Gestionnaire des textes réglementaires
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Informations générales
Organisme de rattachement
AC/CABRéférence
AGRI_2026-15-A5BCA00088-57748Date de début de diffusion
17/09/2026Date de parution
24/09/2026Date de fin de diffusion
18/10/2026Date limite de candidature
18/10/2026
Employeur
BCAB
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Gestionnaire des textes réglementaires
Descriptif de l'employeur
Bureau du cabinet
78 rue de Varenne
75007 Paris
Descriptif du service
Le bureau du cabinet est une structure de l’administration centrale rattachée directement au cabinet du Ministre. Il est chargé de la gestion des moyens humains, financiers, informatiques et logistiques du cabinet du ministre et des équipes qui travaillent à son service.
Il appuie et assure le fonctionnement du cabinet dans toutes ces dimensions et également dans les missions régaliennes (courrier des élus, des particuliers, des institutions et des organisations, Questions écrites des élus, distinctions honorifiques et textes réglementaires).
Description du poste
Assurer le traitement des dossiers liés aux textes réglementaires (environ 2000 par an) dans deux logiciels dédiés, l’un ministériel, l’autre interministériel.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Auprès du responsable de la mission des Textes Règlementaires, le titulaire du poste devra :
- Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique,
- Assurer le suivi des textes qui émanent du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation jusqu’à leur publication au Journal officiel.
- Orienter vers les conseillers du cabinet, les directions concernées ou les autres ministères.
- Traiter les textes en provenance des autres ministères.
- Préparer et suivre les textes concernant le cabinet du ministre (nomination, cessation…)
- Accompagner les contributeurs des services dans l’utilisation des applications dédiées.
En outre, le titulaire à la charge d’assurer le suivi des projets et propositions de loi : suivi de l’ordre du jour des assemblées, établissement des décrets nommant les commissaires du Gouvernement, élaboration du dossier ministre et recueil des contreseings sur les lois avant promulgation.
(Détail des missions non exhaustif)
CHAMP RELATIONNEL :
L’activité de cette mission suit le rythme de travail des directions et du cabinet du Ministre. Disponibilité attendue. Poste avec horaires décalés et astreintes le week-end par rotation.
L’ensemble du cabinet du Ministre, les Directions d’administration centrale, les services déconcentrés du Ministère, le Bureau du Cabinet, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
Réactivité
Avoir l’esprit d’équipe
Aisance relationnelle
Sens de l’organisation
Faire preuve de polyvalence
Etre rigoureux
Fortes capacités de coordination et de communication
Sens du service public
SAVOIR-FAIRE :
Titulaire d’un diplôme en droit ou d’une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l’appétence pour la matière réglementaire
Grande maîtrise de la langue française
Grande maîtrise des outils de bureautique
Bonne maîtrise de la matière réglementaire
Solide connaissance de l’organisation de l’administration centrale et des institutions (Secrétariat général du gouvernement, Parlement, Conseil d’Etat, autres ministères, …)
Travailler en équipe
Rédiger
Communiquer
Maîtriser les délais
Rendre compte
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Personne(s) à contacter :
Mission des ressources humaines de proximité
Mail : rh.cabinet@agriculture.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L. 332-2 (2°)
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PARIS SP 07
Date de vacance de l'emploi
18/10/2026