Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 1 semaine

EnghienlesBains, France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

**Activités principales**

**Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d’urbanisme (PC, PD, PA, DP)

**Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions

**Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées

**Mission 4 **:Surveillance des travaux réalisés sur la ville, constat des infractions (procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux)

**Mission 5 **: Suivi des études géotechniques relatives à la protection de la ressource hydrominérale

**Activités complémentaires**:

- Gestion du SIG (logiciel ARCGIS) : alimentation des données géographiques, création de cartographies

Référent RIL : Mise à jour du logiciel RORCAL et vérification des adresses et des informations transmises par l’INSEE (trois fois par an)
- Participation aux processions d'élaboration des documents d'urbanisme

**Les compétences liées aux missions**:
Faisabilités et avant-projets:
Renseigner le public et les professionnels de la construction
- généralement sur rendez-vous -, préalablement aux formalités:

- Sur la faisabilité du projet : études d’avant-projets et études de faisabilité en étant particulièrement vigilant sur la qualité architecturale architecture du projet, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, l’insertion du projet dans son environnement,
- Sur la règlementation applicable : informations sur les dispositions du PLU et du SPR, les servitudes
- Sur les démarches à suivre : les pièces nécessaires à l’instruction,
- Sur les conséquences associées à la délivrance des actes (recommandations, prescriptions, fiscalité )

Instruction des autorisations d’urbanisme:

- Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols (PC, PD, PA, DP):

- Rédiger des courriers et des notifications (majoration de délais, demandes de pièces complémentaires, demandes d’avis des services extérieurs),
- Elaborer des avis et arrêtés du Maire,
- Maîtriser la lecture et l'analyse des plans de construction et des documents d’urbanisme,
- Appréhender l’insertion d’un projet de construction ou d’aménagement dans son environnement urbain et paysager,
- Suivre l'évolution de la réglementation.

Suivi et achèvement des travaux:

- Suivre les chantiers en cours de réalisation : vérifier l’affichage réglementaire, contrôler la bonne réalisation des constructions par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée et, le cas échéant, rédiger les courriers de mise en demeure et/ou les procès-verbaux.
- Procéder à la visite de récolement des constructions et aménagements
- Constater et poursuivre les travaux réalisés sans autorisations (Rédaction des procès-verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux)

SIG : Conversion des données graphiques et des bases de données associées, Création de cartographies en lien avec les besoins du service

Planification urbaine : Formuler des propositions dans le cadre de l’évolution du PLU, du SPR et participer en tant que de besoin aux procédures associées

**Les compétences techniques**:

- La lecture, l'analyse et l'interprétation des documents d’urbanisme, du cadastre, des plans de construction, des dispositions légales et réglementaires, des dossiers techniques divers dans les domaines de l’urbanisme et de la construction,
- La rédaction des écrits administratifs, techniques et juridiques,
- Les outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
- Le cadre réglementaire applicable aux autorisations d’urbanisme,
- La terminologie du bâtiment,
- La fiscalité de l’urbanisme.

**Les compétences relationnelles**:

- Savoir être rigoureux et méthodique
- Avoir le sens des responsabilités et du service public,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens de la diplomatie, de l’écoute et de la pédagogie.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 1 700,00€ à 2 000,00€ par mois

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Enghien-les-Bains, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métier Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Métier(s) Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Ouvert aux contractuels Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    Il y a 2 mois

    Les Pennes-Mirabeau, France ville pennes mirabeau 13 Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **LES PENNES MIRABEAU** **(Bouches-du-Rhône 13)** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **11/09/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 3 semaines

    Les Belleville, France ASCENSO Temps plein

    La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d’hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable des 3 Vallées, le...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    Il y a 2 mois

    Les Belleville, France COMMUNE LES BELLEVILLE Temps plein

    **La commune Les Belleville** 3 611 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants Support des stations de Saint-Martin de Belleville, Les Menuires et Val Thorens, au sein du domaine skiable des 3 Vallées Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, la commune rayonne sur un territoire à dimension...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 5 jours

    Les Clayes-sous-Bois, Île-de-France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l'Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera:Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T):- réception des dossiers- accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité- vérification de...

  • instructeur(rice) du droit des sols

    il y a 3 semaines

    Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps plein

     La Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois :  rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...

  • instructeur(rice) du droit des sols

    il y a 1 mois

    Carentan les Marais, France Communauté de communes de la Baie du Cotentin Temps plein

     La Communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC),23 communes - 24 000 habitantsRechercheUn(e) instructeur(rice) Application Droit des Sols(Cadre d'emplois :  rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs) La communauté de communes propose un service mutualisé pour l'instruction des autorisations depuis 2016, ce service étant constitué...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 6 jours

    Enghien-les-Bains, Île-de-France Mairie Enghien-les-Bains Temps plein

    **Activités principales****Mission 1 **:Gestion technique et administrative des autorisations d'urbanisme (PC, PD, PA, DP)**Mission 2 **:Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions**Mission 3 **:Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 7 jours

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    Affecté(e) au sein de la Direction de l’Urbanisme, des Affaires juridiques et Générales ( DUAJG) et en qualité d'instructeur(trice) droit des sols, votre mission sera: Instruire les demandes d'autorisations d’urbanisme (P.C, DP, Enseignes, A.T): - réception des dossiers - accueil et RDV avec les pétitionnaires si demande de faisabilité -...

