Ph6334 Chargé-e de L’expertise Juridique

Il y a 2 mois

Paris e, France Université Paris Cité Temps plein

**Rejoindre Université Paris Cité**

Ancrée au cœur de la capitale, Université Paris Cité figure parmi les établissements français et internationaux les plus prestigieux grâce à sa recherche de très haut niveau, ses formations supérieures d’excellence, son soutien à l’innovation et sa participation active à la construction de l’espace européen de la recherche et de la formation.

Labellisée Idex depuis mars 2018, Université Paris Cité s’appuie sur ses enseignants, ses chercheurs, ses enseignants-chercheurs, ses personnels administratifs et techniques, ses étudiants, pour développer des projets scientifiques à forte valeur ajoutée, et former les hommes et les femmes dont le monde de demain a besoin.

Des sciences exactes et expérimentales aux sciences humaines et sociales, en passant par la santé, Université Paris Cité a fait de l’interdisciplinarité un marqueur fort de son identité.

Elle compte aujourd’hui 64 000 étudiants, 7 500 personnels, 138 laboratoires, répartis au sein de ses trois grandes Facultés en Santé, Sciences et Société et Humanités et de l’institut de physique du globe de Paris.

Rejoindre Université Paris Cité, c’est faire le choix de l’exigence et de l’engagement au service de valeurs fortes ; celles du service public, de la rigueur scientifique et intellectuelle mais aussi de la curiosité et de l’ouverture aux autres et au monde.

**Résumé du poste**

Le/la Chargé.e d’expertise juridique recherche est le/la référent-e juridique recherche de l’université en matière de partenariats institutionnels et de recherches collaboratives entre entités publiques (ou avec des organismes reconnus d’utilité publique). Il/Elle a pour mission de concevoir, proposer et mettre en œuvre l’accompagnement juridique des unités de recherche et de la gouvernance UPCité en la matière.

**Présentation de la direction/structure d’accueil du poste**

La Direction Générale Déléguée Recherche, International, Valorisation, et Écoles doctorales (DRIVE) assure le pilotage de la gestion administrative de la recherche, des écoles doctorales et des actions internationales de coopération et de mobilité. La Direction générale déléguée DRIVE est composée de 4 pôles:

- Un pôle Stratégie & relations internationales,
- Un Pôle Partenariats Industriels, Innovation Entreprenariat,
- Un pôle Coordination de la stratégie scientifique,
- Un pôle Collège des écoles doctorales & HDR.

**Descriptif des activités**
- Activités principales
- Accompagner la communauté scientifique dans le conventionnement de leurs activités de collaboration recherche avec des établissements ou organismes publics (ou réputés d’utilité publique). Évaluer le contexte et les enjeux et leur proposer un cadre adapté.
- Contribuer à l’élaboration, la vérification et la négociation des contrats et des conventions d’établissements (accords-cadres, conventions générales ) dans le domaine de la recherche publique.
- Assurer l’expertise en termes de légalité, de conformité et de cohérence avec la politique de l’établissement dans le domaine de la recherche.
- Participer de façon générale au soutien/et à l’expertise juridique des activités portées par la DRIVE, ainsi que sur les demandes d’expertise ou de soutien juridique ponctuels émanant des autres directions et/ou départements central et/ou Facultaires en lien avec la recherche.
- Assurer les relations entre l’établissement et les partenaires des conventions, dans un contexte national et international.
- Assurer le suivi des partenariats et piloter le reporting requis, produire des bilans et rapports relatifs aux actions prises en charge dans le cadre du poste.
- Conseiller l’équipe de gouvernance.
- Contribuer aux réseaux juridiques interservices.
- Activités associées
- Conduire des actions de formation et de sensibilisation.
- Produire des bilans, des rapports relatifs aux projets.
- Élaborer de documents d’information et de promotion.
- Contribuer, au regard du tableur de typologie des conventions, à la mise en œuvre de la démarche qualité par la révision des processus et procédures.
- S’assurer, en lien avec les services compétents, de la mise en gestion des conventions et participer à leur suivi administratif et juridique.
- Assurer une veille réglementaire sur le domaine de la recherche, en proposant des procédures et des méthodologies permettant de formaliser des processus et ce, au regard des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

**Encadrement**: non

**Profil recherché**

**Connaissances**:

- Connaissance approfondie en droit français, européen et/ou international.
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine de la recherche publique.
- Connaissance approfondie des aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche.
- Connaissance de l’organisation et du fonctionnement d

