Gestionnaire des textes réglementaires

Il y a 1 jour

Paris, Île-de-France Dgafp Temps plein

Informations générales

Organisme de rattachement

AC/CAB  

Référence

AGRI_2026-15-A5BCA00088-57748  

Date de début de diffusion

17/09/2026

Date de parution

24/09/2026

Date de fin de diffusion

18/10/2026

Date limite de candidature

18/10/2026

Employeur

BCAB

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire des textes réglementaires

Descriptif de l'employeur

Bureau du cabinet
78 rue de Varenne
75007 Paris

Descriptif du service

Le bureau du cabinet est une structure de l’administration centrale rattachée directement au cabinet du Ministre. Il est chargé de la gestion des moyens humains, financiers, informatiques et logistiques du cabinet du ministre et des équipes qui travaillent à son service.
Il appuie et assure le fonctionnement du cabinet dans toutes ces dimensions et également dans les missions régaliennes (courrier des élus, des particuliers, des institutions et des organisations, Questions écrites des élus, distinctions honorifiques et textes réglementaires).

Description du poste

Assurer le traitement des dossiers liés aux textes réglementaires (environ 2000 par an) dans deux logiciels dédiés, l’un ministériel, l’autre interministériel.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Auprès du responsable de la mission des Textes Règlementaires, le titulaire du poste devra :

- Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique,
- Assurer le suivi des textes qui émanent du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation jusqu’à leur publication au Journal officiel.
- Orienter vers les conseillers du cabinet, les directions concernées ou les autres ministères.
- Traiter les textes en provenance des autres ministères.
- Préparer et suivre les textes concernant le cabinet du ministre (nomination, cessation…)
- Accompagner les contributeurs des services dans l’utilisation des applications dédiées.
En outre, le titulaire à la charge d’assurer le suivi des projets et propositions de loi : suivi de l’ordre du jour des assemblées, établissement des décrets nommant les commissaires du Gouvernement, élaboration du dossier ministre et recueil des contreseings sur les lois avant promulgation.
(Détail des missions non exhaustif)

CHAMP RELATIONNEL :
L’activité de cette mission suit le rythme de travail des directions et du cabinet du Ministre. Disponibilité attendue. Poste avec horaires décalés et astreintes le week-end par rotation.

L’ensemble du cabinet du Ministre, les Directions d’administration centrale, les services déconcentrés du Ministère, le Bureau du Cabinet, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :
Réactivité
Avoir l’esprit d’équipe
Aisance relationnelle
Sens de l’organisation
Faire preuve de polyvalence
Etre rigoureux
Fortes capacités de coordination et de communication
Sens du service public

SAVOIR-FAIRE :
Titulaire d’un diplôme en droit ou d’une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l’appétence pour la matière réglementaire

Grande maîtrise de la langue française
Grande maîtrise des outils de bureautique
Bonne maîtrise de la matière réglementaire
Solide connaissance de l’organisation de l’administration centrale et des institutions (Secrétariat général du gouvernement, Parlement, Conseil d’Etat, autres ministères, …)
Travailler en équipe
Rédiger
Communiquer
Maîtriser les délais
Rendre compte

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :
Mission des ressources humaines de proximité
Mail : rh.cabinet@agriculture.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L. 332-2 (2°)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

78 RUE DE VARENNE - 75349 PARIS SP 07, FRANCE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS SP 07

Date de vacance de l'emploi

18/10/2026