein

    **Emploi**:Adjoint(e) à la directrice** **Emploi - repère**: Personnel de direction **Catégorie d’emploi**: Catégorie 1 **Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée - (ou par voie de détachement) / Temps plein **Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France **Description du poste à pourvoir**: **Missions...

  • Directeur adjoint de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers

    il y a 6 jours

    Seine-St.-Denis, FR Haute Autorité de Santé Temps plein

    La HAS recherche son future Directeur adjoint de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers (DCIEU) (H/F). Missions générales :Votre rôle sera d’assurer la direction adjointe de la direction de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers (DCIEU), dont les missions et l’organisation sont décrites à...

  • Directeur adjoint de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers

    il y a 6 jours

    Seine-St.-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    La HAS recherche son future Directeur adjoint de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers (DCIEU) (H/F). Missions générales :Votre rôle sera d’assurer la direction adjointe de la direction de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers (DCIEU), dont les missions et l’organisation sont décrites à...

  • Directeur Adjoint Dcieu

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, France Haute Autorité de Santé Temps plein

    Date : 20/05/2024 - Poste à pourvoir**Directeur adjoint DCIEU (H/F)** - Emploi**Adjoint(e) à la directrice** - Emploi-repère**Personnel de direction** - Catégorie d’emploi**Catégorie 1** - Type de contrat- Contrat à durée indéterminée (ou par voie de détachement) - Temps complet- Motif- Création de poste- Localisation- Saint-Denis (93)-...

  • Directeur adjoint chargé de la Retraite et de l'Action Sociale

    il y a 3 semaines

    Saint Denis, France CGSS DE LA REUNION Temps plein

    Description du poste La Direction Retraite et Action Sociale de la CGSS de la Réunion compte environ collaborateurs répartis sur 5 sites. Elle est constituée de 2 grands secteurs : Le secteur Retraite Il est composé d'une centaine d'agents répartis entre 2 départements métiers : Métier retraite, composé des 5 agences Retraite ; ...

  • Directeur(trice) adjoint(e) à la direction des ressources humaines

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    Descriptif du poste Finalité du poste  Le/la Directeur(trice) adjoint(e) supplée la directrice de manière permanente dans la réalisation de tout ou partie de ses missions et de manière temporaire à la demande de la directrice sur tout autre sujet défini par elle. Il est amené à porter des sujets en propre. Activités principales Le/la...

  • Apprenti " Gouvernance de la donnée "

    il y a 3 semaines

    St.-Denis, FR ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...

  • Apprenti " Gouvernance de la donnée "

    il y a 3 semaines

    St.-Denis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...