(H/F) Chargé de L'expertise Juridique Recherche

Il y a 2 mois

Paris e, France Université Paris Cité Temps plein

Rejoindre Université Paris Cité c’est faire le choix de l’exigence et de l’engagement au service de valeurs fortes ; celles du service public, de la rigueur scientifique et intellectuelle mais aussi de la curiosité et de l’ouverture aux autres et au monde.

RÉSUMÉ DU POSTE

La personne chargée d’expertise juridique recherche est la référene j u ridique recherche de l’université en matière de partenariats institutionnels et de recherches collaboratives principalement entre entités publiques (ou avec des organismes reconnus d’utilité publique). Elle a pour mission de concevoir, proposer et mettre en œuvre l’accompagnement juridique des unités de recherche et de la gouvernance UPCité en la matière.

PRÉSENTATION DE LA DIRECTION/STRUCTURE D'ACCUEIL DU POSTE

La Direction Générale Déléguée Recherche, International, Valorisation, et Écoles doctorales (DRIVE) assure le pilotage de la gestion administrative de la recherche, des écoles doctorales et des actions internationales de coopération et de mobilité. La Direction générale déléguée DRIVE est composée de 4 pôles:
Un pôle Stratégie & relations internationales,

Un Pôle Partenariats Industriels, Innovation Entreprenariat,

Un pôle Coordination de la stratégie scientifique,

Un pôle Collège des écoles doctorales & HDR.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Activités principales
- Accompagner la communauté scientifique dans le conventionnement de leurs activités de collaboration recherche en particulier avec des établissements ou organismes publics (ou réputés d’utilité publique).
- Évaluer le contexte et les enjeux et leur proposer un cadre adapté.
- Contribuer à l’élaboration, la vérification et la négociation des contrats et des conventions d’établissements (accords-cadres, conventions générales ) dans le domaine de la recherche publique.
- Assurer l’expertise en termes de légalité, de conformité et de cohérence avec la politique de l’établissement dans le domaine de la recherche.
- Participer de façon générale au soutien/et à l’expertise juridique des activités portées par la DRIVE, ainsi que sur les demandes d’expertise ou de soutien juridique ponctuels émanant des autres directions et/ou départements central et/ou Facultaires en lien avec la recherche.
- Assurer les relations entre l’établissement et les partenaires des conventions, dans un contexte national et international.
- Assurer le suivi des partenariats et piloter le reporting requis, produire des bilans et rapports relatifs aux actions prises en charge dans le cadre du poste.
- Conseiller l’équipe de gouvernance.
- Contribuer aux réseaux juridiques interservices.

Activités associées
- Conduire des actions de formation et de sensibilisation.
- Produire des bilans, des rapports relatifs aux projets.
- Élaborer de documents d’information et de promotion.
- contribuer à l'accompagnement juridique avec le monde socio-économique
- Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité par la révision des processus et procédures.
- S’assurer, en lien avec les services compétents, de la mise en gestion des conventions et participer à leur suivi administratif et juridique.
- Assurer une veille réglementaire sur le domaine de la recherche, en proposant des procédures et des méthodologies permettant de formaliser des processus et ce, au regard des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Encadrement

Non

PROFIL RECHERCHÉ

Connaissances
- Connaissance approfondie en droit français, européen et/ou international.
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine de la recherche publique.
- Connaissance approfondie des aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche.
- Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique au niveau national et international.
- Connaissance du mode de fonctionnement des administrations publiques.
- Langue anglaise B1/B2 (Cadre commun de référence pour les langues).

Savoir-faire - Compétences opérationnelles
- Expertiser la pertinence et la conformité d’un projet par rapport à sa finalité.
- Dialoguer avec les porteurs de projet, répondre à leurs attentes en conformité avec la politique de l’établissement.
- Appliquer les règles de droit tant en matière contractuelle qu’en termes de protection de la propriété intellectuelle.
- Conduire des négociations.
- Concevoir des tableaux de bord et alimenter une base de données.

Savoir-être - Compétences comportementales
- Respecter la confidentialité.
- Tenir compte des besoins et des contraintes.
- Établir des relations, savoir travailler en réseau.
- Faire preuve de réactivité et d’efficacité dans le traitement des dossiers.
- Rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements liés aux activités du service.
- Communiquer avec les différents acteurs de l’un

  • Ph6334 Chargé-e de L’expertise Juridique

    il y a 1 mois

    Paris 6e, France Université Paris Cité Temps plein

    **Rejoindre Université Paris Cité** Ancrée au cœur de la capitale, Université Paris Cité figure parmi les établissements français et internationaux les plus prestigieux grâce à sa recherche de très haut niveau, ses formations supérieures d’excellence, son soutien à l’innovation et sa participation active à la construction de l’espace...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 6 jours

    Paris 13e, France Sorbonne Université Temps plein

    Descriptif du poste **Emploi-type**: Chargé ou chargée des affaires juridiques **Catégorie**: A **Corps**: Ingénieur d'études et de formation **BAP**: J Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des...

  • Assistant juridique/Assistante juridique

    il y a 3 semaines

    Paris, France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps plein

    Notre cabinet de recrutement, recherche pour son client, un Assistant Juridique (H/F) au sein de sa direction juridique - basée sur le 94.Missions principales:- Gestion des infractions et procédures disciplinaires: vous serez en charge de gérer le processus complet des infractions observées, incluant le suivi des procédures disciplinaires et...

