Chargé de suivi de l'activité de transfert F/H

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : gestionnaire de scolarité)

Chargé de suivi de l'activité de transfert F/H

Description du poste

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie (DGAFP)

Domaine / métier

03 - Catégorie A - Ingénieur d'études (IGE) - J - Gestion et Pilotage - Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Statut du poste

Intitulé du poste

Chargé de suivi de l'activité de transfert F/H

Présentation de la structure recruteuse

Présentation de la Direction : La Direction de la recherche et de l'innovation (DR&I) participe à l'élaboration de la politique de recherche et d'innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Université.

Présentation du bureau : Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l'entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.

Description du poste

Fonctions : Chargé-e de suivi de l’activité de transfert

Catégorie : A

Emploi-type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Poste ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans).

Mission: Sous la responsabilité de la Responsable du Pôle du pilotage de la propriété intellectuelle et du transfert, la/le chargé·e de suivi de l’activité de transfert aura pour mission d’assurer l’exécution et le suivi financier des contrats de transfert, ainsi que le partage des revenus d’exploitation. Au travers de compétences comptables et juridiques, elle/il gère l’activité de transfert de technologie d’un portefeuille d’actifs de PI.

1. Assurer l’exécution et le suivi financier des contrats de transfert

• Réaliser les actions nécessaires pour la facturation et le recouvrement des redevances dues à Sorbonne Université (SU)
• Mettre en œuvre les démarches nécessaires en cas d’inexécution ou de résiliation de contrats
• Informer les acteurs internes à SU (DRV, Bureau de la gestion financière, agence comptable, chercheurs) et externes (exploitants, SATT, copropriétaires, …)
• Enregistrer les contrats de transfert et le suivi comptable de l’activité dans les outils internes de gestion
• Réaliser la planification budgétaire de l’activité en coordination avec la cheffe du Pôle

2. Assurer le partage des revenus d'exploitation perçus par SU

• Analyser les documents juridiques en lien avec l’activité de transfert (déclarations d’invention, règlements de copropriété, contrats de transfert, …)
• Établir les calculs de partage des revenus d’exploitation selon le/les contrat(s) de transfert concerné(s)et réaliser les actions nécessaires pour assurer et suivre leur reversement aux inventeurs, copropriétaires et éventuellement laboratoires, en coordination avec les services concernés

3. Assurer le reporting de l’activité: synthèse d’activités, Mise à jour de tableaux de suivi et de pilotage de l’activité

4. Et en général

• Être l’interlocuteur-trice privilégié-e des chercheurs, des chargés de valorisation facultaires, de la SATT Lutech, de la Direction financière, des partenaires publics et privés (…), sur toute question relative à la gestion financière de l’activité de transfert
• Participer au pilotage du Pôle : amélioration ou création des tableaux de bord, proposition de méthodes de suivi et participation à la montée en compétence des acteurs internes
• Concevoir des documents d’information et des outils pratiques à destination des acteurs internes et externes à SU
• Transmettre les informations pratiques sur les procédures administratives, financières et/ou comptables, sur l'évolution de la législation et ses conséquences

Descriptif du profil recherché (connaissances, compétences métier, compétences relationnelles)

Profil souhaité :

• Formation supérieure (BAC+2/3)
• Une ou plusieurs expériences en recouvrement ou comptabilité seraient appréciées

Nous recherchons un profil ayant un goût et une curiosité prononcée à la fois pour