Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 6 mois
Mission
L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème
Description des missions du Département
Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...
Les missions du département portentsur :
L’animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) etl’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, …) Laréalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, ficheconsignes, études juridiques...) Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…) Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Socialeen matière d’identification et d’immatriculation des assurés L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d’opérateur de la sphère sociale Laparticipation aux travaux avec la tutelleDescriptionde la mission du chargé d’étude
Au sein du département juridique etcontentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l’ensemble descomposantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles expertsspécialisés par domaine.
Vosmissions d’expertise consistent principalement à :
Elaborerou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législationretraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...)Expertiserles problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et depourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses…)
Analyserles textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques…)
Contribuerà la veille règlementaire et jurisprudentielle
Proposerdes évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécuritésociale…) Vousparticipez à l’animation des réseaux
Participationaux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
Appuijuridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, …) Vousreprésentez enfin la Direction et la Caisse nationale
Lorsde groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote oucontributeur)
Lorsde réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS …)
Auprèsd’instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite …)
Le saviez-vous ?
En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent.
Profil
Deformation juridique Bac+4 minimum, vous faites preuve d’une réelle curiositéjuridique, votre aisance avec le droit vous permet d’évoluer avec facilitéentre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique auservice de la mission qui vous est confiée.
Vousêtes autonome, organisé(e), réactif(ve), savez travailler en équipe, et maîtrisezles outils bureautiques pour y parvenir.
Compétences
Aisance juridique afin de passerd'une discipline du droit à l'autre- Curiosité, ouverture d’esprit, Travail en équipe et en modecollaboratif, Réceptivité au changement etcapacités d’adaptation aux situations et aux personnes, Qualitésrédactionnelles, Rigueurorganisationnelle, Avoir uneattitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.La participation à l’animation d’un réseau est un défi adapté àvotre personnalité positive, curieuse et volontaire.Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.
Vous vous reconnaissez ? Alors n’attendez-vous et rejoignez-nous
Au fait on ne s’est pas présenté
Rejoindre la CNAV, c'est intégrerle 1er acteur du système de retraite en France. Dans un secteur en pleineévolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la relationavec les assurés, simplification des démarches, refonte SI, création d'unportail unique d'information …C’est contribuer à des projets nationaux, et aucœur de l’actualité sociale.
C’est également :
Undispositif de recrutement et un parcours d’intégration attentionné Une offrede formation et un budget de plan de formation de 4,5% Desconditions de travail soucieuses du bien-être des collaborateurs Desconditions de travail à distance souples pour les métiers qui le permettentpouvant aller jusqu’à 3 jours par semaine Unemutuelle d’entreprise intéressante Et bien d’autres avantages et prestations socialesintéressantes.
Infos pratiques
Le siège de l'Assurance retraite - Caisse nationale est accessible par les transports en commun tout proche du canal de l’Ourcq, par métro, RER, et vélib. Métro ligne 7 (Station Crimée). Bus des lignes 54 et 60 (arrêt Flandre) ou par la gare Rosa Parks- RER E qui se trouve à quelques minutes à pied. Vous trouverez une station vélib’ à la sortie de la gare si vous souhaitez arpenter les rues parisiennes à vélo. Que voir autour de l'Assurance retraite - Caisse nationale ?• Le canal de l’Ourcq, ses restaurants et cafés, • Le pont levant de Crimée et son impressionnant mécanisme• La galerie Street-art à ciel ouvert• Le parc de la Villette et ses installations ludiques et artistiques• La cité des sciences et de l’industrie• Les bateaux de marin d'eau douce sur le canal de l'OurcqKayakiste ? possibilité de faire une virée sur quelques kilomètres sur le canal de l’Ourcq Tentant ? vos collègues vous communiqueront d’autres bons plans.-
Chargé(e) d'étude juridique contentieux
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France CNAV Temps pleinMissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes juridiques.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
Il y a 6 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 6 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...
