Instructeur de Dossiers Réglementaires

il y a 2 semaines


AixenProvence, France Aix en Provence Temps plein

La Ville recrute par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un instructeur de dossiers réglementaires (h/f).**

DIRECTION LOGISTIQUE ET RISQUES
Service des Établissements recevant du public
Catégorie C/B - Filière administrative

La ville d’Aix dispose de 560 établissements recevant du public (de la 1ère à la 4ème catégorie + 5ème catégorie avec locaux à sommeil) visités périodiquement par les commissions départementales et communales. Ces ERP sont soumis à un ensemble de dispositions législatives e t réglementaires spécifiques au Code de la Construction et de l’Habitation.

**ACTIVITÉS**:
**Effectuer des travaux de secrétariat**
- Assurer le secrétariat du ser vice (rédaction, PV de réunion)
- Établir le planning des visites d’ouvertures périodiques, levées d’a vis défavorable et inopinées des ERP
- Se coordonner avec les élus

**Participer aux réunions avec les différents services**
- Participer aux réunions avec le SDIS, Préfecture, urbanisme, accessibilité, Police, CORDEV, Guichet Unique, Maître d’œuvres et Maîtres d’ouvrages

**Participer aux visites des établissements recevant du public**
- Participer aux visites des commissions de sécurité et visites de suivi des ERP

**PROFIL**:

- Vous avez des connaissances en matière de réglementation des ERP et de pouvoirs de police du Maire
- Vous maîtrisez les logiciels ERP, les techniques de secrétariat et êtes capable de travailler en transversalité
- Dôté(e) d’un esprit de synthèse, vous possédez des qualités rédactionnelles et faites également preuve d’un esprit méthodique et logique, d’un sens de l’organisation
- Vous avez le sens du relationnel et du service public

**CONDITIONS DE TRAVAIL**:
Cycle de travail : 37h30 ou 38h30
Lieu d’affectation : Rue Venel

Rémunération statuaire + Rifseep + Ticket Restaurant + Prime « vacances » + prestations sociales, familiales & culturelles
- Par courrier:

- DGAS Ressources Humaines et Numérique
- Département RH
- Direction recrutement et développement des compétences - Service Recrutement
- CS 30715
- 13616 Aix en Provence Cedex 01
- Par mail:
**Informations complémentaires**
**M. Jean-Luc RUIZ**, Chef de service Établissements recevant du public - 04 88 71 81 00
**Mme Latifa AL FAHSI**, Gestionnaire RH - 04 42 91 94 44

**Télécharger l’annonce en PDF**:cliquer ici



  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle **un(e) instructeur/instructrice des demandes autorisations droit des sols (h/f).** DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE Service Instruction des autorisations du droit des sols Catégorie B - Filière...


  • Aix-en-Provence, France EKOS INGENIERIE Temps plein

    EKOS INGENIERIE - Le poste concerne le Pôle Règlementaire afin de remplacer le responsable actuel et de poursuivre le développement du pôle. Le pôle règlementaire traite les dossiers règlementaires au titre du Code de l'Environnement (évaluations environnementales, autorisations environnementales au titre des IOTA et des ICPE, déclarations au titre...


  • Aix-en-Provence, France EKOS Temps plein

    Le poste concerne le **Pôle Règlementaire** afin de remplacer le responsable actuel et de poursuivre le développement du pôle. Le pôle règlementaire traite les dossiers règlementaires au titre du Code de l’Environnement (évaluations environnementales, autorisations environnementales au titre des IOTA et des ICPE, déclarations au titre de la loi...


  • Le Puy-en-Velay, France cdg69 Temps plein

    Synthèse de l'offre **Employeur** **COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY** 16 pl de la liberation bp 50085 - 43003 Le puy en velay cedex **Lieu de travail** - Le puy en velay **Poste à pourvoir le** - 01/04/2023 - 05/03/2023 **Type d'emploi** - Emploi permanent - création d'emploi- ?**Motif de vacance du poste** - Poste créé suite à un...


  • Montrevel-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Instructrice/instructeur des autorisations d’urbanisme f/h** Cadre d’emplois des **rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B)** Recrutement par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle (CDD de trois ans). Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 135 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques...


  • Montrevel-en-Bresse, France Grand Bassin de Bourg en Bresse Temps plein

    **Instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme f/h** Cadre d’emplois des **rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B)** **Recrutement par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle (CDD de trois ans).** Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 135 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques :...


  • Aix-en-Provence, France Recrutis Temps plein

    Affluent Medical est l’acteur français spécialisé dans les dispositifs médicaux depuis plus de 10 ans dans les domaines de l’urologie et de la cardiologie. Rassemblant plus de 60 experts, le Groupe est présent sur le marché mondial afin de développer les meilleurs implants mini-invasifs de leur catégorie en fournissant des prothèses...


  • Aix-en-Provence, France Recrutis Temps plein

    **Rassemblant plus de 60 experts Affluent Medical est une société française de MedTech spécialisée dans les implants innovants, de nouvelle génération et peu invasifs, destinés à restaurer des fonctions physiologiques essentielles pour le traitement des maladies cardiaques et de l'incontinence urinaire.** **Les dispositifs médicaux d'Affluent...


