Directeur des services de greffe placé

Le directeur des services de greffe placé est affecté au service administratif régional de la cour d’appel dont il relève. Sur décision des chefs de cour, il est appelé à effectuer des remplacements à la cour d’appel, au service administratif régional et/ou dans chacun des tribunaux judiciaires et de proximité du ressort.

Placé sous l’autorité des chefs de cour, il a vocation à apporter un renfort ponctuel dans les services ou pallier certaines vacances d’emploi ou absences de toute nature. Il peut être également chargé de missions spécifiques.

Le directeur des services de greffe placé a vocation à exercer, au sein de l’ensemble des juridictions du ressort de la cour d’appel, toutes les fonctions relevant de la compétence d’un directeur des services de greffe (article 4 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015).

Il pourra être délégué à la cour d’appel de DIJON, dans les tribunaux judiciaires de CHALON/SAONE, CHAUMONT, DIJON et MACON, et au service administratif régional de DIJON. Il exerce ses fonctions dans l’entier ressort de celle-ci, qui comprend les départements de la Côte d’Or, de la Haute-Marne et de la Saône et Loire.

Il assure en priorité ses fonctions au sein des juridictions, en qualité de directeur de greffe ou de chef de service.

Il a naturellement vocation à exercer les attributions judiciaires dévolues aux directeurs des services de greffe, qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers (délivrance de certificats de nationalité française, vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle, vérification des comptes de gestion, déclaration conjointe d’autorité parentale…).

Il peut aussi être chargé, au sein du service administratif régional, des fonctions de responsables de gestion ou de missions particulières (accompagnement de projets et de mise en place de réformes...).

Hiérarchie :

La directrice déléguée à l’administration interrégionale judiciaire du SAR de Dijon ; dans le cadre de ses missions, le directeur placé est soumis à l’autorité du directeur de greffe de la juridiction d’affectation et/ou des chefs de juridiction.

Interlocuteurs métiers :

Les chefs de juridiction, directeurs de greffe et chefs de service, les personnels des juridiction, les usagers, les auxiliaires de justice, les prestataires de service.

La durée de chaque mission ne peut être inférieure à un mois, sauf exception.

Les frais occasionnés par ces missions (frais de transport, de repas, d’hébergement) sont pris en charge conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et de ses arrêtés d’application des 3 juillet 2006, 23 janvier 2007, 14 avril 2015 et 21 juin 2019. Cette prise en charge est conditionnée à un déplacement de l’agent pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et familiale. Le temps de trajet est compris dans le temps de travail effectif le premier et le dernier jour de la mission.

Les fonctions sont susceptibles d’évolution au vu des nécessités du service.

Temps de travail : Le directeur placé est soumis à l’article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT.

Restauration : Suivant le lieu de délégation

Accessibilité en transport / Parking: Suivant le lieu de délégation

Connaissances :

Applicatif(s) métier(s)

Circuits administratifs

Droit civil, Droit pénal, Droit du travail

Outils de communication

Procédures civile, pénale et prud’homale

Réglementation hygiène, sécurité et conditions de travail

Réglementation des marchés publics

Règles budgétaires et comptables

Statut général de la fonction publique et statuts particuliers

Techniques managériales

Savoir-faire :

Analyser les tableaux de bord et statistiques

Animer une réunion

Appliquer les textes législatifs et réglementaires

Assurer la veille juridique

Conduire des entretiens

Conduire un projet

Dégager des objectifs et des priorités

Déléguer

Encadrer et animer une équipe

Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi

Maîtriser les techniques de classement et d’archivage

Maîtriser les techniques de communication

Travailler en équipe

Savoir-être :

Avoir une aisance relationnelle

Avoir le sens des relations humaines

Être autonome

Être réactif

Faire preuve de disponibilité

Faire preuve de pédagogie

Faire preuve de polyvalence

Faire preuve de discrétion

Faire preuve de rigueur

Savoir anticiper

Le directeur des services de greffe placé suit une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de deux à trois semaines organisée par l’École nationale des greffes en fonction des premières missions envisagées.

Tout agent de catégorie A extérieur au ministère de la Justice qui souhaite candidater par la voie du détachement doit impérativement transmettre les documents suivants :

- fiche de candidature (document à solliciter auprès du recruteur), à remplir manuellement ;

- curriculum vitae ;

- lettre de motivation ;

- dernier arrêté d'avancement d'échelon ;

- trois derniers comptes rendus d'entretien professionnel ;

- état des services.

Pour tout renseignement et candidature, s'adresser à :

- Julie DUFOUR, directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire, ddarj.sar.ca-dijon@justice.fr, Tel : 03.80.44.61.22.

- Magalie TONNELLATTO, chef du pôle ressources humaines-formation, rgrh.sar.ca-dijon@justice.fr, Tel : 03.80.44.61.55.

GROUPE RIFSEEP: 3