Chargé(e) d'étude juridique contentieux

Il y a 7 mois

Paris, France CNAV Temps plein

L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portentsur :

  • L’animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) etl’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, …)

  • Laréalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, ficheconsignes, études juridiques...)

  • Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…)
  • Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Socialeen matière d’identification et d’immatriculation des assurés
  • L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d’opérateur de la sphère sociale
  • Laparticipation aux travaux avec la tutelle

Descriptionde la mission du chargé d’étude

Au sein du département juridique etcontentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l’ensemble descomposantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles expertsspécialisés par domaine.

Vosmissions d’expertise consistent principalement à :

  • Elaborerou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législationretraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...)
  • Expertiserles problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et depourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses…)
  • Analyserles textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques…)
  • Contribuerà la veille règlementaire et jurisprudentielle
  • Proposerdes évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécuritésociale…)
  • Vousparticipez à l’animation des réseaux
  • Participationaux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
  • Appuijuridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, …)
  • Vousreprésentez enfin la Direction et la Caisse nationale
  • Lorsde groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote oucontributeur)
  • Lorsde réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS …)
  • Auprèsd’instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite …)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent.

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 7 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 7 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 7 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 7 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 7 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Assistant(E) Juridique Et Contentieux Baux

    il y a 4 semaines

    Paris, France safar Temps plein

    Cabinet Administrateur de biens, nous recherchons un(e) assistant(e) juridique et contentieux en gestion locative baux commerciaux et autres. Sous la responsabilité de la Responsable Juridique, il ou elle aura pour mission d’être en support des binômes de gestion locative, pour toutes les questions juridiques relatives à leurs activités. Il ou Elle...

  • Chargé(E) de Recouvrement Contentieux

    Il y a 7 mois

    Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients : UN(E) CHARGÉ(E) DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) au Directeur Opérationnel de l'équipe Corporate basé...

  • Chargé(e) de mission contentieux techniques H/F

    Il y a 2 mois

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Définition du poste Au sein de l’unité « appui et contentieux spécifiques-baux d’habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction, le(la) Chargé(e) de mission contentieux techniques est placé sous l’autorité du chef d’unité. Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis...

  • Chargé(E) de Mission Contentieux Techniques

    il y a 3 semaines

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Stage Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France Signature Litigation Temps plein

    Le/la stagiaire interviendra sur des tâches très variées: - recherches juridiques ; - rédaction de memoranda ; - étude et suivi de dossiers clients ; - participation aux entretiens téléphoniques et réunions avec les clients ; - rédaction d'actes de procédure ; - démarches au palais ; - assister aux plaidoiries, _cross examinations_ etc. ; -...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    Il y a 3 mois

    Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...

  • Responsable Juridique Contentieux

    Il y a 3 mois

    Aéroport Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle (95), France CMACGM Temps plein

    Dirigé par Rodolphe Saadé, le Groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime et de la logistique, dessert plus de 420 ports sur les cinq continents. Avec sa filiale CEVA Logistics, leader mondial de la logistique, et sa division de fret aérien CMA CGM AIR CARGO, le Groupe CMA CGM innove en permanence pour offrir à ses clients une gamme complète et...

  • Charge D Etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD95599 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale...

  • Spécialiste en Contentieux Locatif

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France PARIS HABITAT Temps plein

    Rejoignez l'équipe de Paris Habitat et rejoignez un environnement dynamique où la qualité de service est au cœur de notre mission.Dans le cadre du poste de Chargé(e) de mission contentieux techniques H/FL'objectif principal de ce rôle est d'assurer une expertise juridique solide pour tous les aspects liés à la gestion locative et aux...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD100695 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101816 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...

  • Chargé D'études Juridiques Confirmé

    il y a 6 jours

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Chargé(e) de mission contentieux techniques H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, France PARIS HABITAT Temps plein

    Poste : Au sein de l'unité " appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation " du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction, le(la) Chargé(e) de mission contentieux techniques est placé sous l'autorité du chef d'unité. Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis...

  • Chargé(e) de mission contentieux techniques H/F

    il y a 3 semaines

    Paris, France PARIS HABITAT Temps plein

    Poste : Au sein de l'unité " appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation " du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction, le(la) Chargé(e) de mission contentieux techniques est placé sous l'autorité du chef d'unité. Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis...

  • Alternant Juridique Et Contentieux

    Il y a 7 mois

    Paris 8e, France Européenne de Cautionnement Temps plein

    **L’entreprise**: L’Européenne de cautionnement, située au cœur de Paris et spécialisée historiquement dans le cautionnement des commerces de proximité, recherche son contrôleur de gestion en alternance. **Le poste**: Au sein du pôle Juridique et Contentieux de la Direction Juridique du Groupe EDC, vous interviendrez, notamment, sous...