  • Aix-en-Provence, France SELECT TT Temps plein

    Nous recherchons pour le compte de notre client, entreprise agroalimentaire, UN CHARGE D'AFFAIRES REGLEMENTAIRES (F/H) Poste basé à Aix en Pce à pourvoir dans le cadre d'un CDD de remplacement d'environ 6 Mois. Au sein de l’équipe Affaires Réglementaires constituée de 2 collaborateurs, vous serez en charge de: - Vérifier la conformité des...


  • Aix-en-Provence, France Consultys Temps plein

    **_Missions CONSULTYS recrute en CDI un Chargé d’Affaires Réglementaires - Dispositifs Médicaux F/H pour intervenir auprès de l’un de ses clients en Dispositifs Médicaux. Vous aurez comme missions: Renouveler les enregistrements, Rédiger les rapports des nouvelles soumissions, Rédiger les dossiers techniques. Le poste est à pourvoir dès que...


  • Aix-en-Provence, France Consultys Temps plein

    **_Missions CONSULTYS recrute en CDI un Chargé d’Affaires Réglementaires - Dispositifs Médicaux F/H pour intervenir auprès de l’un de ses clients en Dispositifs Médicaux. Vous aurez comme missions: Renouveler les enregistrements, Rédiger les rapports des nouvelles soumissions, Rédiger les dossiers techniques. Le poste est à pourvoir dès que...


  • AIX-EN-PROVENCE, France NAOS Temps plein

    Vous souhaitez rejoindre un environnement challengeant ?NAOS, acteur international majeur du Skincare, recherche un(e) Alternant(e) Affaires Réglementaires Internationales, à partir de début septembre 2024.Au sein de l'équipe Affaires Réglementaires Internationales, vous serez support de l'équipe afin de garantir la mise sur le marché à...

  • Instructeur Installation

    il y a 1 mois


    Le Puy-en-Velay, France La Région Auvergne-Rhône-Alpes Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils...


  • Aix-en-Provence, France Consultys Services Temps plein

    Descriptif du poste CONSULTYS recrute en CDI un **Chargé d'Affaires Réglementaires - Dispositifs Médicaux F/H** pour intervenir auprès de l'un de ses clients en Dispositifs Médicaux. Vous aurez comme missions: - Renouveler les enregistrements, - Rédiger les rapports des nouvelles soumissions, - Rédiger les dossiers techniques. **Le poste est à...

  • Chargé Réglementaire

    il y a 1 mois


    Aix-en-Provence, France ONATERA Temps plein

    **À propos de nous**: Chez Onatera, depuis plus de 12 ans, la nature nous inspire, nous guide, nous comble. Notre mission est simple : proposer un choix le plus large de produits et d’ingrédients naturels, efficaces et sensoriels à nos clients pour qu’ils prennent soin d’eux, de leur corps et de leur esprit. Cette approche holistique, nous pousse...


  • Aix-en-Provence, France GC Aesthetics Temps plein

    GC Aesthetics® est une société internationale qui développe, fabrique, commercialise des implants mammaires dans près de 75 pays dans le monde, et promeut les meilleures solutions d’esthétiques médicales pour améliorer la vie des femmes du monde entier. Dans le cadre de notre développement, nous recrutons sur notre site. Rattaché(e) à la...


  • Aix-en-Provence, France Aix en Provence Temps plein

    La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un Employé Administratif et Réglementaire de l’état civil (h/f). DIRECTION SERVICES AUX PUBLICS - Service État Civil Catégorie C - Filière Administrativr MISSION Au sein du service État Civil qui compte 25...


  • Aix-en-Provence, France GC Aesthetics Temps plein

    GC Aesthetics® est une société internationale qui développe, fabrique, commercialise des implants mammaires dans près de 75 pays dans le monde, et promeut les meilleures solutions d’esthétiques médicales pour améliorer la vie des femmes du monde entier. Dans le cadre de notre développement, nous recrutons sur notre site. Rattaché(e) à la...


  • Aix-en-Provence, France Sophia Engineering Temps plein

    **Sophia Engineering**: Sophia transforme depuis 2005 les idées en réalité industrielle. La culture Sophia labellisée Great Place To Work libère l'énergie et accélère l'innovation. Nous sommes multi métiers, multi secteurs, et multi mode d'intervention, de l'ingénieur avec engagement de moyen, à l'équipe intégrée engagée sur le résultat, des...

  • Chargé réglementaire H/F

    il y a 4 heures


    Aix-en-Provence, France Onatera Temps plein

    À propos de nousChez Onatera, depuis plus de 12 ans, la nature nous inspire, nous guide, nous comble. Notre mission est simple : proposer un choix le plus large de produits et d’ingrédients naturels, efficaces et sensoriels à nos clients pour qu’ils prennent soin d’eux, de leur corps et de leur esprit.   Cette approche holistique, nous pousse...