Charge D'etudes Juridiques

Il y a 2 mois

Paris, France La Sécu recrute Temps plein

**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 5A
- NVHADD80415

**CPAM DE PARIS**:
Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris.

**Quelques mots sur le Recours contre tiers**

***_Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime. _
- Au plan national, l'enjeu est majeur puisqu'il s'agit de récupérer 1 milliard d'euros._

**Description du poste**:
Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le/la Chargé(e) d'études gère le **recouvrement**, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident**.
- **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et hors protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), à l'amiable ou devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif:

- **analyse et suivi des dossiers**, notamment en phase judiciaire,
- **rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse,
- **suivi du recouvrement des créances** liées au recours contre tiers,
- relations avec les **partenaires** dans la gestion des dossiers,
- gestion des **échéances**.
- Participation à la** veille juridique dans le domaine des recours,**
- ** **Contribution aux** relations internes et externes **liées à l'activité du Département.
- _Une épreuve professionnelle et un entretien seront programmés._

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- connaissance ou capacité à acquérir des **législations** relatives aux **assurances maladie** et **accidents du travail,**:

- connaissance ou capacité à utiliser les **applicatifs **et les **bases de données de l'Institution,**:

- connaissance des **sources d'information juridiques,**:

- notions de **procédures civile et administrative,**:

- capacités d'**analyse et de synthèse,**:

- **bonne aisance rédactionnelle,**:

- aptitude à intégrer un mode de **gestion informatisée des dossiers recours**,
- **bonne maîtrise des outils bureautiques,**:

- **esprit d'équipe,**:

- **qualités relationnelles,**:

- sens des **responsabilités** et de la **confidentialité.**

**Votre formation**:
Un diplôme en Droit serait apprécié ; a mínima une licence.

**Informations complémentaires**:
**Conditions particulières**:
Typologie contrat **:CDI,**

Nombre de poste à pourvoir **:2,**

Prise de fonction **:dès que possible,**

Site d'affectation **:PARIS XIIème,**

Horaire hebdomadaire **:39 heures, RTT calculées au prorata du temps de présence,**

Rémunération **:2026,56 euros bruts par mois + 13ème et 14ème mois et prime à l'intéressement versée en mai,**

***Avantages**:
Remboursement de 50% du PASS Navigo,

Mutuelle d'entreprise - CPAMIF - Membre du réseau Almerys,

CSE (billetterie, voyages),

Carte Déjeuner SODEXO alimentée à hauteur de 9,65 € par jour travaillé (3,86€ à votre charge),
- _* Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du_**_ Principe de Laïcité_**_ dans l'exercice de leurs missions. Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques._

**Contact**:

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 1 jour

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 1 jour

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 1 jour

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 19 heures

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 1 jour

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD75963 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : AGIR...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 5 jours

    Paris 12e, France CPAM DE PARIS Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Il/elle met en œuvre le référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale sur le processus...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...

  • Poste de Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) **Un chargé d'études juridiques (F/H)** Filière administrative - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot d’ordre au...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...

  • Charge D'études Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ÉTUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD76019 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • Chargé Des études/consultations Juridiques Et de

    Il y a 2 mois

    Paris 9e, France CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Temps plein

    **Qui sommes-nous?** Caixa Geral de Depósitos, banque de l’Etat portugais fondée en 1876, est une banque universelle qui occupe aujourd’hui la première place dans le classement portugais et est un exemple de Groupe financier moderne, le plus important du Portugal. Caixa Geral de Depósitos dispose d’un vaste réseau d’agences à travers le monde...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collectif animé par la culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de **nombreux projets** pour **protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés**: _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de...

  • Chargé D'études Juridiques Confirmé

    Il y a 2 mois

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Chargé D'études Juridiques Confirmé

    il y a 5 jours

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du

    Il y a 2 mois

    Paris 7e, France INRAE Temps plein

    Descriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...