Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

il y a 1 semaine

SaintDenis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.

Responsabilités

Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM (organisme de placement collectif en valeur mobilière) non-résidents.

Vous traiterez les réclamations contentieuses en phase préalable, les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) et éventuellement les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).

Vous devrez également appréhender et servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et maîtriser les outils bureautiques.

Compétences requises

Vous devez avoir une bonne maîtrise des outils informatiques (libre office writer et calc), un esprit d'analyse, des qualités rédactionnelles et de synthèse, une capacité à travailler en équipe, une réactivité, une rigueur, un sens de l'organisation et une faculté d'adaptation.

Conditions d'exercice

Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.

Langues

Vous devez avoir un bon niveau en anglais (lu).

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Compétences

  • Savoir-faire - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • Savoir-faire - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
  • Savoir-être - Avoir l'esprit d'équipe
  • Savoir-être - Esprit de synthèse
  • Savoir-être - Être rigoureux
  • Savoir-être - Faculté d'adaptation
  • Savoir-être - Faire preuve de discrétion
  • Savoir-être - Réactivité
  • Savoir-être - Sens de l'analyse
  • Savoir-être - Sens de l'organisation

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 1 jour

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...

  • Rédacteur Juridique PRASS H/F

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique PRASS H/F pour rejoindre son service contentieux.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 15 heures

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux.Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux...

  • Juriste Contentieux PRASS H/F

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance de la fiscalité internationale et de la procédure contentieuse.ResponsabilitésGérer un portefeuille de...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteL'équipe de la CJPC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Rédacteur Juridique Fiscal.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'unité de contrôle fiscal de la Direction Nationale des Entreprises et des Finances (DNEF) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'unité de contrôle fiscal de la Direction Nationale des Entreprises et des Finances (DNEF) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 15 heures

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteL'équipe de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.Compétences requisesBonne connaissance des procédures de contrôle fiscalSolides connaissances fiscales et...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'équipe de la CJPC est chargée de la gestion des affaires fiscales et contentieuses du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes à la recherche d'un Rédacteur Juridique Fiscal pour rejoindre notre équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 6 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'équipe de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer ses capacités en matière de contrôle fiscal.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse,...

  • Juriste Contentieux

    il y a 12 heures

    Saint-Denis, Île-de-France SCT Temps plein

    Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de développer et de mettre en œuvre les stratégies juridiques de SCT.Vous serez responsable de la rédaction des actes introductifs d'instance, de la gestion des procédures judiciaires et de la négociation des protocoles d'accord.Vous devrez également constituer les dossiers...

  • Juriste-rédacteur au sein de la section commande publique

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Juriste-rédacteur au sein de la section commande publique Nous recherchons un(e) Juriste-rédacteur pour rejoindre notre équipe au sein de la section commande publique. Responsabilités - Accompagner les services prescripteurs et la section Achats dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des...

  • Juriste-rédacteur des marchés publics

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'étudiant ou le diplômé recherché pour occuper le poste de Juriste-rédacteur des marchés publics au sein de la section « commande publique » du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique doit avoir une solide connaissance des achats et des marchés publics, ainsi que des...

  • Juriste Contentieux

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France SCT Temps plein

    Développement de notre équipe juridiqueSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de :Rédiger les actes introductifs d'instance ;Suivre les procédures judiciaires, assignations, conclusions ;Négocier et rédiger les protocoles d'accord ;Constituer les dossiers contentieux ;Préparer et plaider les dossiers à présenter...

  • Juriste spécialisé en fiscalité des non-résidents H/F

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur JuridiqueLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre sa Division des Affaires Juridiques. Vous serez chargé du traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents, notamment l'exit tax. Vous travaillerez en...

  • Juriste Contentieux

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France SCT Temps plein

    Développement de notre équipe juridiqueSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de :Rédiger les actes introductifs d'instance ;Suivre les procédures judiciaires, assignations, conclusions ;Négocier et rédiger les protocoles d'accord ;Constituer les dossiers contentieux ;Préparer et plaider les dossiers à présenter...

  • Juriste Contentieux

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France SCT Temps plein

    Développement de notre équipe juridiqueSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de :Rédiger les actes introductifs d'instance ;Suivre les procédures judiciaires, assignations, conclusions ;Négocier et rédiger les protocoles d'accord ;Constituer les dossiers contentieux ;Préparer et plaider les dossiers à présenter...

  • Juriste à la division des affaires juridiques H/F

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLa DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La...

  • Juriste Contentieux

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France SCT Temps plein

    Offre de Poste : Juriste ContentieuxSous la responsabilité du Responsable Juridique, vous serez en charge de la gestion des procédures judiciaires, de la rédaction des actes introductifs d'instance, de la négociation et de la rédaction des protocoles d'accord, ainsi que de la constitution des dossiers contentieux.Compétences requises :Rédaction et...