Instructeur Autorisation Droit Des Sols

il y a 3 semaines


Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX
- Référence:

- 2023-9656
- Service:

- Délégation urbanisme et mobilités,Direction planification et stratégies territoriales, service autorisation du droit des sols
- 12/07/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui assure des missions de service public pour les 1, 4 millions d'habitants d'un territoire de 59 communes. Elle exerce de nombreuses compétences : c'est par exemple elle qui est en charge de l'urbanisme, de l'aménagement, ou encore de la voirie.

Au sein de la Métropole de Lyon, la délégation urbanisme et mobilités (DUM) est dédiée à la fabrique de la ville dans toutes ses dimensions et à toutes les échelles. À ce titre, elle s'emploie à incarner les enjeux de transition écologique et de justice sociale dans la transformation du territoire et la mobilité des biens et des personnes.
Elle rassemble 400 agents répartis en 6 directions.

La direction planification et stratégies territoriales (DPST) participe à la mise en œuvre de la politique urbaine sur le territoire métropolitain au travers de ses deux services (service planification et service autorisation droits des sols).

Le service autorisation droits des sols participe à la mise en œuvre de cette politique par la prise en charge de l'instruction des autorisations liées au droit des sols (ADS) pour les communes adhérentes au pôle.

Dans le cadre de la mise à disposition de services ADS et en lien avec la responsable de service, l'instructeur des autorisations du droit des sols procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué et accompagne et conseille les communes.

**Vos missions**:

- être l'interlocuteur de plusieurs communes en matière de conseil ADS,
- réaliser des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers,
- intervenir dans le domaine des consultations préalables (séance architecte conseil) dès lors qu'une question d'intégration urbaine, architecturale et/ou paysagère est abordée,
- instruire les autorisations d'occupation du sol de plusieurs communes,
- participer à l'organisation, l'animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la DPST,
- prendre en charge toute thématique transversale à la demande du chef de service (urbanisme transitoire, GT voirie...),
- rendre compte de son activité sur les dossiers traités et suivre la facturation mensuellement,
- participer aux groupes de travail mis en place dans le cadre de la dématérialisation des ADS,
- prendre en charge toute mission confiée par le responsable hiérarchique.

**Vos connaissances et compétences**:

- expérience significative indispensable dans l'instruction des ADS sur un poste similaire,
- formation en urbanisme, aménagement ou architecture exigée,
- excellentes connaissances du droit de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation et de la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD,
- compétences indispensables dans la lecture et l'interprétation des documents graphiques, représentation dans l'espace,
- maîtrise des documents de planification urbaine de la Métropole de Lyon (notamment le PLUH approuvé le 13-05-2019),
- permis B.

**Vos aptitudes et qualités**:

- aptitude à développer des relations avec des partenaires internes et externes,
- goût du travail en équipe,
- aptitude à l'animation de réunions,
- capacité à faire face à des situations d'urgence, à analyser et proposer des solutions,
- rigueur et organisation,
- qualités rédactionnelles,
- sens de l'initiative, autonomie,
- capacité à alerter et à rendre compte.

**Conditions de travail**:
Lieu : Hôtel de la Métropole, 20 rue du lac, 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour+15 jours d'ARTT) ou 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT)

Déplacements : fréquents sur le territoire métropolitain avec véhicule de pool

Conditions d'exercice:

- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance
- prestations sociales : restaurant du personnel selon le lieu de travail ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales)
- accès à une offre de formation variée
- charte du droit à la déconnexion

Régime indemnitaire de fonction : Groupe 5.

Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).



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  • Lyon, France Ville de Mâcon Temps plein

    **Description du poste** La mairie de Mâcon recrute **un Instructeur en Application du Droit des Sols H/F**. - lettre de motivation, - CV actualisé - Si vous êtes fonctionnaire votre dernier arrêté de situation administrative - Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude - Le cas échéant, votre reconnaissance en...


  • Lyon, France Grand Lyon Métropole Temps plein

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  • Lyon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

    **Missions / activités**: - Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage. - Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité. - Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés,...


  • Lyon, France Le Grand Chalon Temps plein

    Filière Administrative - Cadre d’emplois Rédacteurs - Catégorie B_ **_Les missions générales :_** Accueil et conseil aux personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement Instruction et suivi des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme et des dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité...


  • Lyon, France Ville de Saint-Martin-d'Hères Temps plein

    La commune de Saint-Martin-d’Hères, en pleine croissance démographique (39 000 habitants), est la 2ème ville du département de l’Isère. Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de...


  • Lyon, France VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Temps plein

    Filière: **Administrative** Métier: **Urbanisme** Catégorie: **B** **Rédacteur territorial** CDD ou titulaire **Villefranche-sur-Saône** **(Rhône 69)** *** **Titulaire ou contractuel** Expérience: **Indifférent** Rémunération statutaire + régime indemnitaire Date limite: **26/06/2023** **Descriptif et missions**: INSTRUCTEUR DES...


  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **CA ANNONAY RHÔNE AGGLO** DOM DE LA LOMBARDIERE - 07430 DAVEZIEUX **Lieu de travail** - DAVEZIEUX **Poste à pourvoir le** - 05/03/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Nombre de postes** - 1 Détails de l'offre **Famille de métier** - Urbanisme, aménagement et action...


  • Sainte-Foy-lès-Lyon, France Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    La mission du service : Forte de son attractivité et de son dynamisme, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon compte environ dépôts de déclarations préalables et de permis de construire chaque année. L’urbanisme et l’aménagement du territoire de manière globale s’inscrivent dans une logique de préservation du patrimoine bâti et de la qualité...

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    Lyon, France Communauté de communes Coeur de Savoie Temps plein

    **_FICHE DE POSTE _**: - _ Adjoint administratif service ADS **_Poste instructeur _**: - _ - Situé sur le piémont de 3 massifs alpins, Cœur de Savoie regroupe 41 communes au cœur du sillon _ - Alpin. Porte d'entrée de la Savoie depuis Grenoble, à proximité immédiate de Chambéry et _ - Albertville, le territoire bénéficie d’un cadre de vie...


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  • Agent Instructeur Mdph

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    Lyon, France Conseil Département de Savoie Temps plein

    **Emploi temporaire **à temps complet - Postes à pourvoir à Chambéry La Maison Départementale des personnes handicapées de Chambéry, recherche un Agent Instructeur (H/F) à temps complet, pour une mission temporaire. Dans un contexte en évolution permanente, l’instructeur (H/F) est garant de l’ouverture des demandes et de leurs instructions en...

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  • Chargé de Mission

    il y a 1 mois


    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...


  • Lyon, France LE GRAND CHAON Temps plein

    Descriptif du poste LA DIRECTION ACTION TERRITORIALE Un Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire (h/f) (Filière Administrative - Cadre d’emplois Rédacteurs - Catégorie B) Au sein d’une équipe de 11 personnes et rattaché à la Cheffe du Service, Vous êtes en relation permanente avec les Maires, les services des communes et les...

  • Assistant Administratif

    il y a 4 semaines


    Lyon, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **MAIRIE DE ST-EGREVE** 36, Avenue Général de Gaulle - 38120 ST-EGREVE **Lieu de travail** - ST-EGREVE **Poste à pourvoir le** - 10/03/2023 - 10/03/2023 **Type d'emploi** - Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent- ?**Durée de la mission** - 5 mois **Nombre de postes** - 1 Détails de...


  • Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - CDD - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2024-11409 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation, Pôle personnes âgées et personnes handicapées, direction vie en établissements, service gestion des dispositifs, unité instruction aide sociale - 08/04/2024 Rejoignez la Métropole de Lyon...


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