Rédacteur Juridique Fiscal

il y a 6 jours

SaintDenis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

L'équipe de contrôle fiscal du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer ses capacités en matière de contrôle fiscal.

Responsabilités

  • Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions ;
  • Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, déplacement aux audiences, analyse et exécution des jugements et arrêts) ;
  • Traitement des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc) ;
  • Rédaction des dénonciations fiscales obligatoires, plaintes pour fraude fiscale (PPC), pour escroquerie à la TVA, et articles 40 du code de procédure pénale ;
  • Suites des contrôles fiscaux des BIR (visa des pièces de procédure, préparation des interlocutions et RH L54C) ;
  • Mutualisation et expertise juridique ;
  • Gestion des dossiers (fiabilisation des données saisies dans l'application ERICA, renseignements de services extérieurs, suivi des dossiers pénaux etc).

Conditions d'exercice particulières

Conditions d'emploi d'un rédacteur de direction (rémunération et horaires de présence).

Télétravail possible en fonction des nécessités du service.

S'agissant d'un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Description du profil recherché

  • Bonne maîtrise des procédures de contrôle fiscal ;
  • Solides connaissances fiscales et juridiques ;
  • Une expérience du contrôle fiscal externe serait appréciée ;
  • Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ;
  • Capacité à travailler en équipe ;
  • Réactivité, sens de l'organisation et faculté d'adaptation.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Spécialisation

Formations générales

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'unité de contrôle fiscal de la Direction Nationale des Entreprises et des Finances (DNEF) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'unité de contrôle fiscal de la Direction Nationale des Entreprises et des Finances (DNEF) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteL'équipe de la CJPC du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Rédacteur Juridique Fiscal.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'équipe de la CJPC est chargée de la gestion des affaires fiscales et contentieuses du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes à la recherche d'un Rédacteur Juridique Fiscal pour rejoindre notre équipe.ResponsabilitésTraitement des réclamations...

  • Rédacteur Juridique Fiscal

    il y a 18 heures

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteL'équipe de la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Fiscal pour renforcer son équipe.Compétences requisesBonne connaissance des procédures de contrôle fiscalSolides connaissances fiscales et...

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 1 jour

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/FLe Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les...

  • Rédacteur en Fiscalité Internationale

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur en Fiscalité Internationale pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné aura pour mission de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en...

  • Rédacteur Spécialisé en Fiscalité Internationale

    Il y a 2 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Spécialisé en Fiscalité Internationale au sein du Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (PNSR). Missions Fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale,...

  • Rédacteur Juridique PRASS H/F

    il y a 3 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique PRASS H/F pour rejoindre son service contentieux.**Mission**Vous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...

  • Rédacteur en Fiscalité Internationale

    il y a 5 jours

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Rédacteur en Fiscalité InternationaleLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur en Fiscalité Internationale pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe Rédacteur en Fiscalité Internationale sera chargé de préparer les réponses aux saisines de la DINR et...

  • Rédacteur en droit des associations

    il y a 4 semaines

    Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps plein

    Offre de poste : Rédacteur en droit des associationsLamy Liaisons, un groupe Karnov, recherche un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre son équipe « Affaires/Fiscal ». Cette offre de poste est idéale pour les professionnels du droit souhaitant travailler dans un environnement dynamique et collaboratif.ResponsabilitésCoordonner...

  • Rédacteur en droit des associations

    il y a 4 semaines

    Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps plein

    Offre de poste : Rédacteur en droit des associationsLamy Liaisons, membre du groupe Karnov, recherche un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre son équipe « Affaires/Fiscal ». Cette offre de poste est idéale pour les professionnels souhaitant travailler dans un environnement dynamique et collaboratif.ResponsabilitésCoordonner...

  • Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésVous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des...

  • Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents

    il y a 13 heures

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe candidat sélectionné aura pour mission d'apporter un soutien technique et juridique dans le domaine...

  • Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en particulier celui des conventions fiscales bilatérales.MissionsPréparer les réponses aux saisines de la DINR et d'autres services ou partenaires de la DGFIP.Participer à la veille juridique et...

  • Rédacteur en droit des associations

    il y a 4 semaines

    Saint-Ouen, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps plein

    Description du posteLamy Liaisons, une entreprise du groupe Karnov, recherche un Rédacteur en droit des associations pour rejoindre son équipe « Affaires/Fiscal ». Cette fonction est basée à Saint-Ouen et offre une opportunité de travailler sur des publications en droit des associations, ainsi que sur l'ouvrage Lamy Activités physiques et sportives...

  • Rédacteur MOA

    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteL'équipe du projet ARTENE est à la recherche d'un Rédacteur MOA (Maîtrise d'Ouvrage) pour contribuer à la réussite de ce projet important.Principal EnjeuAssurer la mission de Rédacteur MOA sur le projet ARTENE, en garantissant la qualité des spécifications et des contrats de services.Présentation du PosteVous...

  • Rédacteur MOA

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur MOA (Maîtrise d'Ouvrage) pour rejoindre son équipe sur le projet ARTENE.Principal EnjeuAssurer la mission de Rédacteur MOA sur le projet ARTENE, en garantissant la qualité des spécifications et des contrats de...

  • Rédacteur MOA

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur MOA (Maîtrise d'Ouvrage) pour rejoindre son équipe sur le projet ARTENE.Principal EnjeuAssurer la mission de Rédacteur MOA sur le projet ARTENE, en garantissant la qualité des spécifications et des contrats de...