  • Chargée ou Chargé de Mission «conseil Juridique

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France Office franco-allemand pour la jeunesse Temps plein

    L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) est une organisation internationale avec trois adresses à Paris, à Berlin et à Sarrebruck. Il a été créé en 1963 par le traité de l’Élysée, portant sur la coopération franco-allemande. Son objectif est de donner de nouvelles impulsions au dialogue entre jeunes de France et d’Allemagne dans le...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France Inserm Temps plein

    du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives Assurer le...

  • Assistant Juridique

    il y a 6 jours

    Paris, France A C O F I Temps plein

    **Critères de l'offre**: - Assistant juridique (H/F) - Créteil (94) - CDI - Temps Plein - Niveau d'études : Bac+2 **L'entreprise **:A C O F I**: **Description du poste**: Mission Nous sommes un cabinet d'expertise comptable basé à Créteil (80 collaborateurs). Notre service juridique recrute un(e) assistant(e) juridique. Vos missions principales sont...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 1 mois

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités. Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés d’assurances...

  • Chargé(E) D'assistance Protection Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris 13e, France Solucia Service et Protection Juridiques Temps plein

    Leur credo ? : Le Droit pour tous. Convaincus que le Droit doit être au service de tous, ils conçoivent des solutions de service et d'assurance pour donner à leurs bénéficiaires le pouvoir d'agir au quotidien. En somme, leur objectif est de rendre le droit accessible à chaque client. **Solucia Service et Protection Juridiques en quelques chiffres...

  • Manager expertise comptable H/F

    il y a 2 semaines

    Paris, France Talents AEC Temps plein

    Talents AEC, cabinet de recrutement partenaire des cabinets d'Audit et d'Expertise-Comptable, vous propose de nombreuses offres d'emploi en Comptabilité, Paie et Juridique.Dans le cadre de la croissance du groupe, je recherche un manager expertise comptable H/F, pour mon client cabinet 100% dématérialisé basé dans le 8ème arrondissement....

  • Juriste Junior en Protection Juridique

    il y a 1 mois

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 150 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 3 jours

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...

  • Gestionnaire Administratif Et Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris 13e, France Inserm Temps plein

    du DAJ sont les suivantes: Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives Assurer le...

  • Stage Juridique en Legaltech

    il y a 6 jours

    Paris 13e, France Simulegal Temps plein

    **SIMULEGAL (.fr)** est une jeune startup incubée à AssasLab et à EuraTechnologies. Notre objectif est de faciliter la recherche juridique et la mise en relation client-avocat, en ciblant exactement l’aire d’expertise requise par le client. **L'idée est de créer le Doctolib du droit.** La recherche juridique s'effectue par des formulaires...

  • Stage Juridique en Startup

    il y a 4 semaines

    Paris 13e, France Simulegal Temps plein

    **SIMULEGAL (.fr)** est une jeune startup incubée à AssasLab et à EuraTechnologies. Notre objectif est de faciliter la recherche juridique et la mise en relation client-avocat, en ciblant exactement l’aire d’expertise requise par le client. **L'idée est de créer le Doctolib du droit.** La recherche juridique s'effectue par des formulaires...

  • Juriste Stagiaire en Protection Juridique

    il y a 3 jours

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    Société d'assurances de protection juridique (GIE) dans Paris 19ème et crée en 1981, CIVIS gère les prestations des garanties de protection juridique de ses 30 sociétés d'assurances membres, soit 50 000 nouveaux sinistres et 120 000 informations juridiques / an. Composé d'une équipe de plus de 120 collaborateurs, CIVIS intervient au service des...

  • Directeur juridique H/F

    il y a 1 mois

    Paris, France Vauban Executive Search Temps plein

    Directeur juridique H/F | Blog la lettre Offres d’emploi Actualité Vous recrutez ? Revenir sur le site de Vauban Executive Search Directeur juridique H/F Imprimer Postulez en un clic Retour BU/DJ/0123 Directeur juridique H/F PARIS (75) Au sein d’un acteur de l’immobilier (350 M€ de chiffres d’affaires) et rattaché(e) au DGA, le...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du

    il y a 1 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...

  • Manager expertise comptable H/F

    il y a 1 semaine

    Paris, France PAY JOB Temps plein

    Talents AEC, cabinet de recrutement partenaire des cabinets d'Audit et d'Expertise-Comptable, vous propose de nombreuses offres d'emploi en Comptabilité, Paie et Juridique.Dans le cadre de la croissance du groupe, je recherche un manager expertise comptable H/F, pour mon client cabinet 100% dématérialisé basé dans le 8ème arrondissement....

  • Consultant(e) en recrutement juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France Titan Partners - Cabinet de recrutement juridique et financier Temps plein

    En tant que Consultant en recrutement juridique chez Titan Partners, vous serezl'interlocuteur unique de votre client et interviendrez donc seul, de A à Z sur les process de recrutement. Vos missions s'articulent ainsi autour des 2 axes suivants :1.Business Développement● Créer, développer et entretenir votre portefeuille clients,● négocier...