Rédacteur juridique chargé de l’application de la police administrative relative à la santé mentale

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Paris, France Préfecture de Police de Paris Temps plein

Préfecture de Police de Paris

Direction des usagers et des polices administratives

Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

Bureau des actions de santé mentale (BASM)

Localisation : 3 rue Cabanis - 75014 PARIS – Métro ligne 6 (stations Glacière ou Saint-Jacques)


À partir du 8 avril 2024


Présentation de l'employeur

La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.


Présentation de la direction

La direction des usagers et des polices administratives (DUPA) met en œuvre des polices administratives en lien avec la sécurité et le cadre de vie des parisiens et assure une mission d’accompagnement des usagers. Elle est un acteur majeur de la prévention et du traitement du risque urbain sous toutes ses formes (risque incendie, de panique, sanitaire, environnemental, bâtimentaire ou lié à la santé mentale). Elle est en charge de l’administration des taxis parisiens et traite de la police de la circulation et du stationnement en lien avec la Ville de Paris. La DUPA assure également l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation.

La DUPA et ses entités rattachées (la Direction départementale de la protection des populations, l’Institut médico-légal et l’Infirmerie psychiatrique) comptent près de 950 agents et 17 corps de métiers différents.


Présentation du service

La sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurités (SPSES) met en œuvre les polices administratives liées aux risques sanitaires et environnementaux, ainsi qu’aux risques liés aux troubles de santé mentale. Elle assure, à ce titre, un lien fonctionnel avec l’Infirmerie psychiatrique près la préfecture de Police et l’Institut médico-légal de Paris et travaille en collaboration avec la Direction départementale de la protection des populations de Paris, les services de police et des partenaires étatiques (DRIEAT, ARS…). Elle assure enfin la mise en œuvre de réglementations de polices administratives de sécurité (armes, vidéoprotection, agréments artificiers, ...).


Missions principales

Au sein du bureau des actions de santé mentale, vous êtes chargé d’analyser les dossiers des personnes placées en soins sans consentement et de rédiger les différents actes juridiques et saisines du juge des libertés et de la détention qui rythment le parcours de soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État.

Dans le cadre de ces missions, vous participez à une permanence réalisée en binôme (au maximum un week-end par mois) qui donne lieu à une compensation financière.


Profil recherché

Vous avez une appétence particulière pour le domaine juridique

Une expérience auprès d’une ARS serait un atout

Participation à une permanence (au maximum un week-end par mois)


Rémunération et avantages

Contrat à durée déterminée de 1 an renouvelable ou agent titulaire de la fonction publique de catégorie B

Temps de travail : 39 heures

9 semaines de congés annuels

Les locaux sont équipés d’une cuisine et d’un espace de restauration. Le métro 6 (stations Glacière et Saint-Jacques) est à 5 minutes à pied des locaux


Pour postuler, veuillez envoyer votre candidature à :

pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr


  • Gestionnaire-rédacteur (H/F)

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  • Préfecture de Police

    il y a 1 semaine


    Paris 4e, France Préfecture de police Temps plein

    Préfecture de Police **Délégation à l'immigration** Département des ressources, de la modernisation et soutien juridique **Bureau des systèmes d’information et de communication** 6 rue de la Cité 75004 Paris **La Délégation à l'immigration recherche pour son bureau des systèmes d'information et de communication un chef de la section...


  • Paris 4e, France Préfecture de police Temps plein

    Préfecture de Police - Cabinet du préfet de Police - Service du cabinet - Bureau de la voie publique Localisation : Immeuble de la Cité - 6 rue de la Cité - Paris 4ème Durée attendue sur le poste : 1 an - à partir du 2 janvier 2024. **Vous êtes étudiant(e) ou ancien(ne) étudiant(e) et préparez des concours généralistes (institut régional...


  • Paris, France MGEN Temps plein

    Informations sur le poste **Intitulé de l'offre**: - REDACTEUR JURIDIQUE SENIOR ASSURANCE SANTE COLLECTIVE H/F **Filière MGEN + Métier ou Fonction**: - Prestations et services - Resp projets règlement°/presta **Type de contrat**: - Contrat à durée indéterminée **Présentation du Site ou de la Direction**: - Au sein du domaine Personnes...

  • Officier de police

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    Paris, France Police nationale Temps plein

    Missions L’officier de police assure les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Il peut être responsable de la sécurité d’un secteur de sécurité publique, en charge de missions de renseignement ou d’enquête, responsable de services de maintien de...

