Directeur adjoint de la Direction Réglementation et Déontologie

il y a 3 semaines


SaintDenis, France ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Temps plein

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La santé publique, ça vous parle ?


L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous

Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, innovants, accessibles et bien utilisés.

Cette ambition est possible grâce à la collaboration de nos agents répartis dans nos directions aux multiples métiers.

Rejoignez-nous et faites partie d'une agence :

  • Ouverte et connectée avec son environnement pour éclairer son action et faire connaître ses décisions au public
  • Sensibilisée au bien-être au travail de ses collaborateurs en proposant le télétravail entre autres mesures
  • Proposant un suivi RH pour accompagner ses collaborateurs tout au long de leur carrière
  • Engagée dans le développement des compétences de ses collaborateurs via sa politique de formation
  • Contribuant depuis plusieurs années à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Située dans un quartier en pleine évolution et à proximité immédiate des différents moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, RER B et D, Transilien ligne H, Autoroute A1)

Prêt à faire le saut ? N'attendez plus Et rejoignez notre collectif de travail

Envoyez votre CV et votre lettre de motivation pour postuler.


Présentation générale du poste


Direction : Direction Réglementation et Déontologie (DRD)

La DRD est composée des entités suivantes :

- service déontologie, éthique et probité

- pôle juridique et droits des usagers

- pôle réglementaire

- pôle importation exportation et qualification des produits de santé


Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Directrice Réglementation et Déontologie


Collaborations internes et externes :

Collaborations internes : Direction générale, directions produits, métiers et support de l'Agence, instances de l'Agence

Collaborations externes : Ministère de la santé et autres institutions administratives françaises et européennes, juridictions, Parlement, parties prenantes


Compatible télétravail ☒oui ☐non

Possibilité de télétravail jusqu’à 3 jours par semaine

Finalité du poste

Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions.

Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO).


Activités principales

Principales activités de la DRD :

  • à l’activité normative nationale, européenne et internationale
  • juridiques, réglementaires, déontologiques et formations auprès des directions opérationnelles et supports de l’Agence
  • pour les personnels et experts des questions de déontologie et audits y afférents
  • des contentieux et représentation de l’ANSM devant les juridictions
  • des actions judiciaires notamment pénales et des sanctions financières
  • des demandes d’accès aux documents administratifs (CADA)
  • des dossiers CNIL
  • des réponses aux questions des parlementaires
  • des produits de santé
  • des conventions institutionnelles de partenariat
  • des demandes d’importation et déclarations d’exportation, y compris pour le commerce parallèle
  • des conditions de prescription et de délivrance des médicaments
  • de la liste des substances vénéneuses
  • des demandes de dérogation à la caducité des médicaments
  • de la dénomination des médicaments
  • des alertes internes et externes
  • des comités d’interface industriels des produits de santé


Activités secondaires

Pilote du processus « Apporter une assistance juridique et réglementaire » dans la cadre du système qualité de l’ANSM.


Formation / Diplôme :

3ème cycle en droit, idéalement en droit public ou droit des produits de santé


Expérience professionnelle requise :

Expérience managériale significative


Compétences clés recherchées :

  • force de proposition, écoute, appétence pour les sujets scientifiques et de santé publique
  • capacités organisationnelles, d’adaptation, à travailler avec des compétences diverses, de réactivité, d’impulsion d’une dynamique managériale,
  • d’arbitrage, d’analyse et de décision en urgence face à des situations souvent complexes
  • du RGPD et de la norme ISO 9001


Caractéristiques administratives


Type de contrat : CDD de droit public d’une durée de 3 ans ou fonctionnaire en position de détachement.


Catégorie d’emploi : CE1


Rattachement du poste : Saint-Denis

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

143-147, boulevard Anatole France

93285 SAINT-DENIS CEDEX


Conditions particulières d’exercice : Participation aux astreintes de l’ANSM


Adresse d’envoi des candidatures :

A l’attention de Séverine REMILIEN

rh@ansm.sante.fr


Date limite de dépôt des candidatures : jeudi 25 mai 2023


Référence de l’offre : SR/DRD/ADJOINT/042024

Référent technique : Carole LE SAULNIER, Directrice


Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télédéclarer leurs liens d’intérêts. Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.


Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.



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  • Saint-Denis, France ANSM Temps plein

    **Descriptif du poste**: **Finalité du poste** Le directeur adjoint assure la supervision effective des activités qui lui sont confiées dans une relation de travail étroite avec l’équipe de Direction, notamment pour ce qui concerne les pôles en charge - de la gestion des défauts qualité et des ruptures de stock de médicaments [pôle DQRS] - des...


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    Vous recherchez un nouveau challenge ?Vous voulez vous engager dans un travail qui a du sens ?La santé publique, ça vous parle ?L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est faite pour vous !Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l'État afin que les produits de santé...


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    **Descriptif du poste**: **Poste télétravaillable** **Finalité du poste** Le directeur adjoint assure la direction effective des activités qui lui sont confiées dans une relation de travail étroite et confiante avec le directeur, notamment pour ce qui concerne les pôles en charge - des inspections des DM, des DM-DIV, des Organismes notifiés et...


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