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Conseiller juridique contentieux
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France CNAV Temps pleinMission du chargé d'étude juridique contentieuxAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le chargé d'étude juridique contentieux assure une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques.Les missions du chargé d'étude portent sur :L'animation du réseau des responsables contentieux...
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Chargé(E) D'étude Juridique
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...
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Chargé(E) D'étude Juridique
Il y a 6 mois
Paris, France CNAV Temps pleinCDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...
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Assistant(e) Juridique- Contentieux F/H
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France La Banque Postale Temps pleinPrésentationLa Banque Postale recherche un(e) Assistant(e) Juridique- Contentieux F/H pour rejoindre sa Direction Juridique. Cette équipe est chargée de gérer les contentieux judiciaires et de s'assurer que les procédures sont menées de manière efficace et efficiente.Missions principalesLes missions principales de ce poste sont les suivantes...
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Assistant(E) Juridique Et Contentieux Baux
il y a 20 heures
Paris, France safar Temps pleinCabinet Administrateur de biens, nous recherchons un(e) assistant(e) juridique et contentieux en gestion locative baux commerciaux et autres. Sous la responsabilité de la Responsable Juridique, il ou elle aura pour mission d’être en support des binômes de gestion locative, pour toutes les questions juridiques relatives à leurs activités. Il ou Elle...
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Chargé-e des affaires juridiques H/F
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France CNRS Temps pleinInformations généralesOuverte aux titulaires et CDI CNRS & fonction publiqueIntitulé de l'offre : Chargé-e des affaires juridiques H/FRéférence : Lieu de travail : Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressourcesSession : Mobilité au fil de l'eau 2024Groupe de Fonction : IEG2BAP : Gestion et PilotageEmploi type : Chargé-e des...
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Conseiller juridique contentieux
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France CNAV Temps pleinMissionLa CNAV, premier acteur du système de retraite en France, recherche un Consultant juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la CNAV a en charge les disciplines du droit variées,...
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Chargé(e) de mission juridique locative
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps pleinDéfinition du posteLe Chargé(e) de mission juridique locative est un expert en droit immobilier qui travaille au sein de l'unité « appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction de Paris Habitat.Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis sur 6...
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Chargé(E) de Recouvrement Contentieux
Il y a 6 mois
Paris 1er, France Legal & HR Talents Temps plein**Description de l'entreprise**: recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous recherchons pour un de nos clients : UN(E) CHARGÉ(E) DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX dans le cadre d'un CDI. **Description du poste**: Rattaché(e) au Directeur Opérationnel de l'équipe Corporate basé...
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Chargé(e) de mission contentieux techniques H/F
il y a 1 mois
Paris, France Paris Habitat Temps pleinDéfinition du poste Au sein de l’unité « appui et contentieux spécifiques-baux d’habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction, le(la) Chargé(e) de mission contentieux techniques est placé sous l’autorité du chef d’unité. Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis...
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Stage Juridique
Il y a 5 mois
Paris, France Signature Litigation Temps pleinLe/la stagiaire interviendra sur des tâches très variées: - recherches juridiques ; - rédaction de memoranda ; - étude et suivi de dossiers clients ; - participation aux entretiens téléphoniques et réunions avec les clients ; - rédaction d'actes de procédure ; - démarches au palais ; - assister aux plaidoiries, _cross examinations_ etc. ; -...
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Chargé(E) D'études Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps pleinIFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...
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Responsable Juridique Contentieux
Il y a 2 mois
Aéroport Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle (95), France CMACGM Temps pleinDirigé par Rodolphe Saadé, le Groupe CMA CGM, leader mondial du transport maritime et de la logistique, dessert plus de 420 ports sur les cinq continents. Avec sa filiale CEVA Logistics, leader mondial de la logistique, et sa division de fret aérien CMA CGM AIR CARGO, le Groupe CMA CGM innove en permanence pour offrir à ses clients une gamme complète et...
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Charge D Etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD95599 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 5 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F - 2 POSTES**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD70968 **CPAM DE PARIS**: Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est avoir la garantie d'avoir une mission qui a du sens ! C'est agir pour garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C'est intégrer un...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 2 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD100695 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...