Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

Il y a 6 mois

Paris, France CNAV Temps plein

L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portentsur :

  • L’animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) etl’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, …) ;
  • La réalisationd’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes,études juridiques...) ;
  • Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…) ;
  • Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPSen matière d’identification et d’immatriculation des assurés ;
  • L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d’opérateur de la sphère sociale ;
  • Laparticipation aux travaux avec la tutelle.

Descriptionde la mission du poste

Ausein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont lerôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions ausein de la Cnav, emporte plusieurs missions :

- Contractualisationjuridique

o   Encadrerjuridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases dedonnées de la Cnav en sa qualité d’opérateur, de fournisseur ou de destinatairede données (formalisation des conventions juridiques d’échange avec lespartenaires de la sphère sociales ou autres) ;

o   Collaboreravec des partenaires internes (directions nationales, DPO, …) et externes(Administrations, GIP Union Retraite, …)

- Expertisejuridique

o   Répondreaux questions d’ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés parles échanges et les nouvelles technologies et l’archivage

o   Réaliserune veille juridique

o   Réaliseret diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessairessur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes,supports...)

o  Rédigeret présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commissiond’étude de la législation de l’assurance vieillesse

- Missionsconnexes

o   Contribuerà des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champsjuridiques (CADA…)

o   Participeret animer des groupes de travail

o   Contribuerà l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent. 

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Délégué(e) juridique Contractualisation/Convention

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionContribuer à des travaux relevant du département, ponctuellement sur d'autres champs juridiques (CADA...)Participer et animer des groupes de travailContribuer à l'animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales)Le saviez-vous ?ProfilDe formation juridique, vous avez un minimum de Bac +4 et vous faites preuve d'une réelle...

  • Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission sconnexes o Contribuerà des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champsjuridiques (CADA…) o Participeret animer des groupes de travail o Contribuerà l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales) Le saviez-vous ? Profil De formation juridique Bac +4 minimum, vous...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris 19e, France CNAV Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions : - Contractualisation juridique o Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la...

  • Responsable Contrats et Conventions Juridiques

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    Mission Nous recherchons un(e) Juriste Contractuel pour contribuer à nos équipes de contractualisation en négociant et rédigeant des conventions juridiques de haute qualité. Compétences requises : Aisance juridique et capacité analytique Examen attentif des contrats et des accords Capacité de négociation et de rédaction Travail en...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    Il y a 3 mois

    Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...

  • Chargé de gestion financière de conventions

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Université PSL Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de garantir le suivi et la validation des conventions de projets de recherche, de développement et de valorisation.Vous serez chargé de la rédaction des dispositions financières, notamment les tableaux financiers, des conventions et avenants, pour le visa financier via l'application convention.Vous...

  • Responsable gestion contractuelle

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France agap2 Temps plein

    Poste proposé : Responsable gestion contractuelle Agap2 est à la recherche d'un(e) Responsable gestion contractuelle pour renforcer son équipe de gestion de projets. Le candidat idéal sera en mesure de garantir le respect des engagements contractuels tout en optimisant l'économie des projets. Missions : Élaboration de stratégie contractuelle...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Conseiller Juridique Spécialisé en Affaires Entreprises

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Découvrez ce poste d'expert juridiqueLinking Talents recherche un conseiller juridique spécialisé en affaires entreprises pour rejoindre son équipe de professionnels aguerries.Salaire estiméNous proposons un salaire mensuel compris entre 6500€ et 8000€, selon vos qualifications et expérience.Description du postePilotage contractuel et gestion des...

  • Responsable de la contractualisation juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Covea Temps plein

    Responsable de la contractualisation juridiqueVous rejoignez le pôle Contractualisation de Covéa Affinity au Mans, où vous gérerez une équipe dynamique de 7 collaborateurs juristes.Covéa Affinity, business unit du groupe Covéa, développe des assurances affinitaires en collaboration avec ses partenaires. Vous participerez à la contractualisation des...

  • Conseiller Juridique Contractuel

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Poste : Je suis Noémie Wolfmann, consultante en recrutement chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.Je recherche actuellement un conseiller juridique contractuel ayant une appétence pour les nouvelles technologies pour mon client acteur dans le secteur des services. ...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

    Présentation du posteTEAMEXPERT recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour rejoindre son équipe.MissionLe Chargé d'Etudes Juridiques F/H a pour mission principale de participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE).Compétences requisesDe formation MASTER 2 Droit des Affaires avec une...

  • Chargé Des Affaires Juridiques

    Il y a 6 mois

    Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps plein

    Service : Direction des affaires institutionnelles et juridiques Localisation : 12 place du Panthéon Paris 5e Catégorie : A Nature d’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels **Votre environnement de travail** La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la...

  • Responsable de pôle juridique H/F

    Il y a 3 mois

    Paris, France Covea Temps plein

    Responsable pôle juridique contrats affinitaires - F/H Rejoignez et managez une équipe dynamique de 7 collaborateurs juristes au sein du pôle Contractualisation de Covéa Affinity au Mans. Covéa affinity est la business unit du groupe Covéa en charge du développement des assurances affinitaires composée d'une centaine de...

  • Conseiller Juridique en Droit des Affaires

    Il y a 2 mois

    Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Rattaché(e) à la Responsable des affaires juridiques et institutionnelles et au Directeur des Ressources, vos missions sont les suivantes :Pilotage contractuel et gestion des contentieux : rédaction, négociation et suivi de la conformité des appels d'offres et des contrats/conventions signés pour les besoins de l'activité de l'entreprise (prestation...