  • Assistant(E) Juridique Greffe Et Service Juridique

    il y a 2 jours

    Paris 6e, France Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Temps plein

    L’assistant(e) juridique est placé sous l’autorité de la greffière en chef, elle-même sous l’autorité fonctionnelle des présidents de juridiction, d’une part, et sous l’autorité hiérarchique de la directrice juridique, d’autre part. Dans les missions qui sont rattachées au service juridique, l’assistant(e) juridique est placé...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 3 jours

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 3 jours

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 3 jours

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé(E) Des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France Ville de La Verrière Temps plein

    La Verrière compte environ 6500 habitants et fait partie de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Située à 26 km au sud-ouest de Paris, la commune est bien desservie (une gare et plusieurs lignes de bus). Elle dispose également d’un château et de son parc tous deux classés au titre des monuments historiques. La commune...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 3 jours

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Chargé(e) de mission appui juridique

    Il y a 2 mois

    Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui juridique,...

  • Un(E) Chargé(E) de Mission Protection Juridique

    il y a 6 jours

    Paris, France Unapei Temps plein

    **Qui sommes-nous ?**: Mouvement parental historique, le réseau Unapei, avec son siège à Paris (45 salariés, 7000 donateurs, 30 bénévoles, 6M€ de budget) regroupe 330 associations. Il jouit d’une reconnaissance nationale et européenne, qui lui permet de mettre en œuvre des projets complexes de défense des droits et d’accompagnement des...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du

    Il y a 2 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...

  • Un(E) Chargé(E) de Mission Protection Juridique

    il y a 5 jours

    Paris 18e, France UNAPEI Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Mouvement parental historique, le réseau Unapei, avec son siège à Paris (45 salariés, 7000 donateurs, 30 bénévoles, 6M€ de budget) regroupe 330 associations. Il jouit d’une reconnaissance nationale et européenne, qui lui permet de mettre en œuvre des projets complexes de défense des droits et d’accompagnement des...

  • Chargé(E) de Mission Juridique

    Il y a 2 mois

    Paris, France Capgemini Temps plein

    **Qui sommes nous ?**: De 6 collaborateurs en 1967 à plus de 270 000 en 2021, Capgemini est aujourd’hui une référence mondiale en matière de conseils, de service informatique et de transformation numérique. **Vos missions ?**: Notre site parisien (Issy-Les-Moulineaux), recherche son futur stagiaire pour l’accompagner dans le traitement des...

  • Chargé(E) de Mission Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris, France Capgemini Temps plein

    **Qui sommes nous ?**: De 6 collaborateurs en 1967 à plus de 270 000 en 2021, Capgemini est aujourd’hui une référence mondiale en matière de conseils, de service informatique et de transformation numérique. **Vos missions ?**: Notre site parisien (Issy-Les-Moulineaux), recherche son futur stagiaire pour l’accompagner dans le traitement des...

  • Chargé(E) de Production Expositions Et

    Il y a 2 mois

    Paris 6e, France Monnaie de Paris Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché (e) au Responsable des programmes et de l action culturelle, vous aurez pour principales missions en collaboration avec les équipes de la direction du développement culturel (DDC) et les différentes directions de la Monnaie de Paris: - Piloter, organiser et mettre en œuvre les moyens matériels, humains et financiers pour...

  • Chargé(E) de Production Expositions Et

    Il y a 2 mois

    Paris 6e, France Monnaie de Paris Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché (e) au Responsable des programmes et de l action culturelle, vous aurez pour principales missions en collaboration avec les équipes de la direction du développement culturel (DDC) et les différentes directions de la Monnaie de Paris: - Piloter, organiser et mettre en œuvre les moyens matériels, humains et financiers pour...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques Précontentieux Et

    Il y a 2 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste Vous serez accueilli(e) au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques - la...

  • Chargé(E) D'études Juridiques-droit Social Des

    il y a 1 semaine

    Paris, France Ministère des transports Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques-droit social des transports ferroviaires ou guidés & des réseaux de transp** Ref : 2023-1142259 **Fonction publique Employeur Localisation** Fonction publique de l'État Direction Générale des TOUR SEQUOIA 92055 PARIS Infrastructures, des LA DEFENSE CEDEX Transports et des Mobilités (DGITM) **Domaine**: Direction et...

  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 3 semaines

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 2 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...