Chargé D'études Juridiques Confirmé

il y a 4 semaines


Paris, France Paris Habitat Temps plein

Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires, gestion de patrimoine, optimisation de la qualité de service, maintenance des équipements...autant de savoir-faire indispensables pour construire une relation de confiance avec les locataires et contribuer au "mieux vivre ensemble".

Nos métiers:

- proximité : Chargé de gestion locative, Chargé d'unité de gestion/ Gérants, Référent technique d'agence, Gardiens
- fonctions supports : Finance, Ressources Humaines, Informatique, Logistique...
- maîtrise d'ouvrage : Chargé d'opération, Chef de projets...
- social : Conseiller social, Chargé de relogement...

**_ Paris Habitat encourage les mobilités douces pour ses salariés : déplacements domicile-travail comme pour les déplacements professionnels (stationnements sécurisés, vélos de service, atelier de réparation 2 fois par an, challenge vélo)._**

Au sein de la direction juridique et de la commande publique (DJCP), le chargé d’études juridiques assure un appui juridique dans ses domaines de compétences (immobilier, urbanisme, construction, foncier) sous la direction du chef de service. Il veille à la sécurité juridique des engagements de l’établissement et s’assure du respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Son analyse tient compte des orientations de l’établissement et de la préservation des intérêts de Paris Habitat.

**_
PRINCIPALES ACTIVITES_**

**Assistance et sécurité juridique**:

- Analyse des demandes des directions centrales et territoriales sur des problématiques en droit de l'urbanisme, construction et immobilier,
- Réalisation d’études, rapports, notes, documents de synthèse qui constitueront une aide à la décision,
- Rédaction et analyse d’actes juridiques (contrats, baux, protocoles, etc.),
- Analyse de la faisabilité juridique du projet : étude de la documentation/réglementation d'urbanisme et montage juridique adéquat,
- Accompagnement et suivi des procédures d'autorisations administratives et environnementales (permis de construire et autres autorisations d’urbanisme),
- Assistance en matière de montages immobiliers complexes,
- Accompagnement à la négociation et rédaction de contrats construction.

**Gestion des contentieux**:

- Gestion des contentieux en matière de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, en interface avec les avocats externes.

**Veille juridique et communication**:

- Assurer la veille pour son domaine d’activités,
- Dispenser des formations internes dans son domaine d’activités.
- Participer aux réseaux inter-bailleurs dans son domaine d’activités,
- Reporting et comptes-rendus d’activités.

Titulaire d'un **BAC +5 dans le domaine du droit immobilier public-privé (urbanisme, construction, droit des contrats) ET** comptabilisant 5 années d’expérience dans une fonction similaire avec maîtrise la législation et la réglementation applicables au domaine d’intervention, vous disposez d'une:

- Bonne aisance relationnelle, capacité de travail en équipe
- Rigueur et qualité d’organisation indispensables à la maitrise des plannings et des délais
- Force d’initiative, d’analyse et de proposition
- Esprit d’analyse et de synthèse,
- Bonne capacité rédactionnelle.


  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris 12e, France CPAM DE PARIS Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Il/elle met en œuvre le référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale sur le processus...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...


  • Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...


  • Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) **Un chargé d'études juridiques (F/H)** Filière administrative - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des...


  • Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ Organisme de **droit privé** gérant une **mission de...


  • Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris 12e, France CPAM DE PARIS Temps plein

    Descriptif du poste Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le Chargé (e) d'études gère le **recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident.** **Gestion de...


  • Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...


  • Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris 19e, France CNAV Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions : - Contractualisation juridique o Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la...


  • Paris, France Groupe Philéo Temps plein

    **Le Groupe PHILEO**, Cabinet d’expertise comptable en pleine expansion situé à Compiègne (80 collaborateurs), recrute pour son service juridique (composé de 5 personnes) encadré par une Directrice Juridique: **JURISTE / ASSISTANT JURIDIQUE CONFIRME/ PARALEGAL CORPORATE DROIT DES SOCIETES** Tâches - Supervision d’un portefeuille de clients en...


  • Paris, Ile-de-France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui...


  • Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui...


  • Paris 19e, France Gemploi Temps plein

    Contrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI-24-02-016ADM **Description**: **GEMPLOI Paris Région est un groupement d’employeurs né en 2011 de la volonté d’entreprises de la région Ile de France et du pôle de compétitivité Cap Digital de trouver une solution adaptée aux...


  • Paris, France GITEC HUMAN RESOURCES, membre du réseau VNH Resources Group Temps plein

    Rattaché au Directeur du Département Conformité et Juridique, le Juriste étudie, conseille et intervient en amont de l’ensemble des opérations traitées pour le compte de la Banque et celui de sa clientèle. Il travaille en étroite collaboration avec le Directeur du Département Conformité et Juridique sur toute mission relative à la rédaction...


  • Paris, Ile-de-France GITEC HUMAN RESOURCES, membre du réseau VNH Resources Group Temps plein

    Rattaché au Directeur du Département Conformité et Juridique, le Juriste étudie, conseille et intervient en amont de l’ensemble des opérations traitées pour le compte de la Banque et celui de sa clientèle. Il travaille en étroite collaboration avec le Directeur du Département Conformité et Juridique sur toute mission relative à la rédaction...


  • Paris, France Ministère des transports Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques-droit social des transports ferroviaires ou guidés & des réseaux de transp** Ref : 2023-1142259 **Fonction publique Employeur Localisation** Fonction publique de l'État Direction Générale des TOUR SEQUOIA 92055 PARIS Infrastructures, des LA DEFENSE CEDEX Transports et des Mobilités (DGITM) **Domaine**: Direction et...


  • Paris 1er, France Groupe Philéo Temps plein

    **Le Groupe PHILEO**, Cabinet d’expertise comptable en pleine expansion situé à Paris 1er (80 collaborateurs), recrute pour son service juridique (composé de 5 personnes) encadré par une Directrice Juridique: **JURISTE / ASSISTANT JURIDIQUE CONFIRME/ PARALEGAL CORPORATE DROIT DES SOCIETES (H/F)** Tâches - Supervision d’un portefeuille de clients en...