Chargé(E) de Suites Contentieuses

Il y a 2 mois


Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

**Contexte**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est mettre ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN.

La CPAM de l’Isère, organisme de droit privé exerçant une mission de service public met 950 collaborateurs au service de 1,2 millions d’assurés sociaux et professionnels de santé.

Dans cet environnement la lutte contre la fraude constitue, pour l'Assurance Maladie, une priorité majeure, avec les principaux objectifs qui la sous-tendent, en termes de justice, de protection des assurés, de dissuasion et en fin de compte de pérennisation de notre système de protection sociale.

Le Département Lutte Contre la Fraude (DLCF), composé d'une équipe de 20 collaborateurs, couvre les différentes étapes de la lutte contre la fraude : détection, investigation et sanction. En nous rejoignant, vous choisissez des missions qui incarnent et réaffirment nos valeurs au quotidien - solidarité, équité, justice sociale - face à des systèmes organisés frauduleux qui leur font opposition.

Au sein du DLCF le pôle fiabilisation et suite contentieuses (2 personnes) a pour mission de déterminer et d’engager les suites contentieuses les plus adaptées aux fraudes découvertes.
- Sensible à la notion de justice et de lutte contre la fraude, vous souhaitez participer à des missions de sanction des auteurs des systèmes de détournement ?
- Vous vous pensez apte à maitriser la réglementation des différentes suites contentieuses existantes ?
- Etre confronté au public (assurés ou professionnel de santé) vous motive ou ne vous effraie pas ?

Si vous répondez oui à ces questions, vous venez probablement de trouver le poste qu’il vous faut au sein du Département LCF de la CPAM de l’Isère.

**Mission/Activités**:
**Description du poste**:

- Sur la base des rapports d’investigations des enquêteurs du département LCF, vous déterminez avec l’encadrement la suite contentieuse juridiquement.
- Vous engagez et traitez les multiples étapes des différentes suites contentieuses (notification de fait reprochés, traitement du contradictoire, notification de la décision) et vous êtes le garant du respect des procédures légales (délai, respect contradictoire etc.).
- Vous organisez les commissions de pénalités financières assurés et ou professionnel de santé. Vous en assurez la gestion administrative et y défendez les dossiers.
- Vous assurez le traitement et le suivi des dossiers pénaux (relations parquet et/ou avocat et ou OPJ)
- Vous êtes garant de la bonne gestion administrative des dossiers Fraudes et de leur valorisation au titre de la CPG par le Contrôle de la saisie des dossiers et l’intégration des suites contentieuses dans notre outil de gestion.

**Compétences**:
**Votre profil**:

- Vous êtes organisé(e), reconnu(e) pour votre rigueur, votre polyvalence et votre curiosité. Vous aimez travailler en équipe et échanger. Vous êtes force de proposition.
- Doté(e) d'un bon relationnel, vous êtes autonome, discret(e) et avez le sens de la confidentialité.
- Vous faites preuve de capacité rédactionnelle et d'analyse

**Formation**:
Un profil juridique de type IUT carrière Juridique, Licence de droit est un plus

**Conditions particulières**:
**Informations complémentaires**
- Poste à pourvoir à Grenoble au siège de la CPAM de l’Isère situé au 2 rue des Alliés.
- CDI à 36h (3 RTT/an) ou 39h (20 RTT/an) par semaine.
- Rémunération au niveau 4 des de la classification applicable soit 1 889,42 € brut mensuel. A cela s'ajoute le restaurant d'entreprise, les tickets restaurants, la mutuelle professionnelle.
- Possibilité de télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine, une fois l’autonomie sur le poste acquise à partir de 6 mois.
- Prise de poste envisagée le 4 septembre 2023.

**_Tous les salariés de la CPAM de l’Isère sont soumis à l’obligation de neutralité et de laïcité inhérente à l’exercice d’une activité au sein d’un établissement de sécurité sociale._**

Niveau de qualification NIVEAU 4



  • Grenoble, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est mettre ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTEGER CHACUN. La CPAM de l’Isère, organisme de droit privé exerçant une mission de service public met 950 collaborateurs au service de 1,2 millions...


  • Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    **Contexte**: La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère recrute **un(e) responsable unité contentieux général et technique. **Le poste à pourvoir est basé sur Grenoble. Au service d’une population de 1,3 million de bénéficiaires et riche de 960 salariés, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Isère constitue la 14ème...

  • Chargé de Contentieux H

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France ACTIS Temps plein

    _**Poste basé à GRENOBLE **_ ACTIS, OPH de la région grenobloise, intervient sur 53 communes avec un parc de 12 500 logements et équivalents. Bailleur de la métropole grenobloise, ACTIS est un partenaire reconnu des collectivités territoriales sur les différents axes d’intervention des politiques locales de l’habitat : gestion de proximité,...

  • Chargé de Contentieux H

    il y a 1 semaine


    Grenoble, France ACTIS Temps plein

    _**Poste basé à GRENOBLE **_ ACTIS, OPH de la région grenobloise, intervient sur 53 communes avec un parc de 12 500 logements et équivalents. Bailleur de la métropole grenobloise, ACTIS est un partenaire reconnu des collectivités territoriales sur les différents axes d’intervention des politiques locales de l’habitat : gestion de proximité,...

  • Chargé de Contentieux H

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France ACTIS Temps plein

    _**Poste basé à GRENOBLE - CDD 6 mois évolutif sur CDI**_ ACTIS, OPH de la région grenobloise, intervient sur 53 communes avec un parc de 12 500 logements et équivalents. Bailleur de la métropole grenobloise, ACTIS est un partenaire reconnu des collectivités territoriales sur les différents axes d’intervention des politiques locales de...