  • Instructeur Droit Du Sols

    Il y a 2 mois

    Les Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein

    **Votre Mission**: La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d'hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable...

  • Instructeur Droit Du Sols

    il y a 2 semaines

    Les Belleville, France Domino RH Missions Ascenso Temps plein

    **Votre Mission**: La commune Les Belleville située en Savoie composée de 3611 habitants (surclassée de 40 à 80 000 habitants), est une collectivité attractive et dynamique sur un territoire à dimension touristique. Elle accueille trois stations de sports d'hiver : Saint-Martin de Belleville, Les Ménuires et Val Thorens, reliées au domaine skiable...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 7 jours

    Les Clayes-sous-Bois, France CIG Grande Couronne Temps plein

    **Description entreprise**: **Travailler au CIG Grande Couronne, c’est être au cœur des collectivités territoriales, riches de plus de 250 métiers différents.** Le CIG Grande Couronne propose une offre complète de missions d’expertise au profit des collectivités territoriales, principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines....

  • Instructreur(Rice) Droits Du Sol

    Il y a 2 mois

    Les Essarts-le-Roi, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** *** **Mairie des ESSARTS-LE-ROI** 18 rue du 11 Novembre - 78690 LES ESSARTS LE ROI La commune des Essarts-le-Roi (6 668 habitants selon l'INSEE au 01/01/19), située dans les Yvelines entre Versailles et Rambouillet, s'ouvre d'un côté sur la vallée de Chevreuse et de l'autre côté offre un accès aisé sur Paris à...

  • Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols

    Il y a 2 mois

    Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...

  • Responsable Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 5 jours

    Fleury-les-Aubrais, Centre-Val de Loire, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...

  • Un Instructeur Des Demandes D’autorisation

    Il y a 2 mois

    Les Sables-d'Olonne, France SABLES-D’OLONNE-AGGLOMÉRATION (LSOA) Temps plein

    Filière: **Administrative** ou Technique Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B ou C selon profil** **Rédacteur territorial** **ou Technicien territorial** **ou Adjoint administratif territorial-AAT** CDD ou titulaire **LES SABLES D'OLONNE** **(Vendée 85)** *** **Contractuel** Expérience: **2 à 3 ans** Rémunération statutaire + régime...

  • Instructeur Autorisation Du Droit Des Sols

    Il y a 2 mois

    Fleury-les-Aubrais, France PARCOURS PUBLIC RH Temps plein

    Fleury-les-Aubrais : où tradition et innovation se rencontrent au cœur du Loiret. Découvrez une ville dynamique, engagée dans la transition écologique et riche en projets de territoire. Entre patrimoine historique et végétalisation ambitieuse des espaces verts, Fleury-les-Aubrais est l'endroit parfait pour ceux qui cherchent à combiner qualité de...

  • Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme

    il y a 4 semaines

    Les Rosiers-sur-Loire, France COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE Temps plein

    Le poste de Instructeur(ice) gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)Grade : adjoint administratif ou rédacteur territorialA compter du 6 août 2024CDD de 5 mois , Temps complet 35 hRemplacement temporaire d’un agent sur un emploi permanent suite à congé maternitéNiveau de diplôme requis Bac +2Domaine du diplôme requis : formations...

  • Instructeur Des Demandes D’autorisation

    Il y a 2 mois

    Les Sables-d'Olonne, France Les Sables d'Olonne Temps plein

    **Cadres d’emplois des Adjoints administratifs (Catégorie C)** **Rédacteurs ou Techniciens (Catégorie B)** Titulaire ou Contractuel de droit public **PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ**: Une belle équipe vous attend, dans un cadre de vie d’exception : l’une des Plus Belles Baies du Monde, la Ville du Vendée Globe. La communauté...

  • Instructeur Des Demandes D'autorisation

    il y a 6 jours

    Les Sables d'Olonne, Pays de la Loire, France Les Sables d'Olonne Temps plein

    **Cadres d'emplois des Adjoints administratifs (Catégorie C)****Rédacteurs ou Techniciens (Catégorie B)**Titulaire ou Contractuel de droit public**PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ**:Une belle équipe vous attend, dans un cadre de vie d'exception : l'une des Plus Belles Baies du Monde, la Ville du Vendée Globe.La communauté d'agglomération des Sables...