Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/F
il y a 1 mois
Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes :
* Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale, de l'enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu'à la notification de la décision finale,
* Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction,
* Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national,
* Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance,
* Élaborer le rapport annuel d'activité lié aux juridictions de l'ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction,
* Étudier des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l'ordre,
* Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation,
* Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national,
* Assurer une veille normative et jurisprudentielle,
* Rédiger des notes juridiques et procéder à des recherches documentaires,
* Répondre aux demandes écrites des élus.
Titulaire d'un master 2 minimum, vous possédez au moins 4 ans d'expérience dans un Service Juridique en cabinet, en entreprise ou dans un ordre.
Vous disposez des rouages en droit public et avez une appétence pour le contentieux administratif et son aspect procédural.
Vous aimez travailler en équipe et recherchez des relations professionnelles riches, en contact quotidien avec différents interlocuteurs.
Vous êtes une personne rigoureuse, minutieuse, qui a le sens de l'organisation.
Vous appréciez intervenir sur des problématiques juridiques techniques.
La maîtrise d'Excel (TCD, RechercheV), la maîtrise de Dalloz et de LexisNexis sont des atouts.
Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire Pédagogique, Chargé de Fundraising.
L'ordre est une institution professionnelle qui rassemble et fédère l'ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux. Le rôle de l'ordre est d'assurer la défense, le respect des devoirs professionnels et de veiller à la compétence des praticiens. Il assume également une mission juridictionnelle et d'accompagnement.
Découvrez l’entreprise Page Personnel
-
Paris, France Page Personnel Temps pleinLe poste de Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux Administratif H/FVous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions...
-
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux
il y a 1 mois
Paris 6e, France Page Personnel Temps pleinVous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes: - Assurer le suivi des recours formés, auprès de la chambre...
-
Paris, France PAGE PERSONNEL IDF Temps pleinPage Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire Pédagogique, Chargé de...
-
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux H/F
Il y a 2 mois
Paris, Île-de-France PAGE PERSONNEL Temps pleinQuelles sont les missions ?Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes : * Assurer le suivi des recours...
-
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux H/F
Il y a 2 mois
Paris, France PAGE PERSONNEL Temps pleinQuelles sont les missions ?Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes : * Assurer le suivi des recours...
-
Paris-6e-Arrondissement, France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
-
Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
-
Paris-6e-Arrondissement, France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
-
Paris 06 Luxembourg, Île-de-France Page Personnel Temps pleinÀ propos de notre client Page Personnel Public et Non Profit intervient à la fois pour le secteur public au sens large (collectivité, établissement public) que pour le secteur associatif, communément appelé non-profit. Nos principaux recrutements concernent des postes de Conseiller Formation, Généraliste RH, Chargé de Mission, Secrétaire...
-
Vacataire Juriste
Il y a 2 mois
Paris 4e, France Tribunal administratif de Paris Temps plein**FICHE DE POSTE** **Vacataire ju**riste** **Activités principales** Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de 28 000 par...
-
Juriste - Greffier Droit Public en Contentieux H/F (CDI)
Il y a 2 mois
Paris, France PAGE PERSONNEL Temps pleinPoste : Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes : * Assurer le suivi des...
-
Vacataire Juriste
il y a 3 jours
Paris 4e, France Tribunal administratif de Paris Temps plein**FICHE DE POSTE** **Vacataire juriste : Formation de jugement des étrangers (FJE) ou Président /Vice-Présidente** Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des...
-
Juriste - Greffier Droit Public H/F
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France PAGE PERSONNEL Temps pleinQuelles sont les missions ?Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les missions suivantes : * Assurer le suivi des recours...
-
Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 5 heures
Paris, France EDF Temps plein**Description de l'offre**: Le Pôle Droit Public et Environnement est l’un des pôles d’expertise de la Direction Juridique Corporate et il se mobilise plus particulièrement sur les questions juridiques relatives à l’environnement européen, législatif et réglementaire de l’entreprise, ayant trait notamment: - à la régulation du marché de...
-
Juriste Droit Public
Il y a 2 mois
Paris, France La Monnaie de Paris Temps pleinRattaché(e) à la Responsable du département juridique au sein du Secrétariat Général La/le Juriste droit public H/F conseille et accompagne les clients internes (acheteurs, services prescripteurs et directions) sur les questions de droit public en général (commande publique, droit public des affaires). La/le Juriste intervient dans le suivi et la...
-
Juriste en Droit Public Spécialisé en Contentieux
il y a 1 mois
Paris 8e, France MedSearch Temps pleinDescriptif du poste Sous la responsabilité du directeur-adjoint, vos missions s’articulent notamment autour de: - la sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la rédaction des décisions), d’une part, des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, et...
-
Juriste Stagiaire Droit Public Des Affaires
il y a 1 mois
Paris 15e, France FUNECAP GROUPE Temps pleinLe service juridique de FUNECAP GROUPE, composé d’une Directrice juridique, d’une assistante juridique et de quatre juristes qui travaillent en collaboration permanente avec un avocat pluridisciplinaire spécialisé en conseil et en contentieux recherche un(e) juriste (H/F) pour participer notamment aux missions suivantes: - Participation à la...
-
Juriste Au Service Des Sanctions Et Du Contentieux
il y a 23 heures
Paris, France CNIL Temps plein**L’équipe** Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service des sanctions et du contentieux (SSC) qui est composé, outre du chef de service et ses deux adjoints, de trois chargées de greffe et de quinze juristes. **Votre rôle** Vous contribuerez à l’activité répressive de la CNIL en rédigeant...
-
Juriste Droit Public Des Affaires
il y a 4 semaines
Paris 12e, France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Temps pleinDescriptif du poste Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées. Par votre excellente compréhension des enjeux bancaires,...
-
Juriste en Droit Public
il y a 1 mois
Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein**À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...