  • Chargé de Contentieux

    il y a 1 mois


    Grenoble, France SAIEM GRENOBLE HABITAT Temps plein

    **Bailleur social et promoteur immobilier, Grenoble Habitat est une Société d’Economie Mixte (SEM) qui intervient depuis 1966, sur l’ensemble de la chaîne immobilière, au service des habitants de l’aire urbaine grenobloise.** **Investi d’une mission d’intérêt général, Grenoble Habitat a comme vocation de construire et de gérer des...

  • Rédacteur Juridique

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    **Contexte**: La **Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère** est un organisme de droit privé assurant une mission de service public au sein du régime général de la Sécurité Sociale. Elle constitue la 14ème caisse de France au regard de son poids économique (sur 101 CPAM). Elle assure la couverture sociale d’1,2 millions de...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 3 jours


    Grenoble, France CPAM DE L'ISERE Temps plein

    **Contexte**: La **Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère** est un organisme de droit privé assurant une mission de service public au sein du régime général de la Sécurité Sociale. Elle constitue la 14ème caisse de France au regard de son poids économique (sur 101 CPAM). Elle assure la couverture sociale d’1,2 millions de...

  • Chargé de Contentieux

    Il y a 2 mois


    Grenoble, France Lynx RH Temps plein

    Lynx RH Grenoble, cabinet de recrutement CDI, CDD et Intérim, membre de Mistertemp'group, recrute pour son client, bailleur social, un chargé de contentieux H/F en intérim basé à Grenoble Vos missions Dans le cadre de votre mission, vous serez en charge de: - Gestion du précontentieux des créances locataires présents sur un portefeuille dédié -...


  • Grenoble, France CPAM DE L ISERE Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Dans le cadre de ses missions, le/la **Rédacteur/trice Juridique** sera amené(e) à contribuer à la **gestion des activités liées au contentieux général**. Vous serez ainsi chargé(e) d'assurer notamment les activités suivantes: - Traiter les saisines des juridictions (création, analyse des demandes,...


  • Grenoble, France ACTIS Temps plein

    Avec un parc de 12 500 logements et équivalents, ACTIS, bailleur de la métropole grenobloise, est un partenaire reconnu des collectivités territoriales sur les différents axes d’intervention des politiques locales de l’habitat : gestion de proximité, construction, renouvellement urbain, développement soutenable des territoires, Avec près de 50%...


  • Grenoble, France ACTIS Temps plein

    ACTIS, Office Public de l’Habitat métropolitain de la région grenobloise, intervient sur 53 communes avec un parc de 12 500 logements et équivalents. Premier bailleur social de la Métro, ACTIS est un partenaire reconnu des collectivités territoriales sur les différents axes d’intervention des politiques publiques : gestion de proximité,...


  • Grenoble, France MSA Alpes du Nord Temps plein

    La **MSA**, **M**utualité **S**ociale **A**gricole est **un acteur essentiel de la protection sociale** en France (2ème régime obligatoire de protection sociale). En un seul lieu, elle verse toutes les prestations auxquelles les salariés ou exploitants agricoles (ainsi que leurs ayants droits) qu' ils soient en activité ou retraités, peuvent prétendre...


  • Grenoble, France Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Temps plein

    **Travailler au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, pourquoi pas !** Intégrer la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, c’est travailler au sein d'un groupe dynamique et des équipes unies. Dans le cadre de la stratégie du domaine et conformément aux objectifs et règles de fonctionnement du service et de l’unité, conduire...

  • Juriste Contentieux

    il y a 2 semaines


    Grenoble, France SAMSE Temps plein

    Descriptif du poste Tu es organisé(e) et engagé(e), les procédures juridiques te passionnent et tu es familier(ère) avec les outils informatiques (Excel). Tu souhaites intégrer une entreprise dynamique et proche de ses clients. Alors le poste de Juriste contentieux est fait pour toi ! Et ça tombe bien, le Groupe SAMSE propose actuellement un poste en...


  • Grenoble, France SCET Temps plein

    **Métier**: Responsable d'Opérations - Responsable d'Opérations Construction Equipements Publics **Titre de l'offre**: Responsable recouvrement et contentieux H/F **Type de Contrat**: CDI **Société**: Bailleur social et promoteur immobilier, Grenoble Habitat est une entreprise Publique Locale qui intervient depuis 1966, sur l'ensemble de la chaîne...


  • Grenoble, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Grenoble, Chambéry, Annecy - 28 371 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD87063 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements...


  • Grenoble, France SAIEM GRENOBLE HABITAT Temps plein

    Descriptif du poste **Missions principales**: Garant de la gestion des impayés et des procédures contentieuses pouvant en découler, le responsable recouvrement et contentieux poursuit la politique de réduction des impayés de l’établissement en déployant une culture client et résultat permettant de renforcer la cohésion de son équipe. Outre la...


  • Grenoble, France URSSAF DE RHONE-ALPES Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**: - CDI - Grenoble, Chambéry, Annecy - de 28 000 € à 32 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD91654 **URSSAF DE RHONE-ALPES**: Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8...


  • Grenoble, France MSA ALPES DU NORD Temps plein

    **Gestionnaire recouvrement contentieux (H/F)**: - CDD - Grenoble - 24 065 € par an - NIVEAU 3 MSA - Télétravail possible - NVHADD87468 **MSA ALPES DU NORD**: La **MSA**, **M**utualité **S**ociale **A**gricole est **un acteur essentiel de la protection sociale** en France (2ème régime obligatoire de protection sociale). En un seul lieu, elle verse...