Juriste contentieux-droit public

{"h1": "Développez votre carrière en tant que juriste au sein de la CNIL", "p": "Nous recherchons un(e) juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe de sanctions et de contentieux. Vous contribuerez à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction. Vous participerez à l'activité...

Développeur de Solutions JuridiquesLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits et libertés individuelles. Nous sommes à la recherche d'un Juriste pour rejoindre notre équipe et contribuer à la défense des droits des agents publics.Compétences requisesExpérience dans le traitement de...

Présentation du posteL'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL est à la recherche d'un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe dynamique.Compétences requisesTitulaire d'un master 2 en droit du numérique, en droit public (contentieux administratif) ou en droit pénalExpérience réussie de trois ans minimum...

MissionsL'objectif principal de ce poste est d'accompagner et de conseiller les différentes directions de l'établissement dans leurs activités et leur développement sous un angle juridique. Cela implique d'assurer et de garantir la cohérence et la sécurité de la démarche juridique de l'établissement.ResponsabilitésManager une...

Équipe et RôleVous intégrerez l'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL, composée de juristes expérimentés et de chargées de greffe. Votre rôle consiste à contribuer à l'activité répressive de la CNIL en rédigeant des projets de mises en demeure et de rapports de sanction.MissionsRédiger des projets de mises...

Le service juridique de FUNECAP GROUPE, composé d’une Directrice juridique, d’une assistante juridique et de quatre juristes qui travaillent en collaboration permanente avec un avocat pluridisciplinaire spécialisé en conseil et en contentieux recherche un(e) juriste (H/F) pour participer notamment aux missions suivantes: - Participation à la...

Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires, des spécificités...

Quel sera votre rôle ? MISSIONS PRINCIPALES Votre mission principale sera de conseiller et de sécuriser l'AFD dans le cadre de ses opérations et des précontentieux ou contentieux devant des juridictions françaises ou étrangères. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires et des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD,...

Nos clients : acteurs publics et parapublics, des représentants du monde professionnel, des opérateurs de l'accompagnement et de la formation, des entreprises et représentants du personnel **Vos missions** Vous travaillez avec les équipes du client, dans le service juridique d'une direction consacrée au contrôle des prestations financées. Vous...

Le cabinet LACOME D'ESTALENX MARQUIS, composé de deux associés, de cinq collaborateurs, et d’une assistante recrute un(e) juriste contentieux immobilier (3 ans d’expérience minimum) dans le cadre du développement de son activité en droit immobilier.   PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Fondé en 2020 par deux avocats, le cabinet est structuré autour...

Le cabinet LACOME D'ESTALENX MARQUIS, composé de deux associés, de cinq collaborateurs, et d’une assistante recrute un(e) juriste contentieux immobilier (3 ans d’expérience minimum) dans le cadre du développement de son activité en droit immobilier.   PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Fondé en 2020 par deux avocats, le cabinet est structuré autour...

**L’équipe** Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjoints, de trois chargées de greffe et de quinze juristes. **Votre rôle** Vous contribuerez à l’activité répressive de la CNIL en rédigeant...

**Poste :** Je suis Yann BENOIT, Consultant chez Fed Légal en charge du pôle Industries & Services. Je recherche un(e) Juriste droit public des affaires (F/H) avec au moins 5 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste.**Mission :** Au sein d'une équipe de 5 personnes et rattaché(e) au Directeur Juridique, vous avez pour missions :Assurer le...

Présentation du posteL'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de l'institution. Nous sommes à la recherche d'un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe et contribuer à notre mission.Missions et responsabilitésRédiger des projets de...

Poste : Juriste droit public dédié aux grands projetsJe suis Yann BENOIT, consultant en charge du pôle Industries et Services chez Fed Legal, et je recherche pour l'un de mes clients, un acteur majeur dans l'industrie, un(e) juriste droit public dédié(e) aux grands projets justifiant d'au moins 5 ans d'expérience sur des missions...

Descriptif du poste Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires,...

**À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

Présentation du PosteL'équipe du Service des Sanctions et du Contentieux (SSC) de la CNIL est chargée de gérer les activités répressives et contentieuses de l'organisme. Nous sommes à la recherche d'un juriste spécialisé en droit des sanctions et du contentieux pour rejoindre notre équipe.MissionsRédiger des projets de mises en demeure et de...

**L’équipe** Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjoints, de trois chargées de greffe et de quinze juristes. L’équipe du SSC gère les activités répressives et contentieuses de la CNIL et...

Descriptif du poste Le Département de l'Essonne recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat un(e): Juriste en droit public (F/H) (cadre d'emploi des attachés territoriaux) Rattaché(e) au chef du service juridique et assurances, vous intégrez une équipe de 8 agents, dont 5 juristes. Vous êtes en charge de conseiller et accompagner...