Chargé Des Affaires Juridiques

il y a 1 mois

Paris, France Inserm Temps plein

**Description entreprise**:
L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.
Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

**Structure**:
Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste. À ce titre, son activité concerne l’ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l'Inserm.

**Ses missions du DAJ sont les suivantes**: Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm
Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm
Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives
Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l’Inserm
Assurer le traitement des dons et legs

**Description du poste**:
Mission principale
Au sein du département des affaires juridiques, le-la chargé-e des affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Il/Elle assure le conseil et la veille juridique pour l’établissement.

Activités
principales
Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
Rédiger des actes juridiques courants ;
Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de recherche de l’établissement ;
Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions, en français et en anglais ;
Exercer un rôle d’expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel ;
Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique.

Agents fonctionnaires de l’Inserm par voie de mobilité interne

Agents fonctionnaires non Inserm par voie de détachement

Agents contractuels par voie de CDD (renouvelable)

Catégorie
A

**Profil recherché**:
Connaissances
Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel
Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi que du fonctionnement des établissements publics

Savoir-faire
Maîtrise impérative de l’anglais (écrit et oral)
Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
Connaissance des techniques de négociation

Aptitudes
Rigueur
Autonomie
Sens de l’organisation

Expérience(s) souhaité(s)
Une première expérience serait un plus

Niveau de diplôme et formation(s)
Master juridique - droit public

**Avantages**:

- 32 Congés Annuels et 13 RTT
- Restauration collective subventionnée sur place
- Comité d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)
- Transports publics remboursés partiellement
- Possibilité de télétravailler 2 à 3 jours par semaine suivant les postes

**Pour en savoir +**:

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    Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d’Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. **Vos missions principales seront les suivantes**: - **La gestion opérationnelle d’un portefeuille de dossiers en procédures collectives** _(Vérification de l’éligibilité à la garantie AGS,...

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  • Juriste Pour La Direction Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France L'Ordre national des pharmaciens Temps plein

    **Référence**: DRH/DAJ/CDI/JUR2 **Contrat**: CDI **Localisation**: Paris **Date de publication**: 25/07/2023 L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par...

  • Chargé d'affaires juridiques en alternance

    il y a 3 semaines

    Paris, France AGS - La garantie des salaires Temps plein

    Véritable amortisseur social unique en France, la mission principale du Régime de Garantie des Salaires (AGS), consiste à accompagner et soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés, en avançant les fonds nécessaires au paiement des créances salariales.Nous recherchons un Chargé d’Affaires Juridiques (Procédures Collectives) (F/H) en...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France Inserm Temps plein

    du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l’Inserm Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm Concourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives Assurer le...

  • Chargé D'affaires Protection Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, France Groupe Covéa Temps plein

    **Chargé d'affaires protection juridique F/H** Covéa Protection Juridique, le N°1 de la Protection Juridique des Professionnels, des entreprises et des particuliers renforce, dans le cadre de sa stratégie de développement, son dispositif d'animation du marché de la Protection Juridique des Professionnels et des Entreprises. Nous vous proposons de...

  • Alternance - juriste en droit des affaires F/H

    il y a 2 semaines

    Paris La Défense Cedex, France AFFAIRES GENERALES Temps plein

    Description du poste Métier JURIDIQUE ET GOUVERNANCE - CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES Intitulé du poste Alternance - juriste en droit des affaires F/H Contrat Alternance Durée du contrat 1 an Finalité du poste Pourquoi nous avons besoin de Toi ?  Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Générales (DAJG),...

  • DLPAJ : Consultant en contentieux de la fonction publique

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    Paris, France Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Temps plein

    DLPAJ : Consultant en contentieux de la fonction publique Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience souhaitée...

  • Chargé(E) D'assistance Protection Juridique

    il y a 1 mois

    Paris 13e, France Solucia Service et Protection Juridiques Temps plein

    Leur credo ? : Le Droit pour tous. Convaincus que le Droit doit être au service de tous, ils conçoivent des solutions de service et d'assurance pour donner à leurs bénéficiaires le pouvoir d'agir au quotidien. En somme, leur objectif est de rendre le droit accessible à chaque client. **Solucia Service et Protection Juridiques en quelques chiffres...

  • Chargé des affaires juridiques H/F

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  • Chargé Des Affaires Juridiques

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    Descriptif du poste **Emploi-type**: Chargé ou chargée des affaires juridiques **Catégorie**: A **Corps**: Ingénieur d'études et de formation **BAP**: J Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l'expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d'aide à la décision et de prévention des...

  • Chargé Des Affaires Juridiques Et Des Relations

    il y a 4 semaines

    Paris 20e, France GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX ST SIMON Temps plein

    La direction générale recherche un(e) chargé(e) de mission en alternance pour l’accompagner dans le renforcement et la structuration de l’ensemble des sujets juridiques hospitaliers (autorisations sanitaires / service public hospitalier / droits des patients / responsabilité médicale / déontologie / droit pénal de la santé) ainsi que dans...

  • Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques Et

    il y a 1 semaine

    Paris, France CNAF Temps plein

    **Responsable du pôle des affaires juridiques et marchés F/H**: - CDI - Paris - NIVEAU 8 - Télétravail possible - NVHADD89460 **CNAF**: Vous souhaitez rejoindre une équipe expérimentée et mettre vos compétences au service des Allocations Familiales, c'est ici ! Rejoignez-nous et venez participer à l'activité de notre Secrétariat Général...

  • Adjoint Au Chef Du Bureau Des Affaires Juridiques

    il y a 3 heures

    Paris, France Ville de Paris Temps plein

    Vous travaillez à la Direction de la voirie et des déplacements au sein du Service des affaires juridiques et financières de la Sous-direction des Ressources. Le bureau des affaires juridiques assure 4 types de missions: - Le suivi du règlement amiable des dossiers d'indemnisation des dommages sur la voie publique. - Le suivi du règlement amiable des...

  • Responsable des affaires juridiques

    Il y a 2 mois

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  • Chargé D'affaires Juridiques Min. 3 Ans

    il y a 1 mois

    Paris, France FED Legal Temps plein

    **Jessica Berge, consultante senior chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client, une société de gestion, un(e) chargé d'affaires juridiques corporels ayant minimum 3 ans d'expérience.** **Votre fonction**: Rattaché(e)...

  • Chargé(E) D'affaires Juridique

    il y a 1 mois

    Paris 8e, France PUBLICATIONS AGORA FRANCE Temps plein

    **Qui sommes-nous ?** Publications Agora France est une société de presse financière, filiale française d’un groupe international américain, présent dans de nombreux pays. Nous sommes 50 passionnés au sein de notre bureau parisien, travaillant avec des valeurs d’honnêteté et de transparence, dans un espace en expansion qui se nourrit...

  • Stage Direction Des Affaires Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France AMF Temps plein

    **Informations générales**: **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est...