  • Officier de police

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Paris, France Police nationale Temps plein

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  • Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    Poste Cat. AVos activités principales Le rédacteur au sein du bureau de l'expertise juridique est le référent de thématiques relevant de l'activité de la section du droit informatique et libertés sous la supervision de son chef de section. Cette section a pour mission principale de veiller au sein de la direction de l'administration pénitentiaire...


  • Paris, France Ministère de la Santé Temps plein

    Vos missions en quelques mots Placé sous l’autorité du chef du pôle santé et de l’adjoint au chef du département, le référent national chargé de la promotion de la santé et de la promotion du suicide a pour missions de : - piloter la politique nationale relative à la prévention du suicide des personnes placées sous main de justice,...

  • Officier de Police

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Paris, France Police Nationale Temps plein

    Concours externe des officiers de police.Pour cela, il vous faut un diplôme de licence ou équivalent bac + 3, être de nationalité française, avoir moins de 45 ans, avoir une bonne santé ainsi qu'une bonne moralité.L'officier de police assure les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et...

  • Officier de police

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Paris, France Police nationale Temps plein

    Missions L’officier de police assure les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Il peut être responsable de la sécurité d’un secteur de sécurité publique, en charge de missions de renseignement ou d’enquête, responsable de services de maintien de...

  • DSS Chargé de mission fiscalité en lien avec les questions de santé

    Trouvé dans: Talent FR 2 C2 - il y a 1 semaine


    Paris, France Ministère de la Santé Temps plein

    Vos missions en quelques mots Encadrement (oui ou non) : NON Le(La) rédacteur(rice) est chargé(e) des recettes de la sécurité sociale en lien avec les questions de santé, soit trois domaines principaux: - la fiscalité qui porte sur des produits dont la consommation normale ou excessive pose des problèmes de santé publique (tabac, alcools,...

  • Commissaire de police

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


    Paris, France Police nationale Temps plein

    Missions Le commissaire de police assure la direction hiérarchique, fonctionnelle, organique et opérationnelle du service dont il a la charge. Il a autorité sur l’ensemble des personnels qui sont affectés dans l’unité qu’il dirige auxquels il donne les directives et instructions leur permettant d’assurer ou de faire exécuter les missions. Il...


  • Paris, France Santé Mentale Temps plein

    **CONTEXTE** Avec 36 000 salariés, Ramsay Santé, l’un des leaders européens de la prise en charge globale du patient, est un recruteur majeur dans le secteur de la santé en France. En hospitalisation, le Groupe propose la quasi-totalité des prises en charges médicales et chirurgicales dans trois métiers : Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO),...

  • redacteur contrats sante prevoyance entreprises

    Trouvé dans: beBee jobs FR - il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Ag2r la Mondiale Temps plein

    Vous élaborez les pièces contractuelles relatives aux offres sur-mesure santé et prévoyance collectives entreprises (contrats, avenants, notices d'information) et utilisez un outil d'industrialisation lorsque cela est nécessaire.Vous assurez la bonne application des dispositions réglementaires relatives aux opérations contractuelles.Vous veillez au...

  • Commissaire de Police

    Trouvé dans: Talent FR C2 - il y a 2 semaines


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  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    La **Direction des Solidarités (DSol)** de la Ville de Paris rassemble les missions de l’action sociale, de l’autonomie, de la prévention et de la protection de l’enfance, ainsi que de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion pilotées par l’administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre...

  • Assistant Administratif

    il y a 1 jour


    Paris, France mairie de montigny les cormeilles Temps plein

    Rattaché au service des Affaires générales et transversales au sein du Pôle Ressources Internes, vous aurez pour principales missions: - Suivi de la préparation et de l’organisation des séances du Conseil Municipal, des Commissions municipales et des décisions du Maire : saisie informatique sur le logiciel des actes, transmission au contrôle de...


  • Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    Poste Cat. ADescription du posteLa section de la protection des données du bureau de l’expertise juridique a pour mission principale de veiller au sein de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) à la protection des données à caractère personnel, en collaboration avec le délégué à la protection des données du ministère et le...


  • Paris 3e, France Ministère de la culture Temps plein

    Descriptif du poste Dans le cadre de vos missions, vous devez: Conseiller et accompagner les services métiers de la Direction dans la mise en oeuvre de leurs achats, depuis l'expression du besoin jusqu'à la notification puis l'exécution des marchés Contribuer à la mise en des activités de la Direction sur un plan juridique Participer à l'exécution...


  • Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Les agents agentes de police municipale sont au service des parisiens, ils.elles veillent sur leur tranquillité et leur sécurité. La police municipale est une police de proximité, au service des usagers, chargée de faire respecter les règles de la vie quotidienne qui sont au cœur des préoccupations des parisiens et parisiennes. Elle intervient 24H/24...