Attaché(e) de justice- parquet du TJ Toulon

Le ressort du tribunal judiciaire de Toulon se situe dans une zone touristique majeure, dotée notamment d’un littoral exceptionnel comprenant le parc national de Port-Cros.

Le traitement des atteintes à l’environnement, en ce compris le respect des règles d’urbanisme, constitue donc l’une des principales priorités de l’action publique locale. L’importance des enjeux, la technicité des contentieux en la matière, la variété des partenaires, le nombre de procédures afférentes et la nécessité d’assurer le fonctionnement du COLDEN (comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale) justifient d’affecter un attaché de justice auprès du magistrat en charge de ces contentieux.

Parallèlement, cet attaché de justice assiste le même magistrat également en charge des fraudes et des infractions économiques et financières. Il participe à la préparation et au suivi du CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) et du COLAB (comité opérationnel de lutte contre le blanchiment) réunissant de nombreux partenaires.

Il rédige des projets de saisies d’avoirs criminels (saisies immobilières, saisies d’instruments financiers ou de parts de société).

Le ressort du parquet de Toulon est également au carrefour de nombreux trafics, notamment de stupéfiants, dans une région en proie à une délinquance et à une criminalité bien ancrées, nécessitant la spécialisation d'un autre attaché de justice en ces matières, lequel doit pouvoir être remplacé pour les urgences, en cas d’absence.

Par ailleurs, il est impératif que les parquets fassent davantage connaître au grand public les actions qu’ils mènent au quotidien, ce qui nécessite d’affecter une partie des moyens humains à la communication.

L’attaché de justice sera affecté à l’une des 3 divisions du parquet de Toulon, nommée « Mission de l’Action Publique Spécialisée " (MAPS), comprenant 4 magistrats (1 procureur-adjoint chef de service et 3 vice-procureurs) et 2 attachés de justice, tous placés sous l’autorité du procureur de la République.

L’attaché de justice sera plus spécifiquement chargé d’assister le magistrat affecté aux contentieux spécialisés et se verra notamment confier :

-  Rédaction de réquisitoires définitifs
-  Rédaction de notes de synthèse ou recherches jurisprudentielles
-  Rédaction de réquisitions et de rapports d’appel dans le contentieux de la détention provisoire
-  Suivi des enquêtes des contentieux spécialisés
-  Rédaction de réquisitions en matière de saisies complexes d’avoirs criminels (saisies immobilières, saisies d’instruments financiers ou de parts de société) 

- Préparation de réunions et rédaction des comptes-rendus
- ....

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats dans les procédures parfois volumineuses et présentant une certaine technicité qu’il s’agisse d’enquêtes préliminaires ou d’informations judiciaires, notamment par des recherches juridiques ou l’élaboration de fiches techniques sur des points de règlementation particuliers.

Il procède à la synthèse et à l’analyse juridique des faits et participe au suivi des procédures :

-           Principalement dans les contentieux d’urbanisme, d’environnement, d’infractions économiques et financières, de fraude, de droit du travail et de blanchiment ;

-          Et plus accessoirement, en renfort du second attaché de justice dans les contentieux de lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée.

Il peut apporter également un soutien ponctuel au magistrat en charge des procédures collectives pendante devant le tribunal de commerce, notamment dans la préparation des réquisitions aux fins de sanctions commerciales.

Par ailleurs, sous l’autorité directe du procureur de la République, il rédige des projets de communiqués de presse concernant des procédures de sa mission ou du quotidien.

L’attaché de justice « contentieux spécialisés » devra également, à charge de réciprocité, assurer la suppléance, en cas d’urgence, de l’attaché de justice « criminalité organisée ».

Composition et effectifs du parquet de Toulon :

17 magistrats

6 attachés de justice à temps complet

1 attachée d’administration principale, chargée de mission politique de la ville, justice de proximité

1 assistant spécialisé matière de radicalisation et de terrorisme

1 attaché principal d’administration, chef de cabinet du procureur

3 assistants de justice (agents contractuels catégorie A à temps partiel)

2 secrétaires

Conditions de recrutement :

Ø  Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. Il doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Ø  Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire,

Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.

Expériences professionnelles antérieures : Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Votre hiérarchie

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon

Procureur-adjoint, chef de la mission action publique spécialisée et lutte contre la criminalité organisée

Chef de cabinet du procureur

Savoirs faire :

·         Maîtrise des outils informatiques de base et capacité d’adaptation à l’utilisation d’applicatifs métiers ;

·         Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

·          Gérer les délais, les priorités et les contraintes

·         Sens du travail en équipe

·         Capacité d’étude des comportements et sens de l’analyse

Savoirs être :

·          Capacité à être force de proposition

·          Sens de l’organisation

·          Autonomie

·          Disponibilité et discrétion

·          Adaptabilité, réactivité

·          Capacité à travailler en équipe

·          Sens de la communication

·          Capacité à rendre compte

Savoirs :

·          Bonne connaissance du droit pénal et de la procédure pénale,

·         Très bon esprit d’analyse et de synthèse dans le traitement de procédures complexes et volumineuses,

·         Maîtrise parfaite de l'outil informatique

Offres de formation associées à votre prise de poste :

      Formation interne par les magistrats du parquet.

      Accès aux formations proposées par le SAIJ.

Informations complémentaires

Organisation de travail : cycle horaire de la juridiction 37h30, pas de badgeuse.

Poste localisé au tribunal judiciaire de Toulon.

Le télétravail est envisageable dans la limite d’un jour par semaine.

Restauration : salle de convivialité, mise à disposition de réfrigérateurs et micro-ondes

Accessibilité en transport / Parking : Gare SNCF de Toulon à 10 minutes à pied, parking réservé aux agents du tribunal, dans la limite des places disponibles.

Traitement :

Compris entre 28K€ et 32K€ bruts annuels, selon expérience et profil.

Pour postuler :

Mme Stéphanie  BATTLE, procureure de la République adjointe
Stephanie.Batlle@justice.fr

Monsieur le chef de cabinet du procureur 

cab.pr.tj-toulon@justice.fr