Chargé(e) d'étude juridique contentieux

Il y a 4 mois

Paris, France CNAV Temps plein

Mission

L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portentsur :

L’animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) etl’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, …) Laréalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, ficheconsignes, études juridiques...) Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…) Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Socialeen matière d’identification et d’immatriculation des assurés L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d’opérateur de la sphère sociale Laparticipation aux travaux avec la tutelle

Descriptionde la mission du chargé d’étude

Au sein du département juridique etcontentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l’ensemble descomposantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles expertsspécialisés par domaine.

Vosmissions d’expertise consistent principalement à :

Elaborerou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législationretraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...)
Expertiserles problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et depourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses…)
Analyserles textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques…)
Contribuerà la veille règlementaire et jurisprudentielle
Proposerdes évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécuritésociale…) Vousparticipez à l’animation des réseaux
Participationaux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
Appuijuridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, …) Vousreprésentez enfin la Direction et la Caisse nationale
Lorsde groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote oucontributeur)
Lorsde réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS …)
Auprèsd’instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite …)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent.

Profil

Deformation juridique Bac+4 minimum, vous faites preuve d’une réelle curiositéjuridique, votre aisance avec le droit vous permet d’évoluer avec facilitéentre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique auservice de la mission qui vous est confiée.

Vousêtes autonome, organisé(e), réactif(ve), savez travailler en équipe, et maîtrisezles outils bureautiques pour y parvenir.

Compétences

Aisance juridique afin de passerd'une discipline du droit à l'autre- Curiosité, ouverture d’esprit, Travail en équipe et en modecollaboratif, Réceptivité au changement etcapacités d’adaptation aux situations et aux personnes, Qualitésrédactionnelles, Rigueurorganisationnelle, Avoir uneattitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.

La participation à l’animation d’un réseau est un défi adapté àvotre personnalité positive, curieuse et volontaire.Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.

Vous vous reconnaissez ? Alors n’attendez-vous et rejoignez-nous 

Au fait on ne s’est pas présenté

Rejoindre la CNAV, c'est intégrerle 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleineévolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relationavec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, création d'unportail unique d'information …C’est contribuer à des projets nationaux, et aucœur de l’actualité sociale.

 C’est également :

Undispositif de recrutement et un parcours d’intégration attentionné Une offrede formation et un budget de plan de formation de 4,5% Desconditions de travail soucieuses du bien-être des collaborateurs Desconditions de travail à distance souples pour les métiers qui le permettentpouvant aller jusqu’à 3 jours par semaine Unemutuelle d’entreprise intéressante Et bien d’autres avantages et prestations socialesintéressantes.

Infos pratiques

Le siège de l'Assurance retraite - Caisse nationale est accessible par les transports en commun tout proche du canal de l’Ourcq, par métro, RER, et vélib. Métro ligne 7 (Station Crimée). Bus des lignes 54 et 60 (arrêt Flandre) ou par la gare Rosa Parks- RER E qui se trouve à quelques minutes à pied. Vous trouverez une station vélib’ à la sortie de la gare si vous souhaitez arpenter les rues parisiennes à vélo. Que voir autour de l'Assurance retraite - Caisse nationale ?• Le canal de l’Ourcq, ses restaurants et cafés, • Le pont levant de Crimée et son impressionnant mécanisme• La galerie Street-art à ciel ouvert• Le parc de la Villette et ses installations ludiques et artistiques• La cité des sciences et de l’industrie• Les bateaux de marin d'eau douce sur le canal de l'OurcqKayakiste ? possibilité de faire une virée sur quelques kilomètres sur le canal de l’Ourcq Tentant ? vos collègues vous communiqueront d’autres bons plans.

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 17 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleElaboration d'instructions et de consignesParticipation à la politique de la lutte contre la...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 15 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleParticipation à la politique de la lutte contre la fraudeCoordination juridique et administrative...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un(e) Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la Direction juridique et...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un(e) Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la Direction juridique et réglementation...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 3 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 3 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale de la CNAV, le chargé d'étude juridique contentieux assure une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques.Compétences requisesElaborer et participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 4 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale de la CNAV, nous recherchons un(e) Chargé(e) d'étude juridique contentieux pour renforcer notre équipe d'experts juridiques.Compétences requisesExpertise juridique en droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de...

  • Responsable d'études juridiques en contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    Responsable d'études juridiques en contentieux au sein de la Direction Juridique et Réglementation Nationale.Intégré à la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux gère diverses disciplines du droit. Les missions principales de ce département incluent :Coordination du réseau des responsables...

  • Chargé d'études juridiques contractualisation

    il y a 14 heures

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Vous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 3 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 3 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé(e) d’études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    Poste Cat. A Placé(e) sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d’études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions...

  • Chargé(e) d’études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    Poste Cat. A Placé(e) sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d’études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions...

  • Chargé(e) d’études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    Poste Cat. APlacé(e) sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d’études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions...

  • Chargé(e) d’études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, Ile-de-France Ministère de la Justice Temps plein

    Poste Cat. APlacé(e) sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d’études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions...

  • Chargé(e) d’études juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    Poste Cat. APlacé(e) sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d’études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions...

  • Juriste Contentieux

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    Mission du Chargé d'Étude Juridique ContentieuxAu sein de la Direction Juridique et Réglementation Nationale de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, vous occuperez le poste de Chargé d'Étude Juridique Contentieux. Vous serez chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux, de la réalisation...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 4 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot d’ordre au...