Emplois actuels liés à Rédacteur Juridique Fiscal - SaintDenis, Île-de-France - Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Désignation du posteL'expertise juridique et fiscale est essentielle dans le cadre de la mission de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le poste de Rédacteur Juridique Fiscal nécessite une solide compréhension des procédures de contrôle fiscal et des connaissances...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'unité de contrôle fiscal de la Direction Nationale des Entreprises et des Finances (DNEF) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'équipe de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer ses capacités en matière de contrôle fiscal.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse,...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'équipe de la CJPC est chargée de la gestion des affaires fiscales et contentieuses du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes à la recherche d'un Rédacteur Juridique Fiscal pour rejoindre notre équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteL'équipe de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.Compétences requisesBonne connaissance des procédures de contrôle fiscalSolides connaissances fiscales et...

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...

  • Rédacteur en Fiscalité Internationale

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur en Fiscalité Internationale pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné aura pour mission de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en...

  • Rédacteur Juridique PRASS H/F

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique PRASS H/F pour rejoindre son service contentieux.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...

  • Rédacteur en Fiscalité Internationale

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur en Fiscalité InternationaleLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur en Fiscalité Internationale pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe Rédacteur en Fiscalité Internationale sera chargé de préparer les réponses aux saisines de la DINR et...

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésVous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des...

  • Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné aura pour mission d'apporter un soutien technique et juridique dans le domaine...

  • Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en particulier celui des conventions fiscales bilatérales.MissionsPréparer les réponses aux saisines de la DINR et d'autres services ou partenaires de la DGFIP.Participer à la veille juridique et...

  • Rédacteur MOA

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteL'équipe du projet ARTENE est à la recherche d'un Rédacteur MOA (Maîtrise d'Ouvrage) pour contribuer à la réussite de ce projet important.Principal EnjeuAssurer la mission de Rédacteur MOA sur le projet ARTENE, en garantissant la qualité des spécifications et des contrats de services.Présentation du PosteVous serez...

  • Rédacteur MOA

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur MOA (Maîtrise d'Ouvrage) pour rejoindre son équipe sur le projet ARTENE.Principal EnjeuAssurer la mission de Rédacteur MOA sur le projet ARTENE, en garantissant la qualité des spécifications et des contrats de...

  • Enquêteur Fiscal

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteL'agent de contrôle fiscal est chargé de l'exécution des procédures de visite et de saisie dans les locaux professionnels des entreprises et au domicile des personnes physiques. Il est également responsable de la liaison avec les autres administrations, notamment la justice et les douanes.Travaux de TerrainLes agents de...

  • Juriste-rédacteur au sein de la section commande publique

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Juriste-rédacteur au sein de la section commande publique Nous recherchons un(e) Juriste-rédacteur pour rejoindre notre équipe au sein de la section commande publique. Responsabilités - Accompagner les services prescripteurs et la section Achats dans la définition et la formalisation des besoins ainsi que sur les modalités de passation des...

  • Inspecteur divisionnaire fiscal

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'Inspecteur divisionnaire fiscal assure un accueil et une gestion efficaces des missions fiscales. Il veille à organiser la conduite des missions décrites ci-dessus, à assurer une bonne gestion de l'accueil multicanal des usagers, en étant attentif à la qualité de service en conformité avec les engagements « service...

  • Inspecteur divisionnaire fiscal

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'Inspecteur divisionnaire fiscal assure un accueil et une gestion efficaces des missions fiscales. Il veille à organiser la conduite des missions décrites ci-dessus, à assurer une bonne gestion de l'accueil multicanal des usagers, en étant attentif à la qualité de service en conformité avec les engagements « service...

  • Rédacteur MOA

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur MOA (Maîtrise d'Ouvrage) pour rejoindre l'équipe du projet ARTENE. Vous serez chargé de spécifier l'application, en collaboration avec des consultants externes, et de contribuer à la réussite du...

Rédacteur Juridique Fiscal

Il y a 2 mois

SaintDenis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein
Description du Poste

L'équipe de la CJPC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Rédacteur Juridique Fiscal.

Responsabilités
  • Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions ;
  • Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, déplacement aux audiences, analyse et exécution des jugements et arrêts) ;
  • Traitement des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc) ;
  • Rédaction des dénonciations fiscales obligatoires, plaintes pour fraude fiscale (PPC), pour escroquerie à la TVA, et articles 40 du code de procédure pénale ;
  • Suites des contrôles fiscaux des BIR (visa des pièces de procédure, préparation des interlocutions et RH L54C) ;
  • Mutualisation et expertise juridique ;
  • Gestion des dossiers (fiabilisation des données saisies dans l'application ERICA, renseignements de services extérieurs, suivi des dossiers pénaux etc).
Conditions d'Exercice Particulières

Conditions d'emploi d'un rédacteur de direction (rémunération et horaires de présence).

Télétravail possible en fonction des nécessités du service.

La durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Profil Recherché
  • Bonne maîtrise des procédures de contrôle fiscal ;
  • Solides connaissances fiscales et juridiques ;
  • Une expérience du contrôle fiscal externe serait appréciée ;
  • Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;
  • Capacité à travailler en équipe ;
  • Réactivité, sens de l'organisation et faculté d'adaptation.
Compétences
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'Études Min. Souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Spécialisation

Formations générales

Niveau d'Expérience Min. Requis